Premier bilan de la Commission Juncker

 

Le 1er décembre, avec un mois de retard, la Commission Juncker cédera la place à la Commission von der Leyen. Est-il possible, d’ores et déjà, de dresser un bilan de l’action de la Commission sortante ?

Ce bilan ne peut être qu’une esquisse[1] et il faudra attendre quelques mois voire davantage pour que l’action de la Commission Juncker soit analysée et évaluée dans tous ses effets.

► S’agissant de la production législative, le bilan à l’été 2018[2] est double :

  • la Commission a moins légiféré que les Commissions précédentes : 515 propositions législatives dont 44 reprises des Commissions précédentes (mais 100 abandonnées),  cela représente une réduction annuelle des propositions de trois quarts par rapport à la Commission Barroso 2 (2009-2014) ;
  • la Commission a mieux légiféré avec 348 propositions approuvées par le Parlement européen et le Conseil dont 90 % par consensus au sein de ce dernier.

A l’évidence, la création du poste de vice-président chargé de l’amélioration de la réglementation confié à F. Timmermans et quelques innovations organisationnelles  ont atteint leur but.

► Les réalisations intervenues entre 2014 et 2019 ont touché tous les domaines d’action de l’Union.

  • Dans le domaine économique, le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) lancé en 2014 a généré près de 400 milliards d’euros d’investissement et permis de créer de l’emploi pour 750 000 personnes. La Commission a aidé au redressement économique dans la zone euro en utilisant la flexibilité prévue par le pacte de stabilité et de croissance et elle a travaillé au maintien de la Grèce dans la zone euro en lui apportant de l’expertise et du financement (près de 61 milliards d’euros de prêts sur 3 ans). L’application stricte des règles de l’UE en matière de concurrence interne et externe outre les économies pour les consommateurs a permis le maintien de