La Suisse s’en sort mieux sans l’Union européenne !

 

Ce propos fréquemment asséné par les brexiters souffre d’une faiblesse : il méconnaît les relations que la Suisse et l’Union ont entretenues depuis le début de la construction européenne et, surtout, ignore le partenariat existant à ce jour entre les deux entités.

 

 

 

La Suisse dans l’Union, une valse hésitation !

  • En 1960, trois ans après le traité de Rome qui crée la CEE, la Suisse et six autres Etats (Royaume-Uni, Suède, Danemark, Norvège, Autriche et Portugal) qui n’ont pas voulu entrer dans la CEE, fondent une association concurrente : l’AELE (Association européenne de libre échange). L’AELE est une zone de libre échange avec suppression des droits de douane internes principalement pour les produits industriels. En somme, de la coopération sans aucun transfert de compétences.
  • Les sorties successives de l’AELE, pour cause d’adhésion à la CEE du Royaume-Uni et du Danemark en 1973, puis du Portugal en 1986, ne sont pas compensées par les entrées successives dans l’association de l’Islande, de la Finlande et du Liechtenstein. Aussi Jacques Delors, président de la Commission européenne, propose-t-il aux pays de l’AELE de participer au marché intérieur européen avec intégralité des droits et des obligations dont le financement. Le 2 mai 1992, les sept pays de l’AELE et l’UE à 12, signent un accord d’association donnant naissance à l’EEE, l’Espace économique européen. Quelques semaines plus tard, le 26 mai 1992, la Suisse dépose une demande formelle d’adhésion à la CEE.
  • Dans les mois qui suivent la signature de l’accord créant l’EEE, tous les Etats membres de l’AELE ratifient l’accord à l’exception… de la Suisse. En effet, en décembre 1992, contre l’avis du Conseil fédéral et du Parlement helvétique, les électeurs suisses rejettent l’accord par un référendum très serré (oui : 49,7 % et 8 cantons ; non : 50,3 % et 18 cantons) et début janvier 1993, la Suisse renonce provisoirement à l’ouverture de négociations d’adhésion à l’UE.
  • Au lendemain du rejet de l’EEE et de la suspension de l’adhésion à l’UE, la Suisse fait le choix de la voie bilatérale déjà pratiquée à plusieurs reprises avec la CEE (par exemple en 1972 avec un accord de libre échange, en 1989 sur les assurances, en 1990 sur les contrôles douaniers). A partir de 1994, s’ouvrent des négociations avec l’Union afin de conclure des accords bilatéraux dits sectoriels permettant à la Suisse et aux Etats membres de l’UE un accès réciproque aux marchés intérieurs. Cela relève d’une coopération traditionnelle avec, pour l’application, une pleine indépendance des parties sauf exception (ex. l’aviation civile). Ce choix d’une intégration économique sans droit de codécision mais en pleine indépendance institutionnelle est conforté par les électeurs helvétiques qui, par deux fois en 1997 et en 2011, refusent nettement l’adhésion à l’UE (oui : 25 % et aucun canton ; non : 75 % et tous les cantons). En 2016, la Suisse annonce le retrait définitif de sa demande d’adhésion à l’UE.

La Suisse et l’Union aujourd’hui, un partenariat puissant !

  • A ce jour, près de 120 accords bilatéraux ont été passés entre la Suisse et l’UE.

○ En 1999, après sept ans de négociations, la Suisse et l’UE signent les Accords bilatéraux I portant sur 7 secteurs : la libre circulation des personnes, les obstacles techniques au commerce, les marchés publics, l’agriculture, les transports terrestres, le transport aérien et la recherche. Ratifiés par les deux parties, ils entrent en vigueur en 2002.

○ En 2004, les Accords bilatéraux II portent sur 9 secteurs parmi lesquels l’association à Schengen acceptée par le peuple suisse en juin 2005 avec 54,6 % des suffrages. Les autres domaines concernés sont la fiscalité de l’épargne et les échanges automatiques de renseignements, les produits agricoles transformés, l’environnement, la statistique, les pensions, la lutte contre la fraude mais aussi le programme européen de soutien au cinéma (MEDIA aujourd’hui Europe créative), le programme d’éducation de l’UE.

  ○ D’autres accords ont été conclus portant sur la coopération avec Europol (police), avec Eurojust (justice), et sur la collaboration avec l’AED (Agence européenne de défense). En outre, la Suisse participe aux programmes européens de navigation par satellite avec Galileo et EGNOS ainsi qu’à EASO, le bureau européen d’appui en matière d’asile.

○ Enfin sont en cours de négociation des accords sur l’électricité, sur le commerce des droits d’émission de CO2.

○ Par ailleurs, la Suisse a exprimé sa solidarité envers l’UE lors des derniers élargissements en contribuant financièrement à des projets réalisés dans les pays entrants. Ce soutien autonome, s’il obéit à une politique d’intérêts bien compris, n’en constitue pas moins une preuve de la relation profonde avec l’UE.

  • .Fin 2016, 446 400 citoyens suisses étaient enregistrés dans l’UE dont plus des trois quarts en France, en Allemagne, en Italie et en Autriche et plus d’1,3 million de ressortissants de l’UE vivaient en Suisse sans compter les 320 000 frontaliers en provenance de l’UE.

 En 2017, la Suisse a réalisé les 2/3 de son commerce extérieur avec l’Union européenne : 53 % des exportations suisses (4ème exportateur) vont vers l’UE et 71 % des importations suisses (3ème importateur) viennent de l’UE. Près des 3/4 des investissements en Suisse proviennent de l’Union et la moitié des investissements helvétiques se font en Union européenne.

La Suisse est donc le pays tiers le plus intégré dans l’UE : une sorte de 29e membre officieux. « Intégration non adhésive » disent les spécialistes, certes !

Mais que serait la Suisse sans l’Union européenne ?

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