Dossier thématique – Partie 1 : Qu’est-ce que la démocratie représentative ?

 Qu’est-ce que la démocratie représentative ?

Des définitions de la démocratie représentative nombreuses.

Deux exemples de définition : de la plus laconique à la plus prolixe.

Où le peuple élit ses représentants (Le Robert)
La démocratie représentative, le gouvernement représentatif ou le régime représentatif est un système politique dans lequel on reconnaît à une assemblée restreinte le droit de représenter un peuple, une nation ou une communauté. La volonté des citoyens s’exprime à travers des représentants qui incarnent la volonté générale, votent la loi et, dans un régime, parlementaire contrôlent le gouvernement. Dans les régimes contemporains, les représentants sont élus. (Wikipedia).

Sans surprise, dans les deux définitions, le peuple (le démos) c’est-à-dire les citoyens, remet son pouvoir souverain dans les mains de représentants qui l’exercent en son nom, l’articulation entre les deux se faisant par l’élection. Cependant la seconde définition, en précisant dans les « régimes contemporains », souligne que dans des temps plus anciens, les représentants n’étaient pas désignés par le peuple.

Représentation et démocratie, deux notions longtemps antagoniques

9 juillet 1789, Assemblée nationale se déclare constituante en France

● Le régime représentatif ou le gouvernement représentatif sans le peuple est théorisé à la suite de la Glorieuse Révolution anglaise (1689-1690). Montesquieu l’enrichit  dans De l’Esprit des lois (1748)  en ajoutant à la représentation politique la notion de séparation des pouvoirs. Il est repris lors de la Révolution américaine et lors de la Révolution française comme expression de la souveraineté nationale qui se substitue au principe de monarchie de droit divin.

Landsgemeinde, « assemblée du pays », canton de Glaris (Suisse)

●  La démocratie directe ou le peuple acteur  sans la représentation est exposée par Rousseau dans Du contrat social  (1762)    le peuple exerce le pouvoir lui-même (démocratie directe) et forge une décision collective unanime par la délibération (volonté générale). Rousseau admet  cependant que pour des grands ensembles on puisse recourir à la représentation du peuple pourvu qu’elle soit strictement  encadrée (mandat impératif et droit de  révocation des élus).

 

Représentation et démocratie, une association récente

●  À la fin 18ème siècle, avec les révolutions américaine et française la souveraineté passe du roi à la nation. Cela pose la question du rôle du peuple c’est-à-dire des citoyens dans le nouveau système politique. D’emblée, la portée de la promotion du peuple est limitée de deux manières :

   – d’une part, le peuple délègue  son pouvoir à des représentants :

E.J Sieyès, dit abbé Sieyès 1748-1836

« La France ne doit pas être une démocratie, mais un régime représentatif […] D’abord, la très grande pluralité de nos concitoyens n’a ni assez d’instruction, ni assez de loisir, pour vouloir s’occuper directement des lois qui doivent gouverner la France ; ils doivent donc se borner à se nommer des représentants. […] Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif ; ce serait un État démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants. » Sieyès : Qu’est-ce que le Tiers-Etat ?, 1789

   – d’autre part, le périmètre du peuple civique (les électeurs) est réduit : en France, dans la constitution de 1791, seuls les  hommes, contribuables, sont citoyens actifs (4 millions contre 3 millions de citoyens passifs) et le suffrage est indirect (à 2 degrés) ce qui aboutit à faire élire l’Assemblée par 50 000 électeurs.

● Jusqu’au milieu du 19ème, dans le cadre du gouvernement représentatif avec suffrage censitaire, la revendication politique est libérale : libertés d’opinion, d’expression, de manifestation (ex la Monarchie de Juillet).

A partir du milieu du 19ème, monte la revendication démocratique pour l’élargissement du droit de vote tant masculin que féminin, qui aboutit au 20ème siècle à l’instauration du suffrage universel dans tous les pays de l’Union européenne.


Les éléments constitutifs de la démocratie représentative

● La démocratie représentative repose sur 2 piliers :

                          La participation des citoyens                                         La représentation des citoyens

Ce faisant, elle est un régime hybride qui combine des tendances aristocratiques (élitisme) et démocratiques (égalitarisme) et il en résulte une tension permanente dans la relation  représentants et représentés.

La séparation  entre élus et citoyens a nourri durant tout le 19ème siècle de nombreuses critiques à l’encontre de la démocratie représentative. Au 20ème siècle, deux expériences ont prétendu dépasser cette démocratie représentative en fusionnant représentants et représentés : le nazisme a radicalisé l’incarnation de la représentation dans l’État avec à sa tête, le chef guide ; le communisme a instauré une représentation identique à la société sans classe avec dans le miroir le parti comme avant-garde du prolétariat.

