Brexit, stuite et … fin?

Depuis 2016, la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne (UE) a bousculé la vie politique du pays et de l’Europe. Après vingt mois de négociations, un accord sur les conditions de sortie du Royaume-Uni a été trouvé en 2018, mais les parlementaires britanniques refusent de l’approuver. Ils rejettent le « filet de sécurité » concernant l’Irlande du Nord ; le chaos s’établit au sein du système politique britannique, alors que les dirigeants de l’UE, exaspérés, restent sur leur position.

 

Le « backstop » ou « filet de sécurité »

Depuis le 15 janvier 2019, à quatre reprises, les députés britanniques rejettent le projet d’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’UE, accepté à Bruxelles le 25 novembre 2018. Ce projet d’accord pose le cadre dans lequel devront évoluer les relations entre l’UE et le Royaume-Uni : il règle la question de la contribution du Royaume-Uni à l’UE, définit les droits des citoyens expatriés, prévoit une disposition pour éviter le retour d’une frontière physique entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande.

Le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord est annexé à l’accord global de retrait et s’appliquera jusqu’à ce qu’il soit remplacé, en tout ou en partie, par un accord ultérieur, au plus tard le 1er juillet 2020. Le « backstop » est une clause de sauvegarde pour conserver la frontière Irlande-Irlande du Nord ouverte aux personnes et aux biens. Un territoire douanier unique sera créé pour éviter le recours aux tarifs, quotas, règles d’origine entre les deux territoires.

Le Royaume-Uni demeurera aligné sur un ensemble de règles liées au marché unique de l’UE, indispensables pour éviter le retour d’une frontière physique. Il devra harmoniser sa politique commerciale avec celle de l’UE : pas de tarif douanier inférieur au tarif extérieur commun, pas de règles d’origine différentes. Le Royaume-Uni devra prendre des engagements en matière de concurrence, de fiscalité, d’environnement, de protection sociale et de droit du travail.

L’Irlande du Nord fera partie du même territoire douanier que le reste du Royaume-Uni qui constitue un territoire douanier unique avec l’UE. Cette partie de l’Irlande continuera à s’aligner sur un ensemble limité de règles indispensables pour éviter une frontière physique : législation en matière de TVA, sur les normes des marchandises, les règles sanitaires, les règles de production et de commercialisation agricoles.

La zone commune de voyage comprenant l’Irlande, le Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Ecosse et Irlande du Nord),  et les îles de Man, Jersey et Guernesey continuera à fonctionner ; le marché unique de l’électricité sera maintenu sur l’île d’Irlande ; les entreprises d’Irlande du Nord conserveront l’accès libre au reste du Royaume-Uni, mais les marchandises circulant du Royaume-Uni vers l’Irlande du Nord seront contrôlées. L’Irlande du Nord ne fera plus partie de l’Union, mais un grand nombre de personnes qui sont nées et ont grandi dans ce pays conserveront leur qualité de citoyens de l’Union et continueront à jouir des droits que leur confèrent les traités.

Confusion de la vie politique, paralysie du gouvernement britannique

La proposition du « backstop » est refusée par les députés britanniques partisans du Brexit : ils n’acceptent pas de faire de l’Irlande du Nord un territoire au statut à part, mettant en péril l’intégrité du Royaume-Uni. Ils dénoncent une ingérence européenne dans la politique britannique et l’impossibilité de nouveaux traités de libre-échange. Enfin ils craignent que le divorce avec l’UE ne soit jamais consommé : le texte prévoit que la fin du « backstop », à l’initiative du Royaume-Uni, ne pourrait intervenir qu’avec l’accord des Vingt-sept.

Les europhobes du Parlement sont rejoints dans l’opposition par les députés pro-européens favorables au maintien dans l’UE qui refusent l’accord de sortie négocié avec Bruxelles.

