La France préside le Conseil de l’UE pour six mois

Passage de témoin entre la Slovénie et la France, le 16 décembre dernier – © France Diplomatie – MEAE

Après la Slovénie, la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne échoit à la France pour la treizième fois. Cette responsabilité est l’occasion pour chaque État membre qui l’assure de mettre en avant ses priorités politiques et économiques.

Durant tout le premier semestre de cette année, la France assurera la présidence du Conseil de l’Union européenne. Cette institution rassemble les ministres des États membres répartis en dix domaines d’activité. Ainsi, le Conseil agriculture réunit les ministres de l’agriculture et il est présidé depuis le 1er janvier par Julien Denormandie, en charge de ce ministère pour la France. Le Conseil est co-législateur avec le Parlement européen, c’est-à-dire qu’il amende les propositions de nouvelle réglementation présentées par la Commission.

Le pays responsable de la présidence tournante suit l’agenda législatif et organise les réunions des différentes formations du Conseil, sauf celle des affaires étrangères qui dispose d’une présidence fixe, actuellement assurée par Josep Borrell. La France ne présidera pas non plus le Conseil européen, institution qui réunit les chefs de gouvernement des États membres car depuis 2010, un président est nommé – il s’agit actuellement de Charles Michel – et cette fonction n’est plus attribuée au pays assurant la présidence tournante du Conseil de l’UE.

La France mettra à l’agenda ses priorités durant les six mois de son mandat. Un semestre n’étant pas toujours suffisant pour faire aboutir les projet, les présidences tournantes fonctionnent par trio. Le précédent s’est achevé avec la Slovénie et la France inaugure un nouveau trio. Elle transmettra donc ses dossiers à la Tchéquie qui lui succédera avant de laisser sa place, en 2023, à la Suède.

Les priorités françaises ont été annoncées au mois de décembre par Emmanuel Macron et gravitent essentiellement autour de la notion de souveraineté, que ce soit en matière de défense, d’innovation technologique ou de gestion des frontières. La France espère développer la coopération avec les pays africains ainsi qu’accroître l’influence de l’Union européenne dans les Balkans occidentaux, qui sont actuellement l’objet de manoeuvres politiques de la part de grandes puissances comme la Russie, la Chine ou la Turquie. Avec la poursuite du déploiement du Pacte vert, la présidence française s’attachera également à renforcer l’ambition climatique de l’UE tout en protégeant son économie d’une concurrence déloyale mais aussi contre-productive de la part des pays tiers. Ainsi, les travaux sur l’ajustement de la taxe carbone aux frontières (pour les produits dont la fabrication contribue au réchauffement climatique mondial) et la lutte contre la déforestation importée vont se poursuivre. Par ailleurs, d’importants textes de régulation du numérique et de protection de ses usagers sont en cours d’élaboration.
Emmanuel Macron souhaite également pouvoir présenter les conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe avant la fin du semestre.

La présidence tournante permet, en outre, d’organiser des temps forts sur son territoire national. La France a prévu plus de 400 événements durant le premier semestre 2022. Sommets internationaux sur l’environnement ou sur les relations avec les pays tiers, réunions ministérielles informelles, conférences thématiques réunissant des universitaires, des experts et des citoyens, ou rendez-vous culturels mettant en avant le patrimoine matériel, intellectuel et artistique français, ces rencontres pourraient être compromises par la situation sanitaire dégradée.

D’autant qu’une grande partie de cet agenda doit se tenir dans les trois premiers mois de l’année. L’élection présidentielle française, quelle qu’en soit l’issue, viendra troubler le semestre de présidence tournante. Ce n’est cependant pas la première fois que ce rendez-vous électoral s’invite dans le fonctionnement des institutions européennes. En mai 1995, durant la dixième présidence française du Conseil de l’UE, Jacques Chirac avait succédé à François Mitterrand.

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