L’installation du nouveau Parlement européen

 

Le 2 juillet s’est ouverte, à Strasbourg, la 9ème législature du Parlement européen (2019-2024). Lors de la courte séance plénière inaugurale[1], le Parlement a dévoilé des traits nouveaux. Les deux jours suivants ont été consacrés à la désignation des principaux responsables de l’Assemblée parlementaire. A la mi-juillet, le vote de validation de la candidature à la présidence de la Commission européenne a constitué le premier acte fort de la législature 2019-2024.

 

  • Le Parlement européen 2019-2024 présente un visage quelque peu différent sous trois aspects :
    – le renouvellement y est plus important que dans l’Assemblée précédente : 453 nouveaux députés soit 59,9 % contre 48,5 % en 2014. Le phénomène concerne tous les groupes mais il est davantage marqué dans les partis en forte progression de sièges : ID (Identité et Démocratie), ex Europe des nations et des libertés (ENL), Verts/ALE et RE (Renew Europe), ex ADLE, Alliance des démocrates et libéraux pour l’Europe. Ainsi, parmi les 74 députés français, 3/4 d’entre eux siègeront pour la première fois à Strasbourg ;
    – la féminisation progresse : avec 302 députés, la représentation féminine s’établit à 41 % en hausse de 8 points. A l’exception de la Suède et de la Finlande, aucun parlement national n’atteint un tel taux. Remarquons cependant qu’un seul des 7 groupes politiques est présidé par une femme (Iratxe Garcia Pérez à la tête du S&D, Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates), deux autres étant co-présidés par une femme (Ska Keller avec Philippe Lamberts pour les Verts/ALE et Manon Aubry avec Martin Schiderwan  pour  GUE/NGL, Gauche unitaire – Gauche nordique) ;
    – le nombre de non-inscrits, 57, est élevé en raison de la disparition du groupe ELDD  (Europe de la liberté et de la démocratie directe) constitué, jusqu’en 2019, principalement des élus du Brexit Party de Farage et des eurodéputés du Mouvement 5 étoiles italien.
    A eux seuls, de tels changements ne suffiront pas à bousculer le jeu parlementaire mais ils peuvent contribuer à en modifier l’ambiance.

 

  • Le 3 juillet, les eurodéputés ont procédé à l’élection pour deux ans et demi des responsables aux postes-clés de l’Assemblée parlementaire.

○ Au premier chef, la Présidence, puis les vice-présidences et, le lendemain, la questure composant ainsi le bureau du Parlement  chargé d’établir les règles relatives au bon fonctionnement de l’institution.

– Pour la présidence, la bataille a été de faible intensité et David-Maria Sassoli, eurodéputé depuis 2009, vice-président du Parlement sortant, membre italien du groupe S&D, bénéficiant de l’absence de candidats conservateur (PPE, Parti Populaire européen) et centriste (RE) l’a emporté au second tour de scrutin avec 345 voix sur 667 votes exprimés, face à Ska Keller (Verts/ALE, ), Sira Rego (GUE/NGL) et Jan Zahradil (ECR, Conservateurs et Réformistes européens).
– Les 14 vice-présidents du Parlement européen  appartiennent aux différents  groupes politiques à l’exclusion du groupe ID de Le Pen-Salvini et sont issus de 10 Etats membres. Ils ont été élus pour 11 d’entre eux dès le 1er tour, pour 2 autres au deuxième tour et pour le dernier à la majorité relative au troisième tour [2]. Notons que seules 5 députées sont vice-présidentes du Parlement européen et qu’aucun parlementaire français ne figure parmi les 14.
– Le lendemain les 5 nouveaux questeurs ont été désignés par acclamation[3] parmi lesquels deux députés français

 ○ La désignation des Commissions parlementaires a donné lieu à un affrontement plus musclé. Cela tient au rôle essentiel des commissions dans le travail législatif avec l’examen des propositions de la Commission européenne et du Conseil et le rapport éventuel en séance plénière.
Après avoir arrêté le nombre de membres (de 25 à 76 titulaires et autant de suppléants), les eurodéputés ont élu dans chacune des 20 commissions et des 2 sous-commissions, le président et les vice-présidents[4]. Une analyse rapide de la répartition livre un triple constat :