Sur cette division essentielle se greffe, depuis les élections législatives de juin 2017, une lutte pour le pouvoir. Voyant dans la crise une opportunité de renverser le gouvernement, les candidats, dans les deux grands partis, se préparent à la succession de la Première ministre. Pour se maintenir, Theresa May a besoin des voix des députés du DUP (Parti unioniste démocrate nord irlandais), partisans d’un Brexit dur. Depuis le 15 janvier, elle cherche à gagner du temps, misant sur la panique provoquée par le no-deal, envisage fin février un report de la date du Brexit, alors que douze ministres conservateurs, craignant une sortie de l’UE sans accord, menacent de démissionner.

Jeremy Corbyn, le leader travailliste, eurosceptique au sein d’un parti favorable à l’UE, cultive l’ambiguïté autour de sa position sur le Brexit. Le Labour est divisé entre Brexiters et europhiles, ces derniers étant majoritaires dans le parti. Le 20 février 2019, sept députés partisans de l’organisation d’un nouveau referendum, quittent le Labour. Sous la pression de ses adhérents, alors qu’il y était hostile jusque-là, Corbyn se dit prêt à un second referendum sur l’accord conclu avec l’UE. La multiplication des votes négatifs, le gouvernement donnant pour consigne, le 13 mars dernier, de voter contre son propre texte amendé, créée une confusion totale.

Exaspérée, l’UE reste sur sa position

Pour protéger les accords de paix nord irlandais et le marché intérieur de l’UE, les dirigeants européens refusent de revenir sur le « backstop » et de renégocier l’accord de retrait. Si l’UE se dit prête à fournir des garanties supplémentaires au Royaume-Uni, les Vingt-sept refusent que le « backstop » soit limité dans le temps.

En même temps, l’UE se prépare au « no deal ». Dans ce cas, 700 accords, dont une quarantaine de libre-échange, sont perdus par le Royaume-Uni. La Commission européenne élabore des directives et des règlements sur le transport aérien, la pêche, les expatriés, Erasmus, le budget de l’UE. Bruxelles estime cependant ne pas avoir à tout organiser et considère que les Etats doivent prendre leur part. Ces textes supposent la réciproque britannique : si Londres n’est pas prêt pour la sortie, ce sera le désordre généralisé. D’autre part, les Agences européennes installées à Londres déménagent : l’Agence européenne des médicaments s’installe à Amsterdam, l’Autorité bancaire européenne est transférée à Paris.

 

Derniers marchandages

Le 24 mars, au cours d’une rencontre avec les Brexiters, Theresa May propose sa démission aux députés en échange d’un vote favorable (Boris Johnson avait le sourire…). Le 25 mars, alors que Theresa May sollicite un report au 30 juin, l’UE accorde un sursis jusqu’au 12 avril, ou jusqu’au 22 mai si elle obtient l’aval des députés dans les prochains jours. Mais le 29 mars, l’accord est rejeté pour la troisième fois, malgré le changement d’avis de députés eurosceptiques conservateurs (dont Boris Johnson).

Madame May reste Premier ministre. A la suite de discussions avec les Travaillistes (les deux partis cherchant un consensus sur l’accord de sortie), elle redemande aux Vingt-sept un report du Brexit au 30 juin. Si un accord est trouvé au Parlement britannique avant le 23 mai, le Royaume-Uni sort de l’UE avant le 30 juin, sans tenir les élections européennes ; si l’accord est encore refusé, les élections européennes doivent se tenir aussi au Royaume-Uni…

Lors du sommet exceptionnel du 10 avril, le Conseil européen  en accordant au Royaume-Uni, un report flexible jusqu’au 31 octobre, évite de justesse la désunion entre la France et quatre Etats membres qui souhaitaient une extension courte (30 juin) et la majorité des autres Etats membres dont l’Allemagne qui penchaient pour une extension longue (fin 2019 voire mars 2020).

Un avertissement sans frais pour les Vingt-sept ?

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