Dans l’exposé de présentation qui appelait, le 12 février 2020, à un vote favorable du Parlement, le rapporteur, Geert Bourgeois, précisait : « Cet accord est une étape importante vers l’objectif final de l’UE de créer une zone de libre-échange entre 2 régions, l’UE et les pays de l’ANASE (Association des Nations de l’Asie du Sud-Est). Avec les accords similaires avec Singapour et le Japon, cet accord resserre les liens de l’Union européenne avec l’Asie à un moment où les relations commerciales multilatérales fondées sur des règles sont remises en cause.»
Principaux objectifs de cet accord :
- Éliminer progressivement tous les tarifs douaniers ;
- Inclure des règles contraignantes concernant l’environnement, les conditions de travail ainsi que les droits de l’homme ;
- Renforcer la part de l’Union européenne dans le commerce interrégional de l’Asie de du Sud-Est.
Les députés européens ont approuvé l’accord par 401 voix pour, 192 contre et 40 abstentions. Cette majorité a été formée par les groupes Parti populaire européen, Alliance progressiste des socialistes et démocrates, Renew Europe et Conservateurs et réformistes européens. Les groupes Verts, Identité et démocratie et Gauche unitaire avaient appelé à voter contre.
L’accord ainsi approuvé aura une mise en place rapide car il ne nécessite pas de ratification de la part des parlements des Etats membres.
La position des députés français : si le Parlement dans son ensemble a approuvé l’accord, les députés français se sont prononcés majoritairement contre par 46 voix, 25 voix pour et 2 abstentions. 4 députés n’ont pas participé au vote et 2 étaient absents. Il faut noter la position des députés appartenant au groupe Alliance progressiste qui ont tous voté contrairement à la position du groupe.
| N’ont pas participé au vote : 4 | Se sont abstenus contrairement à la position du groupe : 2 |
Ont voté POUR : 25 | Ont voté CONTRE : 46 |
Étaient absents : 2
|
|
|
|
- ID = Identité et Démocratie
- PPE = Groupe du Parti populaire européen
- S&D = Groupe de l’Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
- Renew = Renew Europe Group
- Verts/ALE = Groupe des Verts/Alliance libre européenne
- GUE/NGL = Groupe confédéral de la Gauche unitaire/Gauche verte nordique