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On pensait avoir tout vu avec le Brexit. L’accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE), validé le 9 janvier 2020 par le Parlement britannique et le 29 janvier 2020 par le Parlement européen, devait mettre un terme au feuilleton politique (voir lettre d’information n° 37, janvier/février 2020). Mais le feuilleton se poursuit…
L’accord est remis en question par le Premier ministre britannique.
Le 9 septembre 2020, Boris Johnson dépose un projet de loi à la Chambre des Communes : United Kingdom International Market Bill, par lequel le gouvernement britannique pourra décider quel régime d’aides d’Etat s’appliquera à l’Irlande du Nord et quel type de contrôles douaniers s’imposera aux marchandises transitant entre Belfast et la Grande-Bretagne.
Ce projet de loi est justifié par le Premier ministre britannique au motif que l’UE a menacé de bloquer l’acheminement des biens entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord ; mais rien dans le texte de l’accord signé en janvier 2020 entre l’UE et le Royaume-Uni (dans le but d’éviter le retour à une frontière « dure » entre Irlande du Nord et République d’Irlande : voir schéma lettre d’information du 14/02/2020) ne le prouve ; texte présenté par Boris Johnson, à la signature, comme un triomphe ! Mais a-t-il lu le texte ?
Cette violation du traité met le Royaume-Uni en porte-à-faux par rapport au droit international, ternit l’image du pays dont une des grandes forces est le respect des règles de l’Etat de droit. L’affaire provoque des remous en Grande-Bretagne et dans le camp conservateur.
L’UE réagit en exigeant le retrait du projet de loi violant le traité de divorce signé en janvier 2020. Le 10 septembre 2020, la Commission européenne dépose une « procédure formelle d’infraction » dirigée contre le Royaume-Uni. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois pour répondre. L’article 5 de l’accord de retrait prévoit que l’UE et le Royaume-Uni doivent prendre toutes les mesures propres à assurer l’exécution des obligations découlant de cet accord et s’abstenir de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation de ces objectifs. Cette procédure peut aller jusqu’à la Cour de justice européenne.
Les négociations bloquent encore sur trois points.
Les Britanniques veulent rétablir un droit exclusif à pêcher dans leurs eaux nationales, alors que les Européens souhaitent conserver leurs droits de pêche dans les eaux britanniques. L’accès à ces eaux concerne huit pays européens (en premier lieu la France) et place Londres en position de force par rapport à l’UE dans ce domaine. Londres accepterait de conditionner l’accès à ses eaux à une négociation annuelle.
Deuxième sujet de tension, le respect des « règles de concurrence équitable ». Boris Johnson veut que l’Etat britannique puisse aider les entreprises plus généreusement que l’UE, inquiète d’un risque de dumping. L’UE serait prête à accorder l’accès au marché intérieur sans droits de douane ni quotas (début 2021), à condition, entre autres, que les pêcheurs aient un accès inchangé aux eaux britanniques. Inenvisageable pour Johnson : « Le Royaume-Uni doit redevenir un pays souverain ».
Enfin, le règlement des différends dans le futur accord est toujours en négociation.
Malgré la reprise des discussions le 22 octobre 2020, organisées désormais sur la base de textes juridiques, il ne reste que quelques semaines aux deux parties pour parvenir à un accord, ratifié d’ici à la fin de l’année, dernière limite. En cas d’échec, les relations commerciales UE-Royaume-Uni tomberont sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le sommet européen des 15 et16 octobre dernier a longtemps été perçu comme la date butoir pour la conclusion de l’accord. Toutefois, à présent, les représentants concernés semblent l’avoir reportée à mi-novembre, ce qui donnerait aux 27 États membres et au Parlement européen assez de temps pour finaliser la procédure de ratification.
… Et la situation reste confuse.
Au Royaume-Uni, le 15 septembre 2020, les députés de la Chambre des Communes ont adopté, par 360 voix pour et 263 voix contre, en deuxième lecture, le projet de loi sur le marché intérieur ; cependant une trentaine de députés conservateurs se sont abstenus. Le 20 octobre 2020, la Chambre des Lords désavoue (symboliquement) Boris Johnson, en votant une motion contre la loi controversée remettant en cause l’accord sur le Brexit, par 395 voix pour et 169 voix contre.
Boris Johnson affirme, le 14 octobre 2020, que si un accord n’émerge pas lors du sommet européen du 15 octobre, il claquera la porte des négociations du Brexit ; les conclusions du Conseil européen font état de « progrès réalisés… toujours pas suffisants pour qu’un accord soit conclu » : fermes et unis, les Européens ne sont pas prêts à accepter un accord à tout prix.
Quelles sont les véritables intentions de Boris Johnson ? Montrer aux partisans du Brexit qu’il s’est démené, puis faire accepter un compromis ? Obtenir des concessions de l’UE ? Préférer un « no-deal » au compromis ? Le 16 octobre 2020, il demande aux Britanniques de se préparer à cette éventualité.
Cette dernière option est privilégiée par certains spécialistes du Royaume-Uni, pour qui le Brexit est un projet de politique intérieure populiste et anti élites (le peuple se soulevant contre des élites corrompues et favorables à l’UE) et Boris Johnson l’idéologue nombriliste d’un Royaume-Uni invincible : ne pas respecter un traité est présenté comme la preuve virile de la défense de l’intérêt national.
Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni est sorti politiquement de l’UE. Il reste encore à déterminer, entre les deux camps, les futures relations économiques qui entreront en vigueur au 1er janvier 2021. Un Brexit « dur », ou un « no deal » sont les options les plus probables, avec des conséquences négatives pour les deux camps, même si le Royaume-Uni a plus à perdre que l’UE.