La Commission européenne a adopté le 23 juin une évaluation positive du Plan de relance et de résilience de la France. Il s’agit d’une étape importante vers le versement par l’UE d’un montant de 39,4 milliards d’euros sous forme de subventions au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR). Ce financement soutiendra la mise en œuvre des mesures essentielles d’investissement et de réforme décrites dans le plan de relance et de résilience de la France. Il jouera un rôle essentiel pour permettre à la France de sortir plus forte de la pandémie de COVID-19.
La FRR, l’instrument au cœur de NextGenerationEU, apportera jusqu’à 672,5 milliards d’euros (en prix courants) pour soutenir les investissements et les réformes dans l’ensemble de l’UE. Le plan français s’inscrit dans le cadre d’une réponse coordonnée sans précédent de l’UE à la crise de la COVID-19, visant à relever les défis européens communs en s’engageant dans la double transition écologique et numérique, à renforcer la résilience économique et sociale et la cohésion du marché unique.
La Commission a évalué le plan de la France au regard des critères énoncés dans le règlement sur la facilité pour la reprise et la résilience. Dans son analyse, elle a examiné en particulier si les investissements et les réformes prévus dans le plan de la France soutenaient les transitions écologique et numérique, contribuaient à relever efficacement les défis recensés dans le cadre du Semestre européen et renforçaient son potentiel de croissance, la création d’emplois et sa résilience économique et sociale.
Assurer la transition écologique et numérique de la France
Dans son évaluation, la Commission constate que le plan de la France consacre 46 % de son enveloppe totale à des mesures qui soutiennent les objectifs climatiques. Le plan prévoit notamment des investissements dans la rénovation énergétique des bâtiments, la mobilité propre (infrastructures et véhicules) et la décarbonation des processus industriels. Il comprend des investissements importants dans la R&D et l’innovation, en particulier dans le domaine des technologies vertes, qui devraient favoriser le déploiement de l’hydrogène renouvelable et bas carbone. Le plan contribue également à la préservation de la biodiversité par des investissements dans les zones protégées, la restauration écologique, l’amélioration de la gestion forestière et l’extension des zones boisées.
La Commission constate que le plan de la France consacre 21 % de son enveloppe totale à des mesures qui soutiennent la transition numérique. Le plan prévoit aussi des investissements dans la recherche, l’innovation, le déploiement de nouvelles technologies numériques, la numérisation de l’administration publique, la cybersécurité, l’identité numérique et la santé en ligne. Il comporte également des investissements dans la connectivité numérique, notamment dans les zones rurales, le soutien à la numérisation des entreprises et l’amélioration de l’éducation et des compétences numériques.
Renforcer la résilience économique et sociale de la France
La Commission considère que le plan de la France contient un vaste ensemble de réformes et d’investissements qui se renforcent mutuellement et contribuent à relever efficacement l’ensemble ou une partie non négligeable des défis économiques et sociaux recensés dans les recommandations par pays adressées à la France par le Conseil dans le cadre du Semestre européen en 2019 et en 2020. Cela inclut des mesures visant à améliorer la viabilité des finances publiques, à soutenir l’accès au financement des entreprises, à lutter contre le chômage, à moderniser le système de santé et à favoriser les transitions écologique et numérique.
Le plan français constitue une réponse complète et adéquatement équilibrée à la situation économique et sociale de la France, contribuant ainsi de façon appropriée aux six piliers du règlement FRR.
Soutenir les projets phares d’investissement et de réforme
Le plan français présente des projets dans les sept domaines phares européens. Il s’agit de projets d’investissement spécifiques qui portent sur des questions qui sont communes à tous les États membres dans des domaines qui créent des emplois et de la croissance et jouent un rôle dans la double transition. Par exemple, la France a proposé de consacrer 5,8 milliards d’euros à la rénovation des bâtiments publics et privés afin d’améliorer leurs performances énergétiques et leur confort, tout en réduisant la facture et la dépendance énergétiques du pays, les émissions de gaz à effet de serre et la précarité énergétique.
Dans son évaluation, la Commission conclut également qu’aucune des mesures prévues dans le plan ne cause de préjudice important à l’environnement, conformément aux exigences énoncées dans le règlement FRR.
