© European Union, 2018
On connaît l’importance du jeu dans le développement de l’enfant et le rôle majeur du jouet dans la découverte du monde notamment chez les tout-petits. Le jouet est un produit de grande consommation : en France, en 2024, le nombre moyen de jouets pour enfant achetés est de 4,2 pour un budget moyen par enfant d’environ 280-300 euros. Le marché français du jouet pèse 4,3 milliards. Au niveau européen, 21 % du marché mondial, près de 15 milliards d’euros, le jouet concerne plus de 6 000 entreprises en grande majorité petites et moyennes et environ 50 000 emplois. Objet de plaisir et d’épanouissement, le jouet doit offrir une sécurité maximale aux enfants.
L’intérêt de l’Union européenne pour le jouet date principalement de la fin des années 1980. C’est dans le cadre de la réalisation du marché unique fondé sur la libre circulation des produits, qu’est élaborée une première législation sur les jouets. Une directive de 1988 vise à rapprocher les législations des États membres relatives à la sécurité des jouets. Jusque-là, chaque pays possédait sa règlementation avec des critères de qualité et de sécurité propres et un étiquetage national ce qui constituait une forte entrave à la circulation de produits à l’intérieur de l’Union. Suite à plusieurs accidents graves la nécessité d’harmoniser la règlementation s’est imposée. Les principes et normes édictés dans la directive furent bien accueillis par l’opinion si ce n’est par les professionnels.
Deux décennies plus tard et alors que depuis les années 2000 s’enchaînent les campagnes de rappel de jouets défectueux, une nouvelle directive de 2009 intitulée Directive sur la sécurité des jouets (DSJ) dote l’Union de l’une des règlementations les plus strictes du monde. D’une part, elle renforce les dispositions relatives à la définition de critères de sécurité et à leur mise en œuvre afin de s’assurer que les enfants bénéficient du niveau de protection le plus élevé, d’autre part, dans le but de réduire le nombre d’accidents, elle améliore les règles existantes relatives à la commercialisation des jouets produits dans l’UE ou importés[1].
Cette directive rappelle la définition du jouet telle qu’énoncée dans la directive de 1988. Un jouet selon l’Union, c’est «Tout produit conçu ou destiné, exclusivement ou non, à être utilisé à des fins de jeux par des enfants de moins de 14 ans »[2].
La directive définit les obligations en matière de sécurité que doivent respecter les fabricants de jouets implantés ou non dans l’Union, avant toute mise sur le marché européen à savoir :
- préparer la documentation technique de chaque jouet avec des indications sur le respect des critères de sécurité ;
- effectuer des vérifications de sécurité des produits relativement aux normes physiques, mécaniques, chimiques et électriques mais aussi à l’inflammabilité, l’hygiène et la radioactivité ;
- vérifier la conformité du produit soit par auto-vérification en cas de normes harmonisées, soit par une vérification effectuée par un organisme habilité par la Commission ;
- établir la déclaration de conformité CE, apposer le marquage CE en indiquant les coordonnées utiles (nom, adresse) et fournir les instructions pour l’utilisation du jouet, sa sécurité…
La directive précise aussi les obligations des importateurs :
- s’assurer de la conformité des jouets mis sur le marché ainsi que de la procédure d’évaluation ;
- indiquer nom, raison sociale, marque déposée, adresse de l’importateur ;
- veiller à ce que les conditions de stockage et de transport ne détériorent pas la conformité.
Enfin la directive stipule que les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir que les jouets ne sont mis sur le marché que s’ils répondent aux exigences essentielles de sécurité[3].
Au niveau européen, depuis 2004, il existe un système d’alerte rapide (RAPEX) pour les produits non alimentaires. Le système RAPEX permet aux pays membres de signaler et d’échanger des informations sur les produits non conformes rappelés par les autorités de contrôle nationales. Produits traditionnellement les plus contrôlés, les jouets sont aussi les plus épinglés.
Pourtant, selon un rapport d’évaluation de 2020 de la Commission européenne, une révision de la directive de 2009 s’impose pour combler certaines lacunes. En juillet 2023, la Commission propose un nouveau règlement pour renforcer la sécurité des jouets. Il développe de nouvelles exigences :
- assurer une meilleure protection contre les produits chimiques dangereux par l’interdiction des substances ayant une incidence sur le système endocrinien (perturbateurs endocriniens) ou sur le système respiratoire ainsi que des substances susceptibles de provoquer des allergies cutanées ou toxiques pour un organe spécifique. Sera également interdite l’utilisation de bisphénols dangereux et de substances per et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les jouets ;
- mieux utiliser les outils numériques : tous les jouets devront disposer d’un passeport numérique de produit au format d’un support d’information, tel qu’un code QR, apposé sur le jouet. Les consommateurs ou les autorités pourront ainsi facilement visualiser les données concernant le produit, sa conformité et d’autres informations. Les importateurs devront présenter aux frontières de l’UE des passeports numériques de produit, y compris pour les jouets vendus en ligne. Un nouveau système informatique permettra de vérifier tous les passeports numériques de produit aux frontières extérieures de l’UE et d’identifier les envois nécessitant des contrôles approfondis à la douane.
[1] En 2023, l’UE a importé pour 6,5 milliards d’euros de jouets dont 80 % provenaient de la Chine.
[2] Il existe aussi un marché du jouet pour les « kidultes », 12 ans et plus, qui depuis plusieurs années connaît une explosion notamment chez les 25 ans et plus.
[3] En France, le contrôle est effectué par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui décide des mesures correctives à prendre (retrait, rappel…)