L’UE est à la botte des lobbies !

Un lobby est un groupe de pression qui intervient directement ou indirectement auprès des décideurs politiques afin d’influencer la législation à différents stades (de la réflexion à l’élaboration et à l’application) au service d’intérêts spécifiques.

Le lobby fait du lobbying. Dans les opinions publiques, notamment en France, le  lobbying a mauvaise presse, assimilé qu’il est au copinage voire davantage,  alors qu’à Bruxelles il fait partie du dialogue externe, institutions/parties prenantes au dossier  et, à ce titre, joue un rôle dans le processus d’élaboration de la norme européenne.

Historiquement, le lobbying accompagne la construction européenne. Dès le début, la Commission européenne qui a le monopole de l’initiative législative, en l’absence d’une expertise européenne indépendante,  a accordé aux groupes d’intérêts une reconnaissance « d’experts »  qui lui ont permis de légitimer la création de normes dans les domaines de compétences dévolues  par les traités. Avec les élargissements successifs et l’extension des compétences de l’Union européenne, les groupes d’intérêt se sont multipliés pour atteindre aujourd’hui  le nombre officiel de 11 000 dont 1 000 sont français. Ces groupes interviennent, non seulement auprès de la Commission européenne, cible privilégiée mais également du Parlement européen. Ils agissent dans des domaines très divers : l’environnement, l’industrie, les droits de l’homme, la politique régionale (développement territorial), etc. Les dépenses annuelles de lobbying à Bruxelles s’élèveraient à plus de 1 milliard €.

Les lobbies sont très divers : début 2019, on y trouve des cabinets de consultants spécialisés et d’avocats (1 127), des groupements professionnels, associations syndicales et professionnelles  (5 994), des ONG (3 137), des groupes de réflexion – organismes de recherche, institutions académiques – (913),  des organisations représentant des autorités locales et autres entités publiques (576), des organisations représentant des Eglises ou des communautés religieuses (51)[1].

 Dans cette diversité, trois remarques s’imposent :

  • les acteurs défendant les intérêts du secteur privé sont très largement majoritaires ;
  • les grandes entreprises, en plus de faire appel occasionnellement à un cabinet de lobbying ou d’avocats, ont leurs propres représentants à Bruxelles : ainsi Engie et EDF ont respectivement 13 et 14 lobbyistes permanents à Bruxelles.
  • les plus gros consommateurs de lobbying à Bruxelles sont les multinationales américaines parmi lesquelles Philip Morris, Exxon Mobil et Microsoft avec plus de 4,5 Millions € par an chacun. (Microsoft mis à l’amende en 2013 pour 561 millions €)

 Au total, on compte  plus de 20 000 lobbyistes à Bruxelles qui est, aujourd’hui la deuxième place forte du lobbying après Washington.

 Se pose la question de l’encadrement de cette activité d’influence.

 Alors qu’aux Etats-Unis, l’activité de lobbying est encadrée depuis 1946, en UE c’est seulement à la fin des années 2000 que s’esquisse une réglementation   avec une double volonté de transparence et d’éthique.

 La transparence porte sur les intérêts défendus : par qui le sont-ils et avec quels budgets ?

  • En 2011, la Commission européenne et le Parlement sont tombés d’accord pour établir un registre de transparence commun avec le nom des lobbyistes, l´organisme, les honoraires perçus et les buts de l’activité de lobbying. Il  subsiste, cependant,  deux limites : d’une part, le registre n’est pas obligatoire et de nombreux cabinets d’avocats ne sont pas enregistrés à Bruxelles arguant du fait qu’ils le sont aux Etats-Unis, d’autre part, les moyens de contrôle des déclarations, notamment, sont insuffisants.
  • En 2016, conformément aux engagements pris en 2014,  le président de la Commission, J-C Juncker,  a fait la proposition d’un registre obligatoire et interinstitutionnel des lobbyistes et des groupes d’intérêts, qui couvrirait non seulement la Commission et le Parlement européen, mais inclurait également le Conseil (qui reste à ce jour seulement un observateur)[2].

 La transparence  porte aussi sur les réunions tenues avec les institutions.

  • Depuis 2011, il faut être inscrit sur le registre pour avoir le droit de rencontrer officiellement un commissaire européen, les membres de son cabinet et les directeurs généraux de la commission. Mais cela n’est pas nécessaire pour rencontrer les équipes techniques.
  • Depuis le 1er décembre 2014 la Commission publie les informations concernant les réunions tenues avec les lobbyistes par les Commissaires, les membres de leurs cabinets, et / ou les directeurs généraux.

Ainsi on sait que les commissaires au Climat et énergie (487 réunions), à l’Emploi et croissance (398), à l’Économie numérique (366) et  aux Marchés financiers (295) sont les plus sollicités et que  trois quarts de ces réunions impliquent  des représentants d’entreprises avec notamment Google, Airbus et General Electric.

Plus hésitante est la volonté d’établir des règles éthiques élevées pour limiter le risque de  conflits d’intérêt lié à l’embauche d’anciens dirigeants européens par des entreprises privées (phénomène dit des « portes tournantes »). Cette pratique bien qu’assortie d’un délai d’attente,  a  été sévèrement jugée par la presse et par l’opinion  lors de l’embauche de l’ancien Président de la Commission européenne Manuel Barroso par Goldman Sachs.

Suite à la controverse qui en a résulté et à l’intervention de la Médiatrice européenne, le délai de « refroidissement » a été porté de 18 mois à 2 ans pour les Commissaires et à 3 ans pour le président de la Commission.

L’UE est-elle à la botte des lobbies ?  Une réponse globale n’a pas grand sens. Il faut y regarder dossier par dossier. C’est ce que font des associations comme Transparency International, Corporate Europe Observatory,  Lobby Control and Friends of the earth of Europe et Finance Watch.

Par là même (ironie de la situation), elles exercent, en contre,  une activité citoyenne de lobbying.

[1] Registre de transparence – situation au 07/04/2019 – www.ec.europa.eu/transparencyregister/public

[2] Le dernier rapport du think tank bruxellois Corporate Europe Observatory (CED), publié le 6 février 2019, laisse entendre qu’au Conseil, le lobbying joue de plus en plus par le biais des Etats qui « sont devenus des véhicules de l’influence des multinationales ».

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