Le Fonds social européen (FSE), « bras armé financier» de l’UE pour l’emploi

2017 a marqué le soixantième anniversaire du Fonds social européen (FSE), sans doute le Fonds européen le plus connu des Européens et présenté comme le « bras armé financier de l’UE pour l’emploi » !

 

Qu’est-ce que le FSE ?

  • Le FSE est le plus ancien des fonds structurels européens. Inscrit dans le traité de Rome en 1957, il voit le jour en 1960.

A cette date, le FSE  vise à faciliter la mobilité des travailleurs et l’accès à l’emploi au sein du marché commun. Ainsi, jusqu’en 1970, il a remboursé aux Etats membres la moitié des dépenses consacrées à la formation professionnelle et aux indemnités de réinstallation allouées aux travailleurs victimes de restructurations économiques.

Dans les années 1970, les financements du FSE sont ciblés vers des groupes et catégories de personnes spécifiques, jeunes dont le chômage s’accroît, femmes, handicapés, seniors.

Dans les années 1980, avec le déclin d’industries traditionnelles et l’émergence de nouvelles technologies, l’aide aux régions en difficultés et la formation deviennent les priorités du FSE. Les ressources du Fonds sont accrues pour une programmation qui devient pluriannuelle.

Dans les années 1990, le FSE met l’accent sur l’emploi plutôt que sur le traitement du chômage. La formation, la création d’emplois, l’orientation professionnelle et le conseil sont au cœur de sa stratégie.

Dans les années 2000, avec la stratégie de Lisbonne, le FSE est mis au service d’objectifs ambitieux : atteindre un taux d’emploi global de l’UE de 70 %, un taux d’emploi des femmes supérieur à 60 % et des seniors supérieur à 50 %.  La coopération transnationale et l’innovation sont intégrées dans toutes les actions du FSE.

  • Aujourd’hui, dans la programmation 2014-2020, avec une approche basée sur la performance, le FSE poursuit quatre objectifs :
    •   promouvoir l’inclusion active et la lutte contre la pauvreté,
    •   améliorer l’éducation et développer la formation tout au long de la vie,
    •   favoriser l’accès à l’emploi durable et  le soutien à la mobilité du travail,
    •   améliorer la qualité des services publics nationaux notamment ceux chargés de l’emploi.

Chaque année, le Fonds aide quelque 10 millions de personnes à trouver un emploi, à acquérir une qualification ou un diplôme et à élever leurs niveaux de compétences.

Comment le FSE fonctionne-t-il ?

Le FSE n’est pas une agence pour l’emploi, il n’accorde pas d’aide ou d’offre d’emploi individuelle. Il finance des projets concrets aux niveaux local, régional ou national dans les Etats membres.

  • Son fonctionnement repose sur deux principes :

  ○ Premier principe,  le partenariat :

A l’UE – Commission européenne + Parlement  + Conseil – revient la définition de la stratégie et du budget (80 milliards pour 2014-2020 soit près de 10 % de la dépense annuelle) ; quant aux financements, ils sont mis en œuvre par les Etats membres et les régions. Concrètement,  les Etats membres et leurs régions établissent des programmes opérationnels (PO) de sept ans approuvés par la Commission.

Ces PO précisent les champs d’activité géographiques ou thématiques dans lesquels doivent s’inscrire les projets, projets sélectionnés et suivis par des organismes nationaux de gestion du FSE désignés par les Etats membres comme par exemple en France, Pôle Emploi.

Ces projets sont proposés et mis en œuvre par une grande variété d’acteurs publics ou privés : autorités locales, régionales et nationales, institutions d’enseignement et de formation, ONG mais aussi partenaires sociaux (par exemple des syndicats et des comités d’entreprise), associations professionnelles ou sectorielles et même entreprises individuelles.

Si les bénéficiaires des projets du FSE sont très variés, les groupes préférentiels correspondent à des populations vulnérables qui ont des difficultés à trouver ou à assumer leur travail (par exemple les chômeurs de longue durée…).

   ○ Second principe, le cofinancement

Le FSE apporte un soutien financier à un financement public ou privé. Ce financement peut varier de 50 à 85 % en fonction du niveau de richesse de la région bénéficiaire. Il y a 274 régions européennes classées en 3 catégories : moins développées (85 %) comme les DOM, en transition (60 %) notamment l’ex-région Limousin, plus développées (50 %) par exemple l’ex-région Aquitaine ou l’Ile de France.

  • Le FSE en France :

La dotation de 6 milliards sur 2014-2020 est répartie entre 33 programmes opérationnels : un programme national métropolitain Emploi-inclusion pour 2,9 milliards soit 48 % et des programmes régionaux FEDER-FSE gérés pour la majorité  d’entre eux par les Conseils régionaux. Notons que 21 % de l’enveloppe FSE vont aux DOM.

Pour la période 2007-2013, le FSE a financé plus de 65 000 projets, intéressant 6,8 millions de personnes  dont 1/3 de jeunes (15-24 ans), 12 % de personnes handicapées et 60 % de chômeurs avec un taux de sorties positives c’est-à-dire d’accès à l’emploi à l’issue de la prise en charge de 64 %.

Pour la période 2014-2020, le FSE, dans le PO Limousin, intervient à hauteur de 19,1 millions d’€ pour la formation des demandeurs d’emploi et pour 33,4 millions € dans le volet régional du PO national Emploi inclusion.

Le Fonds social européen constitue bien  « le bras armé financier de l’UE pour l’emploi » ; mais il n’est qu’un outil proposé aux Etats membres qui, ne l’oublions pas, sont  seuls compétents en matière de politique nationale de l’emploi.

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