L’énergie et l’Union européenne

La situation énergétique de l’Europe est problématique avec plusieurs défis à relever parmi lesquels la sécurité des approvisionnements, la hausse et la volatilité des prix ainsi que la transition énergétique au service de la lutte contre le changement climatique.

Bien que le secteur énergétique soit présent dès la fondation de la Communauté – 1951, le charbon avec la CECA et 1957, le nucléaire avec Euratom -, pendant longtemps l’Europe ne développe pas de véritable politique énergétique commune. Ce sont les Etats qui ont la main et il faut attendre le traité de Lisbonne pour que s’esquisse une politique énergétique autonome. L’énergie devient  alors une compétence partagée entre l’UE et les Etats membres avec deux restrictions toutefois :

  • s’agissant de la fiscalité énergétique, le Conseil décide seul et à l’unanimité ;
  • s’agissant de la législation européenne, elle ne doit pas affecter « le droit d’un Etat membre de déterminer les conditions d’exploitation des ressources énergétiques, son choix entre différentes sources d’énergie et la structure générale de son approvisionnement énergétique« .

Cette souveraineté des Etats, jalousement conservée, tient à la diversité des situations nationales du double point de vue des ressources et des approches : songeons au nucléaire.  Pourtant, les soubresauts de la conjoncture aidant, les États membres s’efforcent de définir des orientations communes pour l’avenir au point d’évoquer une union européenne de l’énergie. En 2009, le 3ème « paquet » énergie y travaille sans succès évident. En 2015, quelques semaines après son entrée en fonction, la Commission Juncker  relance la perspective d’une Union de l’énergie et, en 2016, prenant en compte les engagements de l’Union dans le cadre de l’Accord de Paris, la Commission propose le paquet législatif « Une énergie propre pour tous les Européens » ou « paquet Energie propre » dont les derniers textes sont adoptés au printemps 2019.

L’Union de l’énergie répond à cinq priorités :

  • Assurer le fonctionnement du marché de l’énergie avec libre circulation de l’énergie sans barrière technique ou réglementaire.

Cela passe :

○ par l’intégration totale des marchés nationaux de l’énergie avec ouverture progressive des marchés de l’électricité et du gaz à tous les producteurs d’énergie. Il s’agit d’assurer la fourniture de meilleurs produits et services aux consommateurs et aux entreprises, à des prix abordables. Depuis 2004, les gros consommateurs d’énergie (professionnels, entreprises et collectivités locales) sont libres de choisir leur opérateur d’électricité et de gaz et, depuis le 1er juillet 2007, c’est le cas des particuliers. Mais cette libéralisation est loin d’être complète en raison du maintien de règles nationales (fixation de prix, protection du marché…) ;
○ par l’interconnexion des réseaux énergétiques avec la construction de nouveaux réseaux pour le gaz et l’électricité financés pour partie par le Fonds européen pour les investissements stratégiques. L’Union vise 15 % d’interconnexion électrique à l’horizon 2030.

 

  • Assurer la sécurité de l’approvisionnement énergétique dans l’Union.

L’Europe importe plus de 60 % de son gaz et 80 % de son pétrole et sa dépendance ne cesse d’augmenter : 53 % en 2014, 70 % dans 20 ans ! Pour certains états-membres, elle est particulièrement forte à l’égard de la Russie avec des risques de rupture d’approvisionnement comme à la fin des années 2000. Face à ça,  l’UE s’efforce de diversifier les sources d’énergie et ses zones géographiques d’approvisionnement. Elle finance des projets d’infrastructures pour le gaz (notamment le gazoduc Nord Stream), l’électricité et l’énergie éolienne en mer. Mais elle doit tenir compte des divergences d’intérêt entre Etats membres. Ainsi, les pays de l’Europe orientale, avec l’appui des Etats-Unis, s’opposent à la construction d’un second gazoduc entre la Russie et l’Allemagne (Nord Stream 2) via la mer Baltique, censé doubler les capacités de Nord Stream 1 à la fin 2019.

  • Améliorer l’efficacité énergétique et favoriser les économies d’énergie.

L’objectif défini dans le « paquet énergie propre » vise une amélioration en terme d’efficacité de 32,5 % en 2030 (la prévision en 2009 était de 20 % pour 2020). Notons qu’en 2014, une procédure d’infraction a été lancée contre 24 pays pour non transposition de la directive de 2012 qui imposait des mesures d’efficacité énergétique contraignantes (rénovation des bâtiments publics, systèmes de certification, etc.). Parmi les 24, la France ! En matière d’économies d’énergie, est établie l’obligation de réduire annuellement de 0,8 % la consommation d’énergie finale entre 2021 et 2030.

  • Développer la recherche, l’innovation et la compétitivité.

Le programme «Horizon 2020» (H2020) pour la période 2014 à 2020 constitue le principal outil européen de promotion de la recherche sur l’énergie. Une enveloppe de près de 6 milliards € a été dégagée pour soutenir le développement d’énergies propres, sûres et efficaces ainsi que le développement durable. Le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (plan SET), a défini 10 actions visant à accélérer la transformation du système énergétique et à créer des emplois et de la croissance. Aujourd’hui environ 40 % des brevets mondiaux dans le secteur des énergies renouvelables sont détenus par des entreprises européennes. Un effort particulier concerne l’hydrogène décarboné dont la part dans le mix énergétique européen pourrait atteindre 13-14 % en 2050.

  • Décarboner l’économie européenne pour lutter contre le réchauffement climatique.

En 2016, l’UE, autoproclamée chef de file de la transition vers l’énergie propre, a pris l’engagement de réduire ses émissions de CO2 d’au moins 40 % d’ici à 2030. Par ailleurs, il s’agit de développer les énergies renouvelables dont, en 2018, le paquet énergie climat fixe à 32 % la part minimale pour l’ensemble de l’Union à l’horizon 2030.

Fin 2019, avec le Pacte vert, la Commission von der Leyen développe une tout autre ambition : faire de l’Europe en 2050 le premier continent neutre en carbone. Cela impose de réduire les émissions de carbone d’ici 2030 de 50 à 55 % au lieu des 40 % prévus. Cela nécessite de mobiliser des moyens financiers massifs d’où l’annonce, en janvier 2020, de la création d’un Fonds pour une transition juste et d’un plan d’investissement[1] et, en juillet 2020, l’adoption d’une stratégie de l’UE pour l’intégration du système énergétique et d’un plan de développement de l’hydrogène « vert »[2].

L’Europe de l’énergie existe-t-elle ? Si l’on se rappelle la décision unilatérale allemande (2011) de sortir du nucléaire en 2022, la réponse est évidente. Pourtant 75 % des Européens[3] souhaitent une politique énergétique commune et la mise en œuvre du plan Vert doit permettre la mise en place d’un « système énergétique abordable, fiable, compétitif, sûr et durable »[4]..


Sources :

[1] Voir Lettre d’information n° 37.

[2] https://ec.europa.eu/. 8 juillet 2020. Communiqué de presse

[3] Sondage eurobaromètre septembre 2018

[4]  « Union de l’énergie: le Conseil adopte des conclusions sur l’avenir des systèmes énergétiques », 25 juin 2019, www.consilium.europa.eu/fr

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