La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est l’une des sept institutions de l’Union européenne. Elle regroupe deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal. Le siège de l’institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg.

La Cour veille à l’application du droit de l’Union et à l’uniformité de son interprétation sur le territoire de l’Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l’Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l’Union à la demande des juges nationaux.

Plus d’infos : https://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/fr/