La politique européenne de santé publique

L’Europe est la région du monde où l’espérance de vie à la naissance est la plus forte. L’Union européenne y est-elle pour quelque chose ? Autrement dit, y a-t-il une politique européenne de santé publique ?

Si l’organisation et la fourniture de soins de santé relèvent de la responsabilité des Etats membres, il existe, néanmoins, une politique de santé publique européenne.

  • A l’origine, l’Europe se préoccupe de la santé au travail en termes d’hygiène et de sécurité. Les premières normes européennes en matière de santé sont une application des grands principes du droit communautaire touchant au travail : par exemple le règlement de 1971, sur les soins dispensés à l’étranger (soins d’urgence et soins programmés) est une application de la libre circulation des travailleurs.
  • Un tournant se produit dans les années 1980-1990 avec l’apparition de risques sanitaires nouveaux : maladies (SIDA, ESB -encéphalopathie spongiforme bovine-), questions de santé publique (sang contaminé). Face à ces risques, l’échelon communautaire paraît le plus adéquat d’où une intervention croissante de l’Union sous deux formes :

– une harmonisation européenne pour définir les standards de qualité pour les organes et substances d’origine humaine (sang) et pour élaborer une législation phytosanitaire et vétérinaire ;

– des initiatives européennes en matière de recherche appliquée à la santé  comme les programmes « Europe contre le cancer » (1987), « Europe contre le SIDA » (1991) et en matière de médicament, la Directive médicament de 1985,  la création de l’ Agence  Européenne d’Evaluation du Médicament – EMEA- en 1993 dont la mission est d’autoriser et de contrôler les médicaments dans l’Union[1].

  • Dans les années 1990 la politique de santé publique européenne est consacrée de deux façons :

– par les traités, de Maastricht à Lisbonne, qui stipulent que l’UE a pour objectif  « un niveau élevé de protection de la santé humaine dans  la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques communautaires. ».   L’action de l’Union porte sur l’amélioration de la santé publique et la prévention des maladies humaines et des causes de danger pour la santé physique et mentale. Cette action comprend également la lutte contre les grands fléaux, en favorisant la recherche sur leurs causes, leur transmission et leur prévention par l’information et l’éducation en matière de santé. S’y ajoutent « la surveillance de menaces transfrontières graves sur la santé, l’alerte en cas de telles menaces et la lutte contre celles-ci » ;

– par la Cour de justice de l’Union européenne qui, à la fin des années 1990 et au début des années 2000, rend plusieurs arrêts permettant sous certaines conditions la prise en charge de soins exécutés dans un autre Etat membre que celui du ressortissant et la vente par internet de médicaments délivrés sans ordonnance.

  • Enfin, depuis 2004, la carte européenne d’assurance maladie permet une prise en charge de la maladie des citoyens européens lors de séjours temporaires dans les autres Etats membres, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse.

Si, en matière de santé publique, le rôle de l’Union européenne est important, la politique de santé publique européenne reste une politique d’appui, de complément qui vise à coordonner les politiques nationales.

  • Pour cela, l’Union élabore des programmes pluriannuels de santé publique complets et cohérents déclinés en plans annuels qui définissent des domaines prioritaires avec financement à la clé. Après appels à propositions, la Commission aidée par l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation (CHAFEA) sélectionne les projets.
  • Le programme actuel, 2014-2020, « La santé en faveur de la croissance », 3ème programme santé de l’Union, s’inscrit dans la stratégie Europe 2020 avec 4 grands objectifs :

–  « Prévenir les maladies et favoriser des modes de vie sains »  (tabagisme, abus de drogue et d’alcool, régimes alimentaires dangereux et modes de vie sédentaire) ;

– « Protéger les citoyens des menaces transfrontières graves » sur la santé ;

– « Contribuer à des systèmes de santé innovants, efficaces et viables » ;

– « Faciliter l’accès des citoyens à des soins de santé sûrs et de qualité« .

Ces objectifs sont déclinés en actions portant sur 23 domaines spécifiques : par exemple,  l’échange de bonnes pratiques en matière de lutte contre les facteurs de risques (tabac..) ou l’aide à l’amélioration des capacités d’expertise médicale. Ces actions sont financées à hauteur de 450 millions €  auxquels s’ajoutent les contributions des pays de l’AELE.

  • Le Commissaire chargé de la santé et de la sécurité alimentaire et la Direction générale (DG) SANTE suivent la mise en œuvre de la législation dans ces domaines. Ils sont aidés par des agences dont le rôle est essentiel. Outre l’Agence européenne des médicaments à Amsterdam et l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation à Luxembourg, ce sont le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM) à Stockholm, l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) à Lisbonne, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) à Helsinki, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) à Parme, l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) à  Bilbao.

La politique européenne de santé publique est essentielle pour réduire des inégalités fortes entre pays de l’UE : si en 2016, l’espérance de vie moyenne en UE à la naissance dans l’UE s’établit à 80,6 ans, elle n’est que de 75,6 en Hongrie et 75 en Roumanie ; alors que les dépenses annuelles de santé/habitant s’élèvent en moyenne dans l’UE à 3200 €, elles n’atteignent que 800 € en Pologne. Peu perçue par les citoyens européens, notamment dans les Etats membres de l’ouest de l’Europe, cette politique  est une des expressions du principe de solidarité.

 

[1] En 2004, elle est devenue l’Agence européenne des médicaments et en mars 2019, pour cause de Brexit, l’AEM a déménagé de Londres à Amsterdam.

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