Dossier thématique – Partie 2 : Les États membres, des démocraties représentatives

 

 Les États membres, des démocraties représentatives

La démocratie représentative, régime politique de tous les Etats membres de l’UE.

Près de deux siècles ont été nécessaires pour que la démocratie représentative s’impose comme une évidence dans tous les pays de l’Union.

  • Deux pays « berceau » en Europe

– En Grande-Bretagne,  les révolutions du 17ème siècle, « Grande Rebellion » de 1642-1660 et Glorieuse Révolution de 1688-1689, en écartant les prétentions absolutistes des Stuart et en promulguant la Déclaration des droits (Bill of Rights), débouchent sur la mise en place d’une monarchie limitée. Dorénavant, le monarque partage le pouvoir avec le Parlement composé de la Chambre des Lords et de la Chambre des Communes. Il nomme premier ministre le chef de la majorité à la Chambre des Communes désignée au suffrage restreint. La liberté individuelle, la liberté d’opinion, la liberté de la presse sont reconnues.
Au 19ème siècle, l’organisation de partis, l’élargissement du suffrage par étapes (1832, 1867, 1872, 1884), la consolidation des libertés font de la monarchie parlementaire britannique un modèle envié de régime représentatif.

– En France, la Révolution de 1789 met fin à l’absolutisme : la souveraineté nationale, les droits de l’homme, la citoyenneté, la séparation des pouvoirs et l’élection de l’Assemblée nationale – au suffrage censitaire – définissent une monarchie constitutionnelle bientôt abolie en septembre 1792 au profit de la République.
Au 19ème siècle, la France connaît une évolution politique erratique marquée par un double combat pour les libertés et pour l’extension du  suffrage. Avec la consolidation de la IIIème République dans les années 1880, la République parlementaire devient un autre modèle de régime représentatif.

  • Les bégaiements de la démocratie représentative en Europe

  Au lendemain de la Grande guerre le régime parlementaire auréolé par sa victoire sur les régimes autoritaires s’impose : en Allemagne, en Autriche et dans les nouveaux États nés de la désintégration de l’empire austro-hongrois (Pologne, Tchécoslovaquie, Hongrie..), des républiques voient le jour avec séparation des pouvoirs, libertés et suffrage universel complet (masculin et féminin).

  Pourtant, quelques années plus tard, la démocratie représentative se trouve contestée et parfois abolie : en Italie avec, à partir de 1925, l’établissement de la dictature par Mussolini et la transformation de l’Italie fasciste en État totalitaire ; dans plusieurs pays d’Europe centrale (Hongrie, Roumanie, Pologne, Lituanie) et méditerranéenne (Portugal, Espagne, Grèce) avec la radicalisation du régime ; en Allemagne, enfin, avec l’arrivée au pouvoir du nazisme en 1933.

  La Seconde Guerre mondiale, conflit idéologique s’il en est, scelle le triomphe de la démocratie sur le totalitarisme nazi. La démocratie représentative est donc rétablie dans les pays libérés de la domination allemande (ex la France). Elle est consolidée par l’instauration du suffrage universel complet dans des pays « retardataires » : la France (1944), la Belgique (1948).

  Mais, à partir de 1947, dans les pays sous occupation militaire soviétique, une alternative à la démocratie parlementaire est imposée par le « libérateur ». La Pologne, la Hongrie, la Tchécoslovaquie, la Roumanie, la Bulgarie deviennent des démocraties populaires caractérisées par l’absence de pluralisme, le monopole du pouvoir au profit du Parti communiste, des élections fictives, l’absence de libertés politiques et l’importance du contrôle social.

  • L’extension de la démocratie représentative à l’ensemble du continent

  L’année 1989 voit l’émancipation des pays d’Europe centrale et orientale de la tutelle soviétique. En Pologne, en Hongrie et, après la chute du Mur, en Tchécoslovaquie, en Roumanie et en Bulgarie, le communisme s’effondre. Dans les mois qui suivent, des élections pluralistes balaient les anciens dirigeants communistes. Durant la transition politique, dans chaque pays, une nouvelle constitution inscrit la séparation des pouvoirs, l’État de droit, les libertés et les valeurs démocratiques dans le cadre d’un régime, selon les pays, parlementaire ou semi-présidentiel. Avec cette démocratisation, c’est le « retour en Europe », slogan de la « révolution de velours » tchèque.