– s’agissant de la distribution des responsabilités selon le genre, la parité est  quasiment atteinte. Elle l’est pour les présidences de commission (11 sur 22) et elle est tout près de l’être pour les vice-présidences (47 %) ;
– au niveau des pays, on note une domination des Etats d’Europe occidentale avec une prépondérance maintenue de l’Allemagne (5 présidences et 12 vice-présidences), une poussée de la France (4 présidences au lieu de 2 et 6 vice-présidences) et de la Belgique (de 1 à 3 présidences) et un regain de l’Espagne (2 présidences et 6 vice-présidences) et de l’Italie (2 présidences et 5 vice-présidences). Plus étonnant, le Royaume-Uni décroche 2 présidences ! Le recul des Etats membres d’Europe centrale et orientale est spectaculaire avec pour la Pologne la perte de ses 4 présidences et, pour la Bulgarie, la Lituanie et la République tchèque, l’abandon de la leur ;
– au niveau des groupes politiques, la répartition prend incomplètement en compte le résultat du scrutin : ainsi le PPE conserve  8 présidences quand le S&D n’en garde que 5 sur 7  au profit des centristes (4, +1) et des verts (2, +1). L’extrême-gauche GUE/NGL en obtient 1. Si les eurosceptiques de l’ECR obtiennent 2 présidences et 7 vice-présidences, les prétentions des europhobes d’ID à occuper la présidence des commissions Agriculture et Affaires juridiques ont été ignorées et aucune vice-présidence ne leur a été accordée en dépit de leur poids numérique si ce n’est politique.

A l’évidence, par ses choix, la majorité des eurodéputés a envoyé un message européen politique très clair.

  • Le 16 juillet, lors de la deuxième séance plénière, le climat est devenu électrique pour la validation de la présidence de la Commission européenne.

Arguant du traité de Lisbonne et du précédent de 2014, les groupes politiques les plus importants (PPE, S&D, Verts/ALE) entendaient faire respecter par le Conseil européen, le principe du Spitzenkandidat au contraire du groupe centriste en appui du Conseil européen et notamment du Président français. L’échec des tractations entre les partis pour désigner un candidat commun et élaborer une plateforme programmatique a scellé le sort des principaux Spitzenkandidaten, Manfred Weber et Franz Timmermans, au profit d’une personnalité improbable désignée par le Conseil européen : la ministre de la défense allemande, Ursula von der Leyen.

Si les eurodéputés ont validé cette nomination, ils l’ont fait sans enthousiasme comme le prouve le maigre score obtenu de 383 voix sur 747 soit 9 voix de majorité. Pour de nombreux députés, l’épisode marque un recul de l’influence politique du Parlement européen et un rappel douloureux des limites de son pouvoir. Il n’est pas certain que ces députés se résigneront et que l’offre de « dialogue permanent » de Mme Leyen faite dans son discours de présentation suffise. Le « grand oral » que chacun(e) des candidat(e)s-commissaires va passer devant les parlementaires du 30 septembre au 8 octobre, avant l’approbation collective du collège entre le 21 et le 24 octobre, s’annonce redoutable.

Entre temps, dès la mi-septembre, le Parlement aura entamé le travail législatif. Pour la suite, la composition du Parlement telle que nous l’avons analysée dans une chronique précédente[5] avec la fin du duopole PPE et S&D rendant indispensable l’appoint des libéraux (centristes) et/ou des verts et avec la poussée souverainiste, notamment d’extrême-droite, risquent de tendre les rapports avec le Conseil européen « spitzenkandidaticide ».

Au cours de  la  9ème législature qui démarre, « le défi pour les députés sera de se faire entendre d’une Commission qui va s’installer avec le soutien des Etats membres, tout en s’assurant que leur institution est encore plus efficace, plus influente et plus reconnue par les citoyens européens »[6].

 


[1] Plénière moins les 3 députés indépendantistes catalans empêchés de siéger par la loi espagnole qui exige la prestation de serment devant l’autorité électorale à Madrid et courte, une quinzaine de minutes qui ont, néanmoins, permis à des élus de manifester : tee-shirt Stop Brexit pour les élus britanniques favorables au maintien, dos tourné durant l’hymne européen pour N. Farage et les siens ; pancartes dénonçant les noyades en Méditerranée pour la Gauche radicale.

[2] Voir Les nouveaux vice-présidents du Parlement européen www.europarl.europa.eu

[3] Ce sont Anne SANDER (PPE, FR): 407 ; Monika BENOVÁ (S&D, SK): 391 ; David CASA (PPE, MT): 391 ; Gilles BOYER (Renew Europe, FR): 317 et Karol KARSKI (ECR, PL): 261.

[4] Voir Commissions parlementaires. https://elections-européennes.robert-schman.eu

[5] Le Parlement nouveau est (presque) arrivé. Newsletter n° 33, mai-juin 2019

[6] La 9ème législature européenne, une nouvelle donne politique, Questions d’Europe n° 325,  https://www.robert-schuman.eu

 

 

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