L’Union européenne veut tuer la pêche européenne ! Vraiment ?

L’Union européenne est le cinquième producteur mondial de pêche et d’aquaculture. Près de 400 000 personnes travaillent dans la filière. Or cela fait trente ans, pour le moins, que l’on annonce que l’UE sacrifie la pêche européenne !  Que faut-il en penser ?

Pour saisir les enjeux, il convient de revenir sur la mise en place de la politique commune de la pèche.

  • Au début de la construction européenne, la pêche est englobée dans la Politique Agricole Commune (PAC). Dans les années 1970, suite aux restrictions imposées par des pays tiers (non communautaires) qui s’approprient des zones de pêche exclusive, l’Union adopte les premiers règlements avec des dispositions portant sur le droit d’opérer dans les eaux d’un autre membre, sur l’organisation commune des marchés pour les produits de la pêche avec mise en place du Tarif Extérieur Commun (TEC) et de normes communes pour la commercialisation et sur l’accès aux aides financières communautaires accordées pour la modernisation du secteur.

 L’entrée dans l’Union, en 1973, des grands pays halieutiques que sont le Royaume-Uni, l’Irlande, le Danemark et l’annonce de l’arrivée de l’Espagne et du Portugal conduisent à la création d’une politique autonome de la pêche en Europe dont le but est de répartir harmonieusement entre les Etats membres  les ressources sur les mêmes zones de pêche.

 Face à ce qu’ils perçoivent comme une limitation de leur souveraineté, les Etats membres et les professionnels du secteur ne manifestent aucun enthousiasme, d’où l’engagement à réviser cette Politique Commune de la Pêche (PCP) tous les dix ans.

  • Depuis 1983, plusieurs révisions sont intervenues.

 ○ En 1992, prenant conscience de la surcapacité de pêche, une réduction de la flotte communautaire est décidée, accompagnée de mesures structurelles pour en atténuer les conséquences sociales. Quelque dix ans plus tard, les limites de cette politique apparaissent : l’épuisement des stocks par surpêche augmente, les contrôles sont insuffisants, la rentabilité et l’emploi baissent.

 ○ En 2002, dans la lancée du sommet de Johannesburg sur le développement durable, les Etats membres s’accordent sur une approche à plus long terme dont  l’objectif est la reconstitution des ressources halieutiques d’ici 2015.

  Or en 2009, le constat est amer : 88 % des stocks sont surexploités, la rentabilité et les finances de la flotte de pêche se sont dégradées. A cela, plusieurs explications : la surcapacité des flottes, une vision à court terme, une responsabilisation insuffisante du secteur, un manque de volonté politique pour faire respecter la réglementation.

  • D’où en 2013, une ample réforme de la PCP avec démarrage au 1er janvier 2014.

   ○ Compétence européenne, la pêche dans le traité de Lisbonne est  compétence exclusive s’agissant de la  conservation des ressources biologiques de la mer et  compétence partagée pour l’organisation des marchés et pour la répartition des  possibilités de pêche impliquant soit le Parlement et le Conseil ou le Conseil seul.

  ○ La nouvelle  PCP  ambitionne de construire une pêche durable en articulant  l’environnemental, l’économique et le social.     

    Elle se compose de 4 volets :

   – le 1er volet a trait à la conservation et à la gestion durable des ressources halieutiques. Il repose sur le principe du rendement maximal durable (RDM) ou production maximale équilibrée c’est-à-dire la limite de pêche permettant le renouvellement des espèces. Chaque année, pour chaque espèce et pour chaque secteur de pêche, un total admissible de prises est fixé sur une base scientifique et ce total est réparti par quotas entre Etats membres. Pour les espèces en péril, l’UE adopte des plans pluriannuels de gestion des stocks.

   – le 2ème volet correspond aux mesures structurelles en faveur de la pêche et de l’aquaculture afin d’adapter les capacités de la flotte de pêche aux ressources grâce à un financement assuré par le FEAMP (Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche). Le fonds est doté de 6,4 milliards € pour 2014-2020, gérés à 89 % par les Etats membres dans le cadre de programmes opérationnels (PO)1.

 La France est, après l’Espagne,  le 2ème pays bénéficiaire du FEAMP avec une enveloppe globale de 588 millions € de crédits européens pour la période 2014-2020  en forte augmentation par rapport à la période 2007-2013.

   – le 3ème volet touche à l’Organisation Commune du Marché (OCM) pour stabiliser le marché, soutenir le revenu des pêcheurs et assurer une offre régulière de produits de qualité. Cela passe par la définition de normes de commercialisation (étiquetage, labels de qualité..), la fixation de prix minimaux et le rachat des invendus

   – le 4ème volet concerne les accords de pêche avec des pays tiers car plus d’un quart des prises européennes sont réalisées en dehors des eaux communautaires : accord sur les droits de pêche contre aide financière et technique en Afrique ou accord pour une gestion de stocks partagés dans le nord de l’Europe notamment  avec la Norvège.

  La PCP est l’une des politiques européennes les plus intégrées. Certes, elle donne lieu à d’âpres négociations entre Etats2, les arbitrages sont difficiles entre scientifiques, pêcheurs, industriels et défenseurs de l’environnement. Mais grâce à cette politique de gestion, les stocks se sont reconstitués pour plusieurs espèces de poisson comme le thon rouge en Méditerranée, ou le merlu en mer du Nord ce qui, n’en déplaise à beaucoup,  contribue à pérenniser l’activité de la pêche en Union européenne.

   Depuis 2016, Brexit aidant 3, la remise en cause par le Royaume Uni des accords de pêche fondés sur la gestion commune des stocks rappelle aux autres Etats membres combien la PCP est indispensable au maintien de leur activité de pêche en Europe du Nord.

  1. 79 % du montant total sont dédiés aux activités de pêche durable, 11 % au contrôle et 9 % à la collecte des données.
  2. Ainsi en 2016, la France a bataillé pour obtenir une baisse moindre des quotas, 14 % au lieu de 32 % proposés par la CE, pour la pêche à la sole dans la Manche.
  3. Les pêcheurs britanniques ont voté à 92 % pour la sortie du Royaume-Uni de l’UE

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