Les valeurs de l’Union européenne

 

 

L’Europe est souvent accusée de n’être qu’un marché organisé au seul bénéfice des entreprises multinationales. Le projet européen se réduirait à une construction économique !

 

 

Le projet européen dépasse de beaucoup le marché.

L’article 3 alinéa 1 du TUE (Traité de l’Union européenne) stipule : « L’Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples ».  Les valeurs sont donc  à la fois un fondement et une finalité du projet européen.

Pourtant, les valeurs de l’Union, jusqu’à récemment, étaient  peu invoquées dans le débat européen. Cela tient à une définition et à une adoption tardives.

   – Jusqu’en 1992, la Communauté européenne s’est appuyée sur les valeurs énoncées dans la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (ou Convention européenne des droits de l’homme, CEDH) de 1950 du Conseil de l’Europe. Ces valeurs, certes, transparaissaient dans la législation UE (directive, règlement), dans la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989 mais n’étaient pas officiellement proclamées par l’UE.

   – C’est avec les traités de Maastricht (1992) et d’Amsterdam (1997) que l’UE est devenue une communauté de valeurs et de principes, avec intégration de ces derniers dans l’acquis communautaire[1].

   – En 2000, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et en 2007, le traité de Lisbonne, ont  précisé les valeurs indivisibles et universelles de l’Union européenne :
« L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes ». Art 2 titre I TUE

 

Le traité prévoit des mesures en cas de non respect des valeurs fondamentales de l’UE par un Etat. Ces mesures s’organisent en 2 volets (art.7. TUE) : en cas de risque clair de violation grave, un volet prévention peut être enclenché par la Commission, le Parlement ou un tiers des Etats membres. Le Conseil statue alors à la majorité des quatre cinquièmes ; en cas de constatation de l’existence d’une violation grave et persistante par le Conseil européen votant à l’unanimité moins le pays incriminé, un volet sanctions peut être déclenché par le Conseil de l’Union statuant à la majorité qualifiée de ses membres. Si vote il y a, étape suivante, le Conseil peut décider, à la majorité qualifiée, de suspendre certains droits du pays concerné, « y compris les droits de vote » au sein du Conseil. Avec une procédure aussi lourde, le risque de sanction effective est faible mais l’impact en terme d’image négative n’est pas nul.

 À ce jour, deux pays sont sous le coup d’une procédure de sanction : la Pologne depuis décembre 2017 pour non respect de l’Etat de droit et la Hongrie depuis septembre 2018 pour violation des valeurs fondatrices de l’Union.

 

Pour les citoyens européens, ces valeurs se déclinent en droits fondamentaux.

L’Europe possède, depuis 2000, sa déclaration des droits avec la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

L’apport de la Charte est majeur :

  – elle rassemble en un texte clair et compréhensible les droits existants mais jusqu’ici disséminés dans différents textes (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, charte sociale européenne, Charte européenne des droits sociaux des travailleurs..) ;

  – elle enrichit la liste des droits de l’homme en Europe dans des domaines nouveaux (bioéthique ou protection des données à caractère personnel) ;

  – elle améliore la protection des droits fondamentaux par une énumération détaillée de ces  droits alors que, jusque-là, l’article 6 s’en tenait à  « l’Union respecte les droits fondamentaux » !

La Charte est un texte de référence pour le citoyen de deux façons :

  – par sa cohérence : l’ensemble est construit sur 6 valeurs indivisibles et universelles : dignité, libertés, égalité, solidarité, citoyenneté et justice, déclinées en 54 droits fondamentaux des personnes au sein de l’Union : des droits civils, des droits politiques et des droits économiques et sociaux ;

   – par sa valeur juridique : bien qu’annexe du traité de Lisbonne, ce dernier lui confère la même valeur contraignante.

Mais la Charte des droits fondamentaux ne garantit pas un respect absolu des droits du citoyen de l’UE.  

La Charte présente des limites :

   – sa portée juridique est strictement encadrée.  Les dispositions de la Charte ne s’adressent qu’aux institutions et aux organes de l’Union, ainsi qu’aux États membres uniquement lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union. Dans ce cas, les droits sont invocables par le citoyen devant la Cour de justice de l’Union européenne (Tribunal) ;

   – par ailleurs, des pays ont demandé et obtenu un régime dérogatoire à son application (la Pologne, le Royaume-Uni et la République tchèque) ;

   – enfin, si l’Agence européenne des droits fondamentaux créée en 2007 dont le siège est à Vienne, travaille à protéger et à promouvoir les droits fondamentaux, elle n’est pas habilitée à traiter des plaintes individuelles, ni à prendre de décisions règlementaires, ni à surveiller la situation des droits fondamentaux dans les Etats membres.

Les valeurs de l’Union sont avant tout une affaire de visibilité et de pédagogie citoyenne. Pour la mise en visibilité, il y a les symboles : le drapeau, l’hymne, la devise, la Fête de l’Europe (9 mai). Pour la pédagogie œuvrent  les associations citoyennes parmi lesquelles la Maison de l’Europe en Limousin.

 


[1] L’acquis communautaire correspond au socle des droits et obligations juridiques qui lient les Etats-membres. L’acquis communautaire est l’un des trois critères d’adhésion à l’union (critères de Copenhague).

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