Le Cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour la période 2021-2027

La dernière proposition de résolution du Parlement européen adoptée le 15 mai dernier promet une période de négociations ardues entre les 27 avant une adoption définitive du CFP.

En effet, lorsque la Commission européenne avait dévoilé, le 2 mai 2018, ses propositions pour le cadre financier pluriannuel 2021-2027, elle espérait un accord des États membres avant les élections européennes de mai 2019 ; mais les divergences entre les 27 ont retardé la possibilité d’un accord et les propositions de décembre 2019 de la nouvelle Commission n’ont pas trouvé d’issue avant l’arrivée de la pandémie. Par ailleurs, les prévisions économiques présentées par la Commission début mai 2020 ont compliqué la situation avec une crise économique d’une ampleur sans précédent.

Face à cette situation, les députés ont demandé, dans une résolution adoptée le 15 mai, des actions audacieuses et décisives de la part de l’Union européenne.

Le Parlement a rappelé qu’un cadre financier dans lequel le plan de relance se réaliserait au détriment de programmes existants ou futurs ne pourrait recevoir son approbation. Il a également souligné la nécessité de nouvelles sources de revenus pour le budget de l’UE.

Dans une conférence de presse du 15 mai, David Sassoli, président du Parlement, a notamment déclaré : « Nous devons nous assurer de répondre aux besoins et aux demandes de nos citoyens et de nos entreprises ». Il a aussi appelé à des solutions rapides ; le nouveau CFP devant prendre effet au 1er janvier 2021, un accord devra être trouvé dans les prochaines semaines.

La résolution du 15 mai a été adoptée par une large majorité, 505 voix pour, 119 contre et 69 abstentions. S’agissant des députés français :

Ont voté POUR : 56

Ont voté CONTRE : 23

  ● 8 PPE conformément à la position du groupe 

  • François-Xavier BELLAMY
  • Nathalie COLIN-OESTERLE
  • Arnaud DANJEAN
  • Geoffroy DIDIER
  • Agnès EVREN
  • Brice HORTEFEUX
  • Nadine MORANO
  • Anne SANDER

    ● 23 Renew conformément à la position du groupe :

  • Stéphane BIJOUX
  • Gilles BOYER
  • Sylvie BRUNET
  • Pascal CANFIN
  • Catherine CHABAUD
  • Lliana CICUREL
  • Jérémy DECERLE
  • Pascal DURAND
  • Laurence FARRENG
  • Sandro GOZI
  • Christophe GRUDLER
  • Bernard GUETTA
  • Valérie HAYER
  • Pascal KARLESKIND
  • Fabienne KELLER
  • Nathalie LOISEA
  • Dominique RIQUET
  • Stéphane SEJOURNE
  • Irène TOLLERET
  • Véronique TRILLET-LENOIR
  • Stéphanie YON-COURTIN
  • Marie-Pierre VEDRENNE
  • Chrysoula ZACHAROPOULOU

 

   ● 6 S&D conformément à la position du groupe :

  • Eric ANDRIEU
  • Raphaël GLUCKSMANN
  • Sylvie GUILLAUME
  • Aurore LALUCQ
  • Pierre LARROUTUROU
  • Nora MEBAREK

 

   ● 13 Verts conformément à la position du groupe :

  • François ALFONSI
  • Benoît BITEAU
  • Damien CAREME
  • David CORMAND
  • Gwendoline DELBOS-CORFIELD
  • Karima DELLI
  • Claude GRUFFAT
  • Yannick JADOT
  • Michèle RIVASI
  • Caroline ROOSE
  • Mounir SATOURI
  • Marie TOUSSAINT
  • Salima YENBOU

 

● 6 GUE-NGL contrairement à la position du groupe :

  • Manon AUBRY
  • Manuel BOMPARD
  • Leila CHABI
  • Emmanuel MAUREL
  • Younous OMARJEE
  • Anne-Sophie PELLETIER 
     ● 23 ID conformément à la position du groupe :

 

  • Mathilde ANDROUËT
  • Jordan BARDELLA
  • Nicolas BAY
  • Aurélia BEIGNEUX
  • Dominique BILDE
  • Annika BRUNA
  • Gilbert COLLARD
  • Jean-Paul GARRAUD
  • Catherine GRISET
  • Jean-François JALKH
  • France JAMET
  • Virginie JORON
  • Hervé JUVIN
  • Jean-Lin LACAPELLE
  • Hélène LAPORTE
  • Gilles LEBRETON
  • Julie LECHANTEUX
  • Thierry MARIANI
  • Joëlle MELIN
  • Philippe OLIVIER
  • Maxette PIRBAKAS
  • Jérôme RIVIERE
  • André ROUGE

 

 

  • ID = Identité et Démocratie
  • PPE = Groupe du Parti populaire européen
  • S&D =  Groupe de l’Alliance progressiste des Socialistes  et Démocrates au Parlement européen
  • Renew = Renew Europe Group
  • Verts/ALE = Groupe des Verts/Alliance libre européenne
  • GUE/NGL = Groupe confédéral de la Gauche unitaire/Gauche verte nordique

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