L’Europe du numérique

On entend parler des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) qui écrasent l’Europe de leur puissance. Est-ce à dire que l’Union européenne ne fait rien en matière de numérique ?

Dans les traités européens, on ne trouve aucune disposition spécifique portant sur les technologies de l’information et de la communication. Est-ce que l’Union européenne ignore, pour autant, ces technologies ? Il n’en est rien et, depuis 30 ans, elle travaille à définir un cadre favorable au numérique : pour cela, elle encourage le progrès technique et, depuis 1998, elle libéralise le marché des télécommunications. Elle le fait dans le cadre d’une politique transversale qui implique les politiques industrielle, commerciale et de R&D (recherche et développement). Pourtant le thème du numérique n’apparaît dans la stratégie de l’Union qu’en 2010 avec,  dans Europe 2020, la proposition d’un Agenda numérique pour l’Europe.

En 2014, la Commission Juncker a fait de la transformation numérique une de ses priorités. Cinq ans plus tard, le numérique constitue la 3ème priorité du programme de la Commission von der Leyen : « Une Europe adaptée à l’ère du numérique pour en utiliser toutes les possibilités ». Le défi est immense puisque l’Europe doit combler un retard conséquent par rapport aux pays les mieux classés que sont les États-Unis, la Chine, le Japon et la Corée du sud et faire face à la domination des grandes plates-formes américaines.

L’ambition de l’Union européenne est de réaliser le marché unique du numérique, c’est-à-dire unifier en un espace sans frontières 27 marchés nationaux fragmentés. Or les pays de l’UE présentent de fortes inégalités en matière d’utilisation d’internet par la population, de numérisation des entreprises et des administrations ou de qualité des réseaux de transmission. Si certains Etats membres sont à la pointe comme le Danemark, la Suède ou l’Estonie, les performances sont beaucoup moindres dans l’Europe du Sud.

Dès mai 2015, la Commission Juncker a proposé une stratégie construite sur 3 axes :

  • améliorer l’accès aux biens et services numériques en faisant du digital dans l’UE un marché transparent et de niveau pour l’achat et la vente ;
  • créer un environnement propice au développement des réseaux et des services numériques en définissant des règles en phase avec l’évolution technologique et en favorisant le développement des infrastructures ;
  • faire du numérique un facteur de croissance en veillant à ce que l’économie, l’industrie et l’emploi en Europe tirent pleinement parti des possibilités offertes par le numérique.

Le plan avancé par la Commission propose 16 initiatives qui vont du big data à la régulation des plates-formes internet  en passant par le commerce en ligne et l’harmonisation des droits d’auteur. Ces 16 initiatives sont déclinées en 35 propositions dont certaines sont traduites en mesures :

  • ainsi en juin 2017, les frais d’itinérance (roaming) sont supprimés et les appels passés par des voyageurs européens de l’étranger sont facturés au tarif national ;
  • de même, depuis avril 2018, l’accès aux services de contenus en ligne ignore les frontières et en déplacement à l’étranger, l’abonné à Netflix, par exemple, accède à son service dans les mêmes termes ;
  • en novembre 2017, un accord intervient à Bruxelles pour limiter en matière de commerce électronique la pratique du géoblocage qui permet à une entreprise de différencier ses prix et ses services en fonction du pays d’achat ;
  •  en mai 2018, entre en application le RGPD, règlement général pour la protection des données à caractère personnel qui, en imposant l’accord préalable à toute collecte d’informations à vocation commerciale et le « droit à l’oubli », renforce la régulation de ces données dans tous les pays de l’Union européenne ;
  • s’agissant de défendre les personnes et les entreprises contre les cyberattaques, des mesures de cybersécurité sont proposées dès 2016 avec une première directive relative à la Sécurité des réseaux d’information. En septembre 2017, les pouvoirs de l’Agence européenne de cybersécurité créée en 2004 sont renforcés pour le partage d’informations entre Etats et, en mars 2019, un règlement, le « Cybersecurity Act », valide un dispositif européen uniformisé de certification de sécurité pour les produits, les procédures et les services ;
  • en avril 2019, la directive dite Copyright réforme le droit d’auteur à l’ère du numérique et oblige dorénavant les plates-formes à  passer des accords avec les auteurs de contenus qu’elles diffusent ;
  • enfin, l’initiative WiFi4EU vise à offrir à 6 200 localités un accès internet de qualité aux habitants et aux visiteurs partout dans l’UE, grâce à des points d’accès Wi-Fi gratuits dans des lieux publics comme les parcs, places, bâtiments officiels, bibliothèques et établissements de santé. Le dispositif qui prévoit 120 millions d’euros d’aide est  plébiscité  avec plus de 27 000 communes qui ont répondu à l’appel à projet 2018.  Parmi elles, 224 communes françaises sont sélectionnées et chacune va bénéficier de 15 000 €[1].

Le chantier européen du numérique est loin d’être achevé. Certains aspects restent en plan comme les droits des travailleurs européens au service des sites collaboratifs tels qu’Uber. Pour d’autres aspects, la situation est bloquée : c’est le cas pour la taxation des services numériques, la taxe « Gafa », consistant à taxer dans tous les Etats à hauteur de 3 % du chiffre d’affaires les entreprises de l’économie numérique réalisant plus de 750 millions  € de CA mondial. La proposition de la Commission a été rejetée en mars 2019 par le Conseil suite à l’opposition de l’Irlande, de la Suède, du Danemark et de la Finlande. La France a cependant décidé de lancer sa propre taxe. La partie n’est pas terminée.

Parmi les dernières propositions de la Commission Juncker, il y a le programme de financement « Europe numérique » avec 9,2 milliards € pour 2021-2027, exclusivement consacré au numérique. Au sein de la nouvelle Commission, c’est à Mariya Gabriel, Commissaire à l’innovation et à la jeunesse[2], qu’incombe la mission de faire avancer des dossiers majeurs : élaboration des normes 5G, approche européenne coordonnée de l’intelligence artificielle, nouvelle législation sur les services numériques, unité conjointe de cybersécurité, plan d’action en matière d’éducation numérique.

La détermination de l’Union à relever les multiples défis que pose la transformation numérique est grande, les obstacles ne le sont pas moins.


[1] 19 de ces communes sont néo-aquitaines et, parmi elles, 5 sont haut-viennoises : Le Chalard, Coussac-Bonneval, Peyrat-le-Château, Saint-Yrieix-la-Perche et Solignac.

[2] Ce portefeuille transversal place la Commissaire sous la double tutelle de la Vice-Présidente exécutive au numérique Margrethe Vestager et du Vice-Président Margaritis Schinas à la promotion du mode vie européen.

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