Cour des comptes européenne

La Cour des comptes européenne a été établit en 1975 à Luxembourg. Elle a été élevée au rang d’institution européenne, le 1er novembre 1993, avec l’entrée en vigueur du traité de Maastricht.

Elle est composée de 28 membres (dont un président), un pour chaque pays membre de l’Union européenne.

La Cour est un organe externe de contrôle des fonds européens en surveillant les dépenses et financements des autres institutions européennes. Elle vérifie que les fonds européens sont dépensés légalement et en respectant la règle des 3 « E » (Économie, Efficience, Efficacité).

La Cour surveille toutes les dépenses et effectue des contrôles surprises. Les rapports rédigés à partir de ces informations (rapport Annuel ou rapports spéciaux) servent à pousser les autres institutions à gérer leurs fonds de manière raisonnable.

Lorsque la Cour identifie des lacunes, des irrégularités et des cas de fraude potentiels, elle les porte à l’attention des administrations et organes compétents pour qu’ils agissent en conséquence.

Par exemple, en 2007, la Cour a constaté des problèmes dans la gestion des fonds de l’UE dans des régions de l’Angleterre, la Commission a suspendu les fonds à ces régions et a préparé une amende pour ceux qui ne sont pas revenus à des normes acceptables. Elle peut aussi donner des recommandations sur la gestion budgétaire des autres institutions.

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