Le programme européen de la nouvelle coalition allemande

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Olaf Scholz © Union européenne, 2021

Les discussions engagées le lendemain des élections fédérales du 26 septembre 2021 pour définir un programme de gouvernement ont abouti dans les délais prévus. Le nouvel exécutif allemand a présenté, mercredi 24 novembre, un contrat de coalition de 177 pages entre les trois partis qui vont gouverner l’Allemagne pour les quatre années à venir : les sociaux-démocrates (SPD), les Verts (Die Grünen) et les libéraux (FDP). Ce contrat est le résultat d’un compromis politique, l’orientation européenne y  est affirmée, mais le chancelier social-démocrate Olaf Scholz devra composer avec le ministre des finances Christian Lindner, chef des libéraux, très attaché à l’orthodoxie budgétaire, et les deux dirigeants des Verts très pro-européens, la ministre des affaires étrangères Annalena Baerbock et le ministre de l’économie et de l’écologie Robert Habeck.

Le programme intitulé « Oser plus de progrès » est marqué par l’idée de modernisation du pays qui tranche après les années d’immobilisme de l’ère Merkel, et repose sur les valeurs associées à chacun des trois partis : la liberté, l’équité et le développement durable. Il est ambitieux sur le plan climatique : « 80 % de l’électricité devra être produite par les énergies renouvelables dans huit ans », contre 45 % aujourd’hui. Au niveau social, il prévoit deux mesures symboliques : la hausse du salaire minimum à 12 euros brut de l’heure contre 9,6 euros actuellement, et la légalisation de la vente du cannabis.

La France qui a pris la présidence du Conseil de l’Union européenne pour six mois le 1er janvier 2022 espère s’entendre avec l’Allemagne pour faire avancer plusieurs dossiers européens.

Réforme du pacte de stabilité et poursuite des emprunts communs

Sur le plan économique, le président Macron milite en faveur d’un assouplissement des règles budgétaires européennes fixées en 1997 qui limitent en principe le déficit budgétaire à 3 % du PIB et la dette publique à 60 %, mais qui sont largement dépassées aujourd’hui : en 2021 le déficit public de la zone euro était près de 8 % du PIB et le niveau de la dette publique supérieur à 98 %.  Le président français espère également obtenir la perpétuation de l’instrument d’émission de la dette commune européenne créé par le plan de relance de juillet 2020.

Les négociations sur la réforme du pacte de stabilité et de croissance s’annoncent difficiles car elles se heurtent aux pays dits « frugaux » (Autriche, Danemark, Finlande, Pays-Bas, Suède). Le contrat de coalition allemand souligne la « souplesse » du pacte, qui « devrait être simplifié et rendu plus transparent, afin de renforcer sa mise en œuvre. » Il dit aussi garantir « un niveau d’endettement soutenable ». La formulation est assez imprécise et laisse une marge de manœuvre pour enfin adapter les règles budgétaires européennes à la réalité.

Quant à l’avenir du plan de relance, le document de coalition indique qu’il s’agit d’un « instrument limité en termes de temps et de montant », mais il n’exclut pas formellement un nouveau recours à cet instrument pour pouvoir financer un grand plan d’investissement européen dans les infrastructures numérique, ferroviaire et énergétique.

Renforcement du fédéralisme et de la souveraineté stratégique de l’UE

Sur le plan institutionnel, le programme de coalition souligne la nécessité d’une modification des traités et souhaite que la Conférence sur l’avenir de l’Europe débouche  « sur une convention constituante et condui[se] à l’évolution de l’UE vers un État fédéral européen, organisé de manière décentralisée selon les principes de subsidiarité et de proportionnalité et sur la base de la Charte des droits fondamentaux. ». Le gouvernement allemand pourrait ainsi devenir une force motrice dans l’intégration européenne, mais cette proposition risque de se heurter au scepticisme de nombreux autres gouvernements européens.

En matière d’affaires étrangères, l’accord souligne la nécessité « d’accroître la souveraineté stratégique de l’Union européenne », ce qui va dans le sens de la position française développée par Emmanuel Macron, dès septembre 2017, dans son discours de la Sorbonne. Le principe de « la responsabilité globale de l’Allemagne en tant que grande nation industrielle dans le monde » sera appliqué « sur la base de valeurs et d’intérêts européens communs ». Derrière ces formulations, il y l’affirmation du thème de l’Europe qui protège l’État de droit tant sur le plan intérieur qu’extérieur. Cela peut signifier une plus grande fermeté sur le respect des principes à l’encontre de la Hongrie et de la Pologne que sous l’époque d’Angela Merkel. Pour plus d’efficacité, la coalition propose également de créer un véritable « ministre européen des affaires étrangères » et l’adoption de votes à la majorité qualifiée, et non plus à l’unanimité, en matière de politique étrangère.

Il est encore trop tôt pour juger de la mise en œuvre des ambitions européennes de ce programme de coalition. Les premiers mois de gouvernement du nouveau chancelier allemand s’inscrivent dans un contexte difficile, mais souffrent d’un manque de détermination tant sur le plan de la politique intérieure qu’au niveau des dossiers internationaux.

Références :

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