Le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)

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La solidarité est une des valeurs fondamentales de l’Union. Elle constitue un des chapitres de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne à valeur contraignante. En direction des plus vulnérables, cette solidarité s’incarne dans un acronyme : FEAD, Fonds Européen d’Aide aux plus Démunis.

Le FEAD a été mis en place en 2014. Il succède au PEAD, Programme Européen d’Aide aux plus Démunis, qui, depuis sa création en 1987, fournissait une aide alimentaire aux seuls Etats membres qui en faisaient la demande. Le programme reposait sur un troc de produits agricoles issus des stocks d’intervention de la Politique agricole commune (PAC) : céréales, riz, sucre, poudre de lait et beurre, contre, après appel d’offre auprès de l’agro-industrie, des produits de base (farine…),  des produits élaborés (crème dessert…), des produits cuisinés (cassoulet…). Ce programme s’inscrivait donc dans les objectifs de la PAC.

Avec la réforme de la PAC, les stocks ont diminué et l’aide est devenue de plus en plus financière ce qui a conduit la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), à la demande de certains Etats, à considérer que, le programme européen d’aide aux plus démunis, n’étant plus accroché à la PAC, relevait dorénavant,  de la politique sociale, compétence des Etats et non de l’UE. La perspective d’une coupe drastique des crédits européens a provoqué un grand émoi et une campagne intense de mobilisation des associations. Finalement, fin 2011, un accord entre Etats a été trouvé pour substituer au PEAD, un fonds à vocation exclusivement sociale et associé aux fonds structurels notamment le FSE (Fonds Social Européen) : c’est le FEAD créé en octobre 2012 avec entrée en fonction en 2014.

Le FEAD fournit une assistance non financière sous deux formes possibles :

  •  une aide matérielle faite d’assistance alimentaire et/ou d’assistance matérielle de base (vêtements, chaussures, savon, shampooing..) avec, à l’occasion de la distribution, des mesures d’accompagnement sous forme de conseil (ex. pour la préparation des aliments), d’information (services sociaux), voire de soutien psychologique ;
  •  une aide à l’insertion sociale par des activités de socialisation et de mise en réseau, de formation à l’autonomie, au développement de compétences, à la formation linguistique.

Le FEAD intervient en complément et en soutien des actions de tous les Etats membres. Chaque Etat membre décide des priorités, du type d’aide, des partenaires sur le terrain et inscrit ses choix dans un plan  opérationnel de six ans qu’il soumet à l’approbation de la Commission. Le plan est co financé à hauteur de 85 % par l’UE et de 15 % par l’Etat membre.

Au total, le FEAD bénéficie de 3,8 milliards € pour la période 2014-2020 soit environ 500 millions annuels pour les 28 pays.

La France, en montant alloué, se place en 2eme position, derrière l’Italie,  avec 500 millions sur 2014-2020. Le pays, à l’instar de sept autres pays, a fait le choix de l’aide matérielle sous forme d’assistance alimentaire sans assistance matérielle de base contrairement à la majorité des pays qui ont opté pour l’aide matérielle mixte, assistance alimentaire et assistance  matérielle de base. Notons que quatre  pays ont opté pour l’aide à l’insertion sociale dont l’Allemagne qui consacre son programme aux sans abri, aux personnes menacées d’expulsion de leur logement et aux migrants.

Le programme opérationnel français est géré par le ministère des affaires sociales. Ce dernier délègue à un établissement public à caractère administratif, AGRIMER, les missions  d’acheter  par appel d’offres,  les denrées alimentaires et de les mettre à disposition des organisations partenaires habilitées par l’Etat à les distribuer. Jusqu’en 2021, les organisations retenues sont au nombre de 4 : les Banques alimentaires, le Secours populaire, les Restos du Cœur et, pour un montant moindre, la Croix Rouge française.

En 2016, plus de 80 000 tonnes de denrées FEAD ont été distribuées soit 31 % du total de l’aide alimentaire. Cela correspond à environ 76 millions équivalents-repas. S’ajoutent, inestimables à tous les sens du mot, l’accueil et l’écoute, les ateliers cuisine et la sensibilisation à l’équilibre nutritionnel, l’accompagnement pour l’accès aux droits, aux prestations sociales, etc.

En 2016, cette aide FEAD a concerné 4,3 millions de personnes en France.

L’aide européenne aux plus démunis, même si elle n’est que complémentaire,  est indispensable aux 120 millions d’Européens menacés de pauvreté et d’exclusion sociale. Le Fonds européen d’aide aux plus démunis, n’en déplaise aux sceptiques, constitue une des manifestations de la solidarité entre les Etats membres et dans les Etats membres. Par les temps qui courent, on en a bien besoin.

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