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Les plans triennaux de travail de l’Union européenne en faveur du sport : un outil au service d’une politique concertée des Etats.
On le sait, les politiques sportives au sein de l’Union européenne (UE), relèvent de la compétence des Etats. Ces derniers sont, par principe, libres dans la définition de leurs priorités et dans leurs choix budgétaires.
Pour autant, le sport est considéré par l’UE comme un bien public et un atout précieux sur le plan social, économique, politique et culturel. Celle-ci exerce donc dans ce domaine une compétence d’appui[1] , avec pour objectif de promouvoir et de renforcer la dimension sociétale du sport. Elle développe à cet égard des plans de travail pluriannuels concertés.
Les premières interventions de l’Union européenne en matière de sport remontent à 1974, avec une décision de la justice européenne[2] actant que la dimension économique du sport est soumise aux traités européens, tout en établissant le principe de la spécificité du sport. En 1991 se tient le premier Forum européen du sport puis en 1997, avec la déclaration commune sur le sport annexée au traité d’Amsterdam, « l’importance sociale du sport » est reconnue, notamment au travers de son rôle de « ferment de l’identité et de trait d’union entre les hommes« . En 2007, le traité de Lisbonne établit une base juridique propre pour le sport dans le droit européen. L’UE exerce désormais officiellement une compétence d’appui dans ce domaine.
C’est ainsi que, depuis le Livre blanc sur le sport de 2007, l’Europe multiplie les initiatives autour du rôle économique du sport et de son importance pour la santé, l’éducation, l’intégration sociale et la culture avec, par exemple, la mise en place à compter de 2014 d’une Semaine européenne du sport, les prix du sport de l’UE #BeActive ou l’initiative SHARE créée en 2018 pour le développement de la coopération et l’échange des connaissances en matière de sport[3] .
Mais l’outil de mise en œuvre le plus complet et le plus opérationnel de cette compétence d’appui se concrétise, depuis 2011, au travers de l’adoption par le Conseil de l’union européenne de plans triennaux de travail. Conçus comme des instruments d’intervention souples et coordonnés, ceux-ci sont élaborés à partir des principes clés et des valeurs fondamentales du modèle européen du sport promu par l’Union européenne, intégrant à la fois la valeur économique, sociale et éducative du sport.
Le cinquième plan actuellement en cours[4] , couvre ainsi la période 2024-2027 et se structure autour de 3 grandes priorités :
- L’intégrité et les valeurs dans le sport ;
- La dimension durable et socio-économique du sport ;
- La participation au sport et à l’activité physique au bénéfice de la santé.
Ces trois axes permettent d’impulser, en lien direct avec les politiques sportives nationales, des actions de prévention et de lutte contre le harcèlement et les violences dans le sport, de lutte anti-dopage ou d’éducation par le sport. Ils permettent aussi de renforcer les dynamiques d’innovation et d’investissement dans le sport, de travailler sur son impact environnemental, de réfléchir sur la gouvernance du sport, les droits des athlètes ou encore la promotion de la santé mentale et du bien-être dans le sport.
Des programmes de financement permettent d’appuyer la mise en œuvre de ces priorités :
- programme dédié EU Sport : appels à projets, financement de partenariats transfrontaliers, soutien à la recherche et à l’innovation.
- Horizon Europe : appels spécifiques sur la santé, les technologies wearable (portables), la prévention du dopage.
- Erasmus + Sport : mobilité pour les jeunes, les entraîneurs et les bénévoles, projets d’échanges éducatifs autour du sport.
- Fonds structurels (FEDER, FEADER, FSE+) : co‑financement d’infrastructures sportives locales, de projets axés sur la formation, l’emploi, l’inclusion par le sport, le sport santé…)
Ce plan revêt une certaine importance. Il est prévu qu’il serve de base aux futurs travaux de la Commission pour la définition d’une nouvelle stratégie européenne de long terme dans le domaine du sport, d’ici la fin de 2026.
[1] Définies à l’article 6 du traité sur le fonctionnement de l’UE, les compétences d’appui concernent sept domaines : la protection et l’amélioration de la santé humaine ; l’industrie ; la culture ; le tourisme ; l’éducation, la formation professionnelle, la jeunesse et le sport ; la protection civile ; la coopération administrative.
[2] L’arrêt « Walrave & Koch » rendu le 24 mai 1974 de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) devenue depuis Cour de justice européenne.
[3] SHARE 2.0 initiative – Sport
[4] https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9771-2024-INIT/fr/pdf