Les systèmes de contrôle mis en place par la France sont jugés adéquats pour protéger les intérêts financiers de l’Union. Le plan fournit suffisamment de détails sur la manière dont les autorités nationales préviendront, détecteront et corrigeront les cas de conflits d’intérêts, de corruption et de fraude liés à l’utilisation des fonds.
Déclarations de membres du Collège
La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a fait la déclaration suivante:«Je suis heureuse de présenter l’évaluation positive de la Commission européenne concernant le plan de relance et de résilience de la France, doté d’une enveloppe de 39,4 milliards d’euros. NextGenerationEU est un symbole de ce qui est possible lorsque l’Europe se réunit autour d’une vision commune d’un avenir meilleur. Cet instrument permettra de financer les investissements et réformes nécessaires à la construction d’un avenir prospère. Les mesures qu’il prévoit joueront un rôle déterminant dans la réalisation des transitions écologique et numérique, tout en rendant l’économie française plus compétitive et plus résiliente. Le plan se concentre sur des actions qui contribueront à la réalisation de nos objectifs climatiques, près de la moitié du financement étant destiné à cet objectif. Les investissements dans les rénovations énergétiques, la mobilité durable et la décarbonation de l’industrie ont le potentiel d’être porteurs de transformation. Nous serons à vos côtés afin de garantir la mise en œuvre de ces mesures.»
Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes, s’est quant à lui exprimé en ces termes: «La France a présenté un plan de relance véritablement tourné vers l’avenir. Il prévoit des investissements importants dans l’hydrogène propre, les transports et l’efficacité énergétique qui permettront à la France de concrétiser ses ambitions environnementales, tout en favorisant la compétitivité et l’innovation de son industrie. Le plan aidera un large éventail de secteurs à devenir plus numériques: les entreprises, l’administration publique, les établissements scolaires et le secteur de la santé. Nous nous réjouissons également que l’accent soit mis sur la création de davantage de possibilités d’emploi pour les jeunes et sur la réduction des inégalités régionales, ce qui devrait réellement faire la différence sur le terrain. Conjugués à des réformes significatives, ces investissements devraient permettre à l’économie française de devenir plus inclusive et plus résiliente au cours des prochaines années. Il est à présent temps de mettre en œuvre le plan.»
Paolo Gentiloni, commissaire à l’économie, a ajouté: «Après une année extrêmement difficile pour le peuple français, l’approbation du plan de relance et de résilience est plus qu’une bonne nouvelle. Grâce au soutien européen de 39 milliards d’euros, la France dispose d’une occasion unique de relancer son économie après la pandémie sur une base plus solide et plus durable. Le plan est fortement axé sur la transition écologique, 46 % de son enveloppe étant destinée à financer des mesures climatiques, qui vont de la rénovation des bâtiments à la mobilité propre. Il comprend aussi une composante très importante portant sur la numérisation et prévoit des investissements dans le déploiement du très haut débit dans les zones rurales, le soutien au développement des compétences numériques et le déploiement des services de santé en ligne. La France entière retirera des avantages de ce programme de travail global et ambitieux.»
Prochaines étapes
La Commission a adopté aujourd’hui une proposition de décision d’exécution du Conseil visant à octroyer à la France 39,4 milliards d’euros sous forme de subventions au titre de la FRR. Le Conseil disposera à présent, en principe, de quatre semaines pour adopter la proposition de la Commission.
L’approbation du plan par le Conseil permettrait le versement d’un préfinancement de 5,1 milliards d’euros à la France, soit 13 % du montant total alloué à ce pays.
La Commission autorisera de nouveaux versements lorsque la France atteindra de manière satisfaisante les jalons et les cibles définis dans la décision d’exécution du Conseil, traduisant les progrès réalisés dans la mise en œuvre des investissements et des réformes.
Pour en savoir plus
- Questions/réponses: la Commission européenne approuve le Plan de relance et de résilience de la France, doté d’une enveloppe de 39,4 milliards d’euros
- Facilité pour la reprise et la résilience: questions et réponses
- Fiche d’information sur le plan de relance et de résilience de la France
- Proposition de décision d’exécution du Conseil relative à l’approbation de l’évaluation du plan de relance et de résilience de la France
- Annexe de la proposition de décision d’exécution du Conseil relative à l’approbation de l’évaluation du plan de relance et de résilience de la France
- Document de travail des services de la Commission accompagnant la proposition de décision d’exécution du Conseil
- Facilité pour la reprise et la résilience
- Règlement sur la facilité pour la reprise et la résilience