L’espace Schengen, espace de libre circulation des criminels ?

À l’occasion des attentats survenus en Europe et de la traque problématique de leurs auteurs à l’intérieur de l’Union, Schengen  est accusé d’être un espace de libre circulation pour les criminels. Pour ses détracteurs,  il convient donc de supprimer Schengen en rétablissant les frontières entre pays membres de l’Union (frontières intérieures). Un rappel de ce qu’est l’espace Schengen s’impose.

 

L’espace Schengen est une réalisation emblématique de la construction européenne.

  • Au départ, Schengen correspond à une coopération intergouvernementale initiée par 5 Etats (l’Allemagne, la France et les pays du Benelux) qui décident en 1985 par un accord signé dans une petite ville luxembourgeoise du nom de Schengen, de supprimer progressivement les contrôles à leurs frontières communes (intérieures) créant ainsi un espace ouvert doté d’une frontière extérieure commune.

    Cet  accord se concrétise difficilement  puisqu’il faut cinq ans pour élaborer la convention d’application et cinq  ans supplémentaires  pour son entrée en application (1995).

  • Entre temps, la liberté de circulation des personnes a été inscrite dans le traité de Maastricht (1993). En 1997, avec le traité d’Amsterdam, l’acquis Schengen est intégré dans la législation de l’Union et le traité de Lisbonne en 2007, en fait une politique commune avec compétences partagées entre l’UE et les Etats.

      

L’espace Schengen est un espace de libre circulation des personnes.

  • Avec Schengen, les contrôles systématiques aux frontières intérieures, terrestres et aériennes, sont supprimés pour toutes les personnes que ce soit les citoyens d’un Etat membre signataire, d’un Etat membre non signataire ou les ressortissants d’un pays tiers munis d’un visa Schengen ou d’un permis de séjour en cours de validité délivré par un Etat Schengen pour une période maximale de trois mois.  

   Il est, cependant, prévu qu’en cas de menace pour l’ordre public ou la sécurité intérieure,  un ou des Etats puissent rétablir temporairement le contrôle aux frontières intérieures pour une durée initiale de 30 jours avec prolongation jusqu’à 6 mois ou la durée de la menace. Il en a été ainsi, en 2006, pendant la coupe de monde  de football en Allemagne ou en avril 2010, pour la visite du pape Benoît XVI  à Malte. En 2015, la France a rétabli les contrôles pour toute la durée de la COP 21 à Paris (30 novembre-11 décembre)..

  • Cet espace de libre circulation des personnes concerne 26 pays dont 4 non communautaires (Islande, Norvège, Suisse et Liechtenstein), soit  plus de  4 millions km2, 420 millions habitants et 1,25 milliard de déplacements intérieurs/an. Deux Etats membres ont refusé d’en être (le Royaume-Uni et l’Irlande), quatre autres attendent leur intégration : Chypre, la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie.

 

L’espace Schengen est un espace de sécurité intérieure construit sur des outils d’information et de coopération

  • Les outils d’information, ce sont des bases de données centralisées :

    – le SIS : le Système d’information Schengen (SIS 1995 et SIS II 2013) collecte des données concernant certaines catégories de personnes (recherchées pour extradition,  soupçonnées d’infraction grave, disparues..) et de biens (véhicules à surveiller, à saisir, billets de banque, documents d’identité volés ou délivrés, armes à feu). Ces informations sont échangées entre les autorités compétentes, police, douane, justice  en temps réel grâce à une procédure d’interrogation automatisée.

Depuis son entrée en fonction, 64 millions de signalements ont été introduits par 29 pays européens et consultés plus de 3 milliards de fois en 2015. Cela a permis, en 2015 et 2016,  l’arrestation de 23 000 personnes recherchées et la découverte de   13 500 personnes disparues ;

    – d’autres systèmes automatisés d’échanges d’information entre services de police et entre autorités judiciaires au sein de l’Union européenne ont été mis en place, par exemples :

♦ le système « Prüm » ou Schengen III, suite à un traité signé en 2005 à 7 dont la France et élargi aujourd’hui,  permet d’échanger empreintes digitales et ADN entre États membres et ainsi d’identifier d’un État membre à l’autre des criminels recherchés ;l

♦ le système ECRIS (système informatisé d’échange d’informations sur les casiers judiciaires)  permet l’échange d’informations sur les casiers judiciaires entre États membres. Chaque mois, 100 000 messages sont échangés entre les autorités nationales à travers ce système afin de s’informer mutuellement sur le passé judiciaire des personnes ;

♦ le système d’information sur les visas (VIS) permet l’échange de données sur les visas entre les Etats Schengen.

  • Les outils de coopération concernent plusieurs dimensions :

    – policière avec Europol (Office européen de police) créé en 1995, dont le siège est à  La Haye, pour des échanges de données  (Système informatique Europol) et d’assistance aux polices nationales (enquêtes, coordination..) : ainsi, l’opération « ambre bleue » a mené à environ 900 arrestations en décembre 2015 et à la saisie de 7,7 tonnes de drogues ;

    – judiciaire avec Eurojust, une unité de coopération judiciaire composée de procureurs, magistrats et officiers de police, créée en 2002 pour renforcer la coordination des enquêtes et la coopération entre les autorités nationales (La Haye) ;

   – le mandat européen créé en 2002 qui accélère l’extradition de condamnés ou d’auteurs d’infraction graves. Alors que Rachid Ramda, auteur des attentats du RER Saint-Michel n’a été extradé qu’après 10 ans de procédure, Salah Abdelslam, un des auteurs des attentats de Paris, l’a été au bout de quelques semaines !

Supprimer Schengen présente-t-il un intérêt ?

La proposition constitue l’antienne de nombreux partis politiques dont certains ne sont pas d’extrême-droite et, ce, malgré le fait que depuis 2015 et la crise « des migrants », 10 pays  dont la France aient réintroduit partiellement ou totalement les contrôles intérieurs comme le permet la législation Schengen[1].  Mais au-delà du slogan, dont la visée électorale est évidente, la réalisation de la mesure  s’annonce problématique :

   – rétablir les frontières nationales avec contrôles permanents et systématiques signifierait un coût astronomique lié à la réinstallation d’une administration douanière et à l’impact négatif sur les activités touristiques, commerciales sans oublier le problème des travailleurs frontaliers.  Ce coût direct pour la France est estimé entre 1 à 2 milliards.

   – rétablir les frontières nationales relève de l’illusion.  D’une part, parce qu’il est impossible de surveiller tous les points de passage (par exemple, 300 points de passage entre la France et la Belgique) ; d’autre part, parce que l’opération en réduisant la coopération évoquée plus haut, entre les pays  s’avérerait au final d’une efficacité moindre que le système Schengen.

Enfin,  il convient de rappeler  que toutes les enquêtes d’opinion soulignent l’attachement d’une majorité  d’Européens à la liberté de circulation en Europe, qui est un des fondements de la citoyenneté européenne et dont le socle se nomme Schengen.

[1] Aujourd’hui,  6 pays pratiquent des contrôles sur leurs frontières nationales : la Norvège, la Suède, le Danemark, l’Allemagne, l’Autriche, la France.

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