« J’ai été étonnée de voir que l’Union européenne – qui n’a pas dit un mot dans cette affaire, donc on ne sait pas à quoi elle sert –, le seul propos qu’elle a tenu, c’est de condamner ceux qui envisageraient de maîtriser des frontières, y compris de manière temporaire. Ça prouve d’ailleurs la force de l’idéologie, de la religion du sans-frontièrisme des dirigeants de l’Union européenne »[1].
Que valent ces affirmations péremptoires d’une dirigeante politique française présidentiable, un mois après le début de la crise coronavirus en Europe ?[2]
L’UE silencieuse et inactive ?
- 28 janvier : annonce de l’activation du mécanisme européen de protection civile pour le rapatriement de Chine des citoyens européens ;
- 31 janvier : déblocage de 10 millions € pour la recherche sur le virus dans le cadre du programme de recherche européen Horizon 2020 ;
- 10 février : appel à un renforcement de la coopération et de la coordination internationale ;
- 12 février : convocation d’une réunion extraordinaire du Conseil « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » (EPSCO) ;
- 24 février : annonce du déblocage d’un fonds spécial de 232 millions € majoritairement alloués au soutien à l’Organisation mondiale pour la santé (114 millions), à la recherche médicale (100 millions), à la surveillance épidémiologique en Afrique (15 millions) et aux rapatriements de citoyens européens en Chine (3 millions).
Le refus « idéologique » de fermer les frontières ?
Le code Schengen autorise la réintroduction des contrôles aux frontières pour une période limitée en cas de menace sérieuse pour la sécurité intérieure ou pour l’ordre public ; la décision relève de la compétence des Etats et la Commission européenne, si elle peut émettre un avis, ne peut s’y opposer. Fin février, conformément aux préconisations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l’Agence européenne de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), aucun Etat membre n’a décidé de fermer ses frontières et les pays voisins de l’Italie déjà touchée, se sont « engagés à garder leurs frontières ouvertes, car les fermer serait une erreur et disproportionné ».
On le voit, l’acharnement pavlovien à faire de l’Union européenne un bouc émissaire pousse notre « responsable » politique à proférer des mensonges grossiers relevés par toute la presse à l’exception des organes d’extrême-droite.
Oublions cela et considérons sereinement la question du rôle de l’Union européenne dans la lutte contre le Covid-19.
Le traité de Lisbonne constitue le cadre juridique dans lequel s’inscrit la réponse européenne. L’article 6 du TUE précise : « L’Union dispose d’une compétence pour mener des actions pour appuyer, coordonner ou compléter l’action des États membres. Les domaines de ces actions sont, dans leur finalité européenne : a) la protection et l’amélioration de la santé humaine » […][3].
La santé publique est donc un domaine qui relève de la compétence des Etats membres de l’UE, chaque pays établit ses propres normes, finance, gère et organise son système de santé. Pourtant, bien que de compétence seconde, l’Union intervient de plusieurs façons dans la lutte contre le coronavirus :
- déjà évoqués, des fonds européens sont alloués pour la recherche médicale et la lutte contre le coronavirus : fin mars, cela représente un total de 267,5 millions € ;
- ainsi que le prévoit le traité, l’Union tente de coordonner l’action des Etats membres en mettant en place une cellule de crise Covid-19, en activant le Mécanisme contre les menaces transfrontières graves pour la santé dans l’UE et le Système d’alerte et de réponse pour la prévention et le contrôle des maladies transmissibles et en organisant des réunions en visioconférence des ministres de la Santé et même des chefs d’Etat et de gouvernement. Si les débuts sont difficiles comme le montrent les décisions unilatérales de fermeture totale ou partielle des frontières prises à la mi-mars par l’Italie, la Slovaquie, la Pologne etc., au fil des jours, la coordination progresse comme l’attestent l’engagement pris le 10 mars d’harmoniser les mesures de confinement et d’interdiction des rassemblements publics, le 17 mars, l’approbation par tous les Etats membres de la fermeture des frontières de l’espace Schengen pour trente jours et le 24 mars, la conclusion en procédure conjointe accélérée d’une passation de marché par 25 pays pour des équipements disponibles sous deux semaines après la signature des contrats ;
- conformément au traité et au Règlement Sanitaire International (RSI) des Nations-Unies, l’Union encourage la coopération entre les États membres. C’est en appelant au respect du principe communautaire fondateur de solidarité, que la Commission obtient que la France et l’Allemagne acceptent de partager leurs stocks de masques avec l’Italie[4].