  Les années suivantes marquent la consolidation de la démocratie avec l’objectif d’intégrer l’espace politique de l’Union européenne. Pour cela, il convient de remplir les critères de Copenhague, notamment celui qui impose la « présence d’institutions stables, garantissant l’Etat de droit, la démocratie, les droits de l’homme, le respect des minorités et leur protection ». De 1994 à 1996, la Hongrie et la Pologne, puis la Roumanie et  la Slovaquie, puis la Lettonie, puis l’Estonie, puis la Lituanie et la Bulgarie, puis la République tchèque et enfin, la Slovénie déposent leur candidature d’adhésion. En 2004, pour 8 d’entre eux et en 2007 pour la Roumanie et la Bulgarie, c’est chose faite. Ils sont rejoints en 2013 par la Croatie.

Une diversité de démocraties représentatives dans l’Union européenne

  La démocratie représentative est commune à tous les États membres mais les modalités de son exercice varient d’un pays à l’autre.

● Si les pays se partagent entre monarchie et république, la majorité (23) des régimes ont un fonctionnement parlementaire. Le chef de l’État a un rôle limité, principalement moral et protocolaire. Le pouvoir exécutif est détenu par le chef du gouvernement responsable devant le Parlement qui l’a investi et qui peut le démettre tout en restant lui-même susceptible d’être sanctionné par une dissolution.

Dans cinq pays, le chef de l’État, en l’occurrence le président de la République gouverne sans possibilité d’être sanctionné (irresponsabilité) par le Parlement : à Chypre, il est le chef du gouvernement dans le cadre d’un régime présidentiel ; en France, en Roumanie, en Croatie et au Portugal, il gouverne en binôme avec le chef du gouvernement dans le cadre d’un régime semi-présidentiel.

● Le système parlementaire en une Assemblée unique (monocaméral) ou en deux (bicaméral) divise l’Union à parts presque égales (15/13). Dans les pays à parlement bicaméral, à l’exception de l’Italie, la chambre haute (ex Sénat en France) possède des pouvoirs inférieurs à la chambre basse ( ex Assemblée nationale en France) sans lui interdire pour autant de jouer un rôle de contrepoids. Les pays à parlement bicaméral se situent à l’ouest de l’Europe. Les pays de l’ancien bloc soviétique ont presque tous opté pour un parlement monocaméral.

 

  Fruit de l’histoire spécifique de chaque pays, l’organisation administrative territoriale des États membres est très variable. La majorité des pays sont des États unitaires avec une seule autorité juridique et politique. Mais certains États bien qu’officiellement unitaires, le Danemark ou la France (« une et indivisible ») accordent des statuts et des pouvoirs à des entités particulières (2 régions autonomes danoises, le Groenland et les îles Féroé, des collectivités territoriales françaises, Corse, Polynésie, Nouvelle Calédonie). Un petit tiers relève des organisations fédératives avec des différences entre elles. Ainsi, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique sont des fédérations avec des États autonomes possédant leur propre  gouvernement ; l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni ont dévolu certains pouvoirs à des régions.

  S’agissant du système électoral, le panorama relève du kaléidoscope. Pour ne s’en tenir qu’à l’élection de la représentation nationale parlementaire, chaque pays possède son propre mode de scrutin, savante combinaison de choix parmi de nombreuses options : scrutin direct ou indirect, majoritaire ou proportionnel, à un ou deux tours, uninominal ou de liste…

  La démocratie représentative constitue un des éléments de l’identité européenne. Si l’histoire de sa mise en place et le cadre de son exercice diffèrent selon les pays, cela est sans conséquence sur l’intégration européenne jusqu’à la fin de la décennie 2000. Mais, depuis quelques années, ces différences s’expriment dans l’évolution préoccupante de certains pays d’Europe centrale et orientale, singulièrement la Hongrie et la Pologne. Certes, la démocratie représentative n’y est pas remise en cause dans son principe mais elle se trouve dénaturée dans son fonctionnement. En la réduisant au seul acte de voter, en reconnaissant au seul suffrage le pouvoir de légitimer la décision politique, en réduisant l’exercice des libertés individuelles et collectives, en mettant en cause la séparation des pouvoirs et l’État de droit, les dirigeants hongrois et polonais proposent une alternative « illibérale » qui bafoue les valeurs démocratiques au nom du peuple dont ils pensent qu’ils sont les seuls capables de satisfaire les attentes.


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