© European Union, 2020
Marché unique oblige, les transports permettent la libre circulation dans l’Union des biens, des personnes, des capitaux et des services. A ce titre, ils constituent un secteur essentiel pour la vie des Européens.
Bien que mentionnée dans le traité de Rome (1957) pour les transports routier et ferroviaire, c’est seulement avec l’Acte unique européen (1986) et le traité de Maastricht (1992) que naît une politique des transports.
Cette politique repose sur l’ouverture progressive des marchés des transports aérien, fluvial, routier et maritime à la concurrence intracommunautaire avec libéralisation du secteur sans disparition de la notion de service public et construction d’un réseau transeuropéen de transport (RTE-T) constitué d’infrastructures améliorées et de moyens de transport interopérables. Aujourd’hui, cette politique européenne des transports est inscrite dans le traité de Lisbonne (articles 90 à 100 du TFUE). Elle relève de la procédure législative ordinaire et concerne tous les modes de transport sous divers aspects : la sécurité, le droit des voyageurs et, depuis les années 2000, le problème des embouteillages, de la pollution, notamment dans les villes, et de la protection de l’environnement.
Les objectifs de la politique européenne des transports correspondent à deux priorités énoncées dans la stratégie arrêtée en 2011, « Transports 2050, vers un espace européen unique des transports » :
- achever l’espace européen en éliminant les obstacles et goulots d’étranglement en termes d’infrastructure et de marché intérieur. Depuis 2013, neuf grands couloirs de transport ou corridors stratégiques sont définis pour relier les principales régions d’Europe, de l’Atlantique à la mer Baltique, en passant par la Méditerranée et les Alpes[1].
- baisser de 60 %, en 2050, l’émission de carbone liée aux transports en supprimant dans les villes les véhicules fonctionnant avec du carburant, en portant à 40 % la part des carburants durables à faible teneur en carbone dans l’aviation, en réduisant d’au moins 40 % les émissions dues au transport maritime et, enfin, en obtenant que 50 % du transport routier de passagers et de fret sur moyenne distance s’effectue par voie ferrée et par voie navigable.
Pour mener à bien cette politique et dans le cadre du Pacte vert, l’UE a créé en 2021, l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA) qui succède à l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA) lancée en 2014 en remplacement de l’Agence exécutive du RTE-T de 2006.
Les infrastructures de transport sont financées par le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, qui dispose pour la période 2021-2027 d’un budget de 25,8 milliards d’euros. Cela permet de soutenir, en cofinancement, des projets d’infrastructures européennes d’intérêt commun dans les domaines des transports.
Le Fonds de cohésion pour un quart de ses ressources et le Fonds européen de développement régional (FEDER) contribuent largement au financement d’infrastructures de transport, notamment dans les régions en retard de développement et dans les régions les plus éloignées. La Banque européenne d’investissement contribue également au financement des réseaux transeuropéens.
Lancé en 2002, le programme CIVITAS aide les villes à mettre en œuvre des solutions innovantes pour une mobilité urbaine plus équilibrée et plus propre[2]. Depuis plus de dix ans, l’Union européenne encourage les transports à hydrogène et le projet JIVE -Joint initiative for hydrogen vehicles across Europe-, a été étendu en 2017 avec l’objectif d’orienter les fabricants de bus vers la solution hydrogène[3] .
A ce jour, l’Europe des transports n’est pas achevée.
L’Union a engagé la libéralisation et l’ouverture à la concurrence de l’ensemble des transports.
Le grand bénéficiaire de cette libéralisation demeure le transport routier, qui s’est largement développé depuis le lancement de cette politique, creusant le fossé avec les autres modes de transport, notamment le ferroviaire. Ce succès du transport routier pose deux problèmes : le statut des chauffeurs routiers qui met aux prises les Etats membres de l’est et de la péninsule ibérique avec les grands pays de l’ouest, d’une part et, d’autre part, l’augmentation de la pollution et la congestion générées par les camions.
La libéralisation du transport ferroviaire n’est pas complète et les réseaux restent gérés au niveau national. En France, elle est effective pour les lignes ferroviaires à grande vitesse depuis 2020 et seulement depuis 2023 pour les lignes régionales.
Afin de mieux organiser le trafic aérien européen, la Commission européenne a initié en 2001 le projet de « Ciel unique européen » (SES), sans grand succès. En 2009, un Ciel unique II voit le jour. II propose plusieurs mesures parmi lesquelles pour réguler le trafic aérien, la création de FAB (blocs fonctionnels d’espace aérien)[4] qui mutualisent les systèmes de contrôle de plusieurs pays : ainsi le FABEC pour la France, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse et le Royaume-Uni.
Mais les résultats se faisant attendre et les discussions sur une mise à jour de SES 2 proposée en 2013 ayant échoué, la Commission avance, en 2020, un Ciel unique +. L’initiative n’aboutit qu’en 2024.
L’action de l’Union européenne a permis une modernisation des infrastructures dans tout l’espace européen. Depuis son lancement en 2014, le mécanisme pour l’interconnexion en Europe a soutenu 1 861 projets, pour un montant total de 47,34 milliards d’euros. Dans le secteur des transports, secteur pivot de l’économie européenne, avec près de 5 % du PIB et 10 millions d’emplois en 2023, l’action de l’Union est donc essentielle. Mais il est un autre défi pour l’Union, souligné par le Parlement européen dans une résolution de janvier 2019: la mobilité durable impose que les « acteurs européens unissent leurs forces afin d’endosser un rôle de chefs de file mondiaux en matière de transport autonome ».
[1] Voir la carte https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/le-reseau-trans-europeen-de-transport/
[2] CIVITAS est la contraction des mots City (ville), Vitality (vitalité) et Sustainability (durabilité). Le mécanisme vaut aussi pour l’énergie (5,8 milliards d’euros) et pour les services numériques (2,1 milliards d’euros).
[3] En 2025, plus de 1 200 bus à hydrogène circulent en Europe, contre 370 en 2023.
[4] Navigation par satellite pour des trajectoires plus précises, une meilleure connaissance des données météorologiques, nouveau réseau de télécommunication…