Idées reçues : Bruxelles dicte sa politique économique à la France !

En matière européenne, ce propos est sans doute, le poncif le plus entendu en France et pour beaucoup de citoyens, sincères par ailleurs, il ne souffre d’aucune discussion. Et pourtant !

Avant toute chose, rappelons-nous que la France fait partie d’une Union économique et monétaire, donc un collectif, et que, dans un collectif, les initiatives prises par chacun ont des répercussions sur les autres.

Cela signifie-t-il que la politique économique de la France et, plus généralement, des autres Etats membres se fasse à Bruxelles ?

  • A Bruxelles s’effectue une coordination des politiques économiques des membres de l’Union et, singulièrement, des membres de la zone euro. Cette coordination est indispensable pour au moins deux raisons.

 – Quand un pays accepte de partager avec d’autres une même monnaie, c’est qu’il en espère des effets bénéfiques pour son économie en termes de stabilité monétaire, de taux de change favorable et, par la suppression du change, en termes de commerce interne à la zone. Mais, quand un pays accepte de partager une monnaie, il s’engage à respecter des règles communes de défense de  cette monnaie en termes de déficit budgétaire et de dette.

 – Par ailleurs, dans l’Union européenne où les économies sont fortement imbriquées, le  commerce intra zone (entre Etats membres) représente près des 2/3 des exportations totales des Etats membres et, en 2016,  seuls le Royaume-Uni, Malte et Chypre ont exporté davantage hors UE qu’en UE. En somme, dans l’Union, la quasi-totalité des pays a pour principal partenaire un autre pays de l’Union.

  • Une telle intégration économique rend toute crise dans un Etat membre périlleuse pour les autres. On l’a bien vu lors de la crise financière de 2008. Aussi, pour limiter les risques de déstabilisation, les pays coordonnent-ils leur politique économique à partir de règles qu’ils ont définies eux-mêmes dans le cadre du TSCG (traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance) signé, en 2012, par 25 pays sur 28 (sauf Royaume-Uni, République tchèque et Croatie)

La coordination des politiques économiques des Etats membres s’effectue dans le cadre du Semestre européen.

Tous les ans, en février,  la Commission dresse, pour chacun des Etats membres, un bilan de santé économique sous forme d’un rapport spécifique et avance des recommandations de politique économique. En juin, ces recommandations sont discutées et approuvées par le Conseil européen (chefs d’Etat et de gouvernement). Chaque pays prend en compte ces recommandations dans la préparation de son budget à l’automne en termes d’objectifs tout en gardant le choix des moyens pour les atteindre.

Ainsi, si les Etats sont tenus de respecter des règles budgétaires (déficit n’excédant pas 3 % du PIB et dette publique 60 % du PIB), ils décident du montant et de la répartition de leurs recettes (impôts) et de leurs dépenses : ainsi au Danemark et en France, les dépenses publiques représentent 55 % du PIB en Allemagne 44 % et 27 % en Irlande.

Il est donc exagéré de dire que Bruxelles dicte leur politique économique aux Etats membres même s’il est vrai, qu’en cas de dérapage budgétaire ou de déséquilibre macro-économique grave (bulle immobilière par exemple), des procédures peuvent être déclenchées par la Commission avec, pour l’Etat défaillant, obligation de prendre des mesures correctives inscrites dans un calendrier, mise sous surveillance et, éventuellement, sanction financière prononcée.

En matière de respect des règles budgétaires édictées, la France, au cours des dernières années, a vécu une situation peu confortable. En effet, depuis 2009, la France était en procédure de déficit excessif (plus de 7 % en 2010, 5,2 % en 2011). Or, si en 2011, crise aidant, 24 pays connaissaient une telle situation, en 2017, seuls 2 pays de la zone euro sont  au-delà des 3 %, l’Espagne et la France. (sans oublier, hors zone euro, le Royaume-Uni). Remarquons que, bien qu’en déficit budgétaire de 4,4 % en 2014, de 3,6 % en 2015 et 3,4 en 2016, la France n’a pas été sanctionnée par la Commission.

Par ailleurs, la France est toujours considérée en déséquilibre macro-économique comme l’Italie, le Portugal et Chypre en raison du niveau élevé de sa dette publique (98 % du PIB) et de la faible compétitivité de son économie avec une croissance très molle et un important déficit commercial. Pourtant la Commission, prenant en compte les engagements du gouvernement français de l’époque n’a pas déclenché la procédure de déséquilibre macro-économique excessif non sans provoquer la désapprobation de plusieurs Etats membres « vertueux ».

Certes, en cette année 2018, la situation de notre pays s’est améliorée, sans cesser pour autant d’inquiéter à Bruxelles d’où plusieurs recommandations à poursuivre la réduction des déficits et à améliorer la compétitivité par des réformes structurelles.

Est-ce à dire que pour tenir ses engagements, la France doit considérer ces recommandations comme des injonctions ? L’expérience portugaise en décalage avec les préconisations bruxelloises montre qu’il n’en est rien.

PS : Les événements récents bousculent la prévision budgétaire du gouvernement français. Gageons que la Commission saura faire preuve de pragmatisme !

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