● Quatre principes organisent le fonctionnement de la démocratie représentative selon Bernard Manin, « La démocratie représentative est-elle réellement démocratique ? » entretien réalisé par Hélène Landemore, in La vie des idées, 7 mars 2008 :

L’élection des gouvernants à intervalles réguliers :

  Ceux qui gouvernent sont choisis par des élections qui ont lieu à intervalles réguliers. Ce n’est pas simplement le fait que les gouvernants soient élus qui caractérise le gouvernement représentatif, mais le fait que les élections reviennent à intervalles réguliers.[..] Le fait que les élections sont répétées a pourtant des conséquences capitales. Pendant qu’ils sont au pouvoir, les gouvernants ont une incitation à anticiper le jugement rétrospectif que les électeurs vont porter sur leurs actions à la fin de leur mandat. Ainsi les élections ne sélectionnent pas seulement ceux qui gouvernent, elles affectent aussi ce qu’ils font pendant qu’ils sont au pouvoir. Au terme de leur mandat, les représentants publics sont tenus de rendre des comptes aux citoyens ordinaires.

 – L’indépendance relative des gouvernants par rapport à leurs électeurs :

  Ceux qui sont au pouvoir disposent d’un certain degré d’indépendance dans la prise de décisions politiques pendant qu’ils sont en fonction. Ni les vœux de leurs mandants ni les programmes qu’ils leur ont proposés ne les contraignent de façon stricte. Remarquons que cet arrangement permet aux vœux des électeurs d’avoir une certaine influence sur les actions des représentants élus. Il dispose seulement que la correspondance rigoureuse entre les deux n’est pas obligatoire. 

– La liberté d’opinion des citoyens :

  Quoique les représentants aient une certaine liberté de manœuvre dans leurs actes, le peuple ou une partie du peuple conservent pour leur part le droit d’exprimer opinions et griefs, et de faire valoir à tout moment ses revendications auprès des représentants en fonction. [..] Cette clause consacre le « droit des citoyens à s’assembler paisiblement et d’adresser des pétitions au gouvernement pour le redressement de leurs griefs. 

La discussion dans la prise de décision :

  Le dernier principe est que les décisions publiques sont soumises à « l’épreuve de la discussion ». Dire que les décisions publiques sont soumises à « l’épreuve de la discussion » ne revient pas, et j’y insiste, à caractériser le gouvernement représentatif comme un gouvernement par la discussion. La discussion n’est pas une procédure de décision. C’est une méthode pour mettre à l’épreuve, examiner, et tester les décisions publiques. 

L’évolution de la démocratie représentative (ou gouvernement représentatif)

● Les trois stades de la démocratie représentative

Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif, Editions Calmann Levy, Paris, 1995, p.303

1er stade : le parlementarisme (19ème siècle)
Il est fondé sur un rapport de confiance personnelle envers un notable qui légifère selon sa conscience. Le représentant forme son jugement à la suite de discussions dans le cadre délibératif du Parlement et sans se préoccuper plus que ça des positions de ses électeurs.

2ème stade : la démocratie des partis
Elle naît du développement du suffrage universel et de la création des partis. Bientôt de masse, les partis prennent en charge le débat politique et forgent sur les grandes questions des propositions qu’ils inscrivent dans des programmes. En répondant à leurs aspirations, ils bénéficient de la stabilité du vote d’électeurs fidèles. Désignant les candidats en leur sein et organisant le débat à l’intérieur du parti, les partis privent les élus de toute liberté de choix.

3ème stade : la démocratie du public
Elle correspond à l’intervention de plus en plus forte des citoyens dans le débat politique. Appuyée sur les nouveaux outils médiatiques et sur l’élévation du niveau d’éducation et d’information du public, elle favorise une forte personnalisation des choix et des engagements hors partis. Les candidats développent des stratégies de communication visant à établir une proximité avec l’électeur.  Il s’ensuit une grande volatilité des votes et une irrégularité de la participation.

Une crise actuelle de la démocratie représentative ?

Le thème de la crise ou de l’essoufflement de la démocratie représentative remplit les pages des journaux et les rayons des librairies. Il s’appuie sur deux faits difficilement contestables : la hausse de l’abstention électorale et le discrédit croissant des élus. Le fossé paraît se creuser entre représentants et représentés.

Pourtant la thèse du déclin est contestée par plusieurs analystes :

– la hausse de l’abstention correspond à une moyenne établie sur l’ensemble des élections tenues dans un pays. Or le taux d’abstention fluctue fortement selon le type d’élections et lorsque l’enjeu est réel, la mobilisation des électeurs se fait conférant à la représentation une légitimité forte.
– les critiques récurrentes de la représentation sont multiples : outre la dénonciation de comportements personnels déviants (clientélisme, corruption..), elles portent sur le déficit de  représentativité sociale (catégories sociales, femmes)  et politique (sensibilités politiques) non sans céder parfois au « fantasme d’élus en miroir du peuple » (M. Revault d’Allonnes). Mais dans le même temps, se multiplient de nouvelles formes d’interventions citoyennes dans l’espace public (pétitions, mobilisations de terrain..).

Selon P. Rosanvallon, la défiance manifestée par les citoyens loin de traduire une désaffection témoignerait d’une vigilance des citoyens indispensable pour passer d’une « démocratie d’autorisation » à « une démocratie d’exercice ».


 

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