L’action de l’Union, en appui des Etats, dans la lutte contre l’épidémie est, donc, tout sauf inconsistante contrairement à ce que répètent à l’envi des commentateurs médiatiques enfermés eux-mêmes dans un traitement strictement national de la crise.
Cette action européenne est d’autant moins inconsistante que l’Union européenne, avant même l’extinction de la pandémie, s’attache à parer les effets économiques et sociaux de la crise.
- le 12 mars, la BCE (Banque centrale européenne) débloque 120 milliards € d’ici la fin de l’année pour des rachats d’actifs en soutien de l’économie ;
- le 13 mars, la Commission débloque 37 milliards € pour aider les Etats à soutenir leur système de santé ainsi que les entreprises, notamment les PME, et à financer les mesures de chômage partiel ainsi que les aides aux travailleurs précaires.
- le 16 mars, la BEI (Banque européenne d’investissement) mobilise jusqu’à 40 milliards € de financements potentiels pour les entreprises européennes touchées par la crise, sous forme de prêts-relais ou de suspension de remboursements de crédits.
- le 18 mars, face au risque d’une nouvelle crise de l’euro, la BCE présente un plan d’urgence de rachats de titres pour 750 milliards € qui, cumulés avec les 120 milliards € annoncés la semaine précédente et avec les 20 milliards d’euros mensuels lancés à l’automne représentent 1 050 milliards €. C’est ce que certains appellent le « bazooka » européen !
En sortie de crise, pour la reprise, l’hétérogénéité des situations nationales impose une coordination des politiques budgétaires et sans doute fiscales des Etats membres. Le 23 mars, ces derniers approuvent la clause dérogatoire générale qui suspend les obligations du Pacte de stabilité et de croissance durant la crise. Mais, si l’on veut éviter le creusement des déséquilibres dans l’Union, les Etats les plus fragiles doivent pouvoir bénéficier d’une solidarité financière. Le 9 avril, après de difficiles tractations, les 27 se mettent d’accord sur un plan de soutien de 540 milliards € en trois volets :
- un fonds de garantie européen de 25 milliards € pour permettre à la BEI d’accorder jusqu’à 200 milliards de nouveaux prêts aux entreprises ;
- le programme SURE (Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency ; Soutien pour atténuer les risques de chômage en cas d’urgence), pour permettre à la Commission, à partir de 25 milliards € de garanties apportés par les Etats, de mobiliser sur les marchés près de 100 milliards € afin d’aider les Etats à financer le chômage partiel ;
- le Mécanisme européen de stabilité créé en 2012, doté de 410 milliards €, pour permettre, à hauteur de 240 milliards €, d’accorder aux Etats membres de la zone euro, des prêts représentant jusqu’à 2 % de leur production économique sans condition autre que de « soutenir directement ou indirectement les systèmes de santé et de traitement en lien avec la crise du Covid-19 ».
Mais les divergences entre Etats « vertueux » -au nord- et « dispendieux » -au sud-, ne permettent pas d’avancer sur le dossier des « coronabonds », titres de dettes européens, qui mutualiseraient au niveau européen une part de la dette des Etats, et le Fonds de relance évoqué est… à venir.
Comme en appelaient le 15 mars, 450 personnalités pro-européennes, universitaires et représentants de la société civile, la réponse à la crise sanitaire est bien européenne[5]. Mais elle ne l’est qu’en partie et, à l’image du projet européen, elle pâtit d’un entre-deux politiquement périlleux : coopération d’Etats repliés sur leurs frontières ou coordination d’Etats liés par une communauté de destin ?
[1] M. Le Pen, matinale de France Inter, mercredi 27 février 2020.
[2] Le 24 janvier 2020, trois personnes revenues de Chine en France ont été identifiées comme ayant été contaminées par le virus. A la date du 24 février, 177 cas sont recensés dans l’Espace économique européen (Etats membres, Islande, Lichtenstein et Norvège) et au Royaume-Uni.
[3] Traité de l’Union européenne (TUE). Première partie : Les Principes, Titre I Catégories et domaines de compétences de l’Union. Voir aussi Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Titre XIV. Santé publique. Article 168.
[4] Le 4 mars, la France et l’Allemagne décident d’interdire l’exportation des masques au grand dam de l’Italie qui se tourne vers la Chine. Neuf jours plus tard, le changement d’attitude de Paris et de Berlin, ne dissipe pas l’amertume italienne !
[5] https://www.euractiv.fr/ , 16 mars 2020 et tableau chronologique des décisions européennes prises jusqu’à la mi-avril dans Covid-19 : les réponses européennes, https://www.robert-schuman.eu/