La mobilité des travailleurs européens en Union européenne

La mobilité des travailleurs communautaires en Union européenne est inscrite dans le projet européen dès son origine : art. 39 du traité de Rome : « La libre circulation des travailleurs est assurée à l’intérieur de la Communauté ».

Jusqu’en 1992, la liberté de circulation est un droit spécifique accordé aux travailleurs comme acteurs économiques européens. Avec la création de l’Union européenne en  1992, ce droit relève désormais du régime général de la liberté de circulation des personnes en tant que citoyens européens.

Tout citoyen européen a le droit juridique de chercher un emploi, de travailler, de résider à cette fin dans un autre Etat membre et d’y demeurer après y avoir occupé un emploi. A ce titre, les travailleurs détachés qui n’ont pas accès au marché du travail ne sont pas concernés.

Ce droit s’accompagne de « l’abolition de toute discrimination fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des Etats membres ».

Ainsi tout ressortissant d’un Etat membre qui recherche un emploi dans un autre Etat membre doit avoir accès à l’Office national pour l’emploi de ce pays et bénéficier du même accompagnement et des mêmes aides qu’un ressortissant de l’Etat membre d’accueil. Il a le droit de séjourner dans ce pays le temps nécessaire à la recherche d’emploi et au recrutement.

Par ailleurs, il bénéficie du même traitement en ce qui concerne les conditions de travail, de rémunération, de licenciement, ou encore des mêmes avantages fiscaux et sociaux. Il possède également des mêmes droits syndicaux que les travailleurs nationaux.

Le droit de séjour d’une durée supérieure à trois mois s’exerce sans autre condition que celle d’être un travailleur salarié ou indépendant avec conservation du statut de travailleur en cas d’incapacité temporaire de travail (accident, maladie), de chômage involontaire ou de formation professionnelle.

Cependant, il existe une restriction à la mobilité des travailleurs : elle ne s’applique pas « aux emplois dans l’administration publique » qui, selon la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, comportent une participation, directe ou indirecte, à l’exercice de la puissance publique et aux fonctions ayant pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l’Etat.

L’Union encourage fortement la mobilité des travailleurs. Elle en a même fait en 2006, le thème de l’Année européenne. L’Union favorise la mobilité des travailleurs européens de plusieurs façons :

– d’une part, elle assure une garantie des droits de sécurité sociale des travailleurs européens dans tous les pays de l’Union par la coordination des systèmes de sécurité sociale (maladie, chômage, retraite) réalisée en deux temps 2004 et 2009. En projet, il y a la portabilité des droits acquis en matière de retraite complémentaire ;

– d’autre part, elle  travaille à la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles c’est-à-dire la reconnaissance par chaque Etat membre des formations acquises dans les autres Etats membres de l’Union. Cela concerne les professions réglementées c’est-à-dire des professions qui, pour être exercées dans un pays, nécessitent la possession d’un titre de formation déterminé. Cela intéresse près d’1/4 des actifs européens. Or, d’un pays à l’autre, la liste des professions réglementées varie (250 environ en France, 150 en Allemagne) d’où l’importance de la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Aujourd’hui, il y a deux systèmes de reconnaissance des qualifications :

– déjà ancienne (années 1970), la reconnaissance mutuelle automatique pour les professions réglementées dont les exigences minimales de formation ont été harmonisées. Ce sont principalement des professions du médical et para médical : médecins – dentistes – infirmiers – vétérinaires – sages-femmes – pharmaciens et architectes. Une carte professionnelle européenne électronique permet de faire reconnaître sa qualification. Créée en 2013, elle est mise en place, profession par profession, en 2016. Elle intéresse aujourd’hui les infirmiers responsables de soins généraux, les pharmaciens, les kinésithérapeutes, les agents immobiliers et … les guides de montagne.

– pour les autres professions réglementées, existe le système général de reconnaissance par équivalence de niveau mais sans automaticité (stage d’adaptation…) ; Base de données des professions réglementées de l’UE

Enfin, l’Union informe sur la mobilité de l’emploi en Europe grâce à deux outils :

– depuis 1993, le réseau EURES (EURopean Employment Services) fait coopérer la Commission, les services publics de l’emploi des Etats membres de l’Espace Économique Européen (EEE) et d’autres organisations partenaires. EURES fournit des informations, des conseils et des services de recrutement / placement aux travailleurs et aux employeurs, ainsi qu’à tout citoyen désireux de circuler dans l’UE. C’est le portail des offres d’emploi en Europe.

– une information plus généraliste est délivrée par le portail « L’Europe est à vous ».

Signalons une action plus indirecte en matière de mobilité des travailleurs : l’Union encourage la mobilité des jeunes en formation par des programmes de stages en entreprises à l’étranger pour des étudiants ou des jeunes en formation professionnelle dans le cadre d’Erasmus+ ou l’initiative Jeunesse en mouvement lancée en 2010.

Au total, environ 8 millions de citoyens européens ont une activité rémunérée dans un autre pays de l’Union soit environ 3 % de la population active européenne. De 2013 à 2016, 48.000 médecins, 42.000 infirmiers et 20.000 enseignants du secondaire se sont établis dans un autre pays européen pour y exercer leur profession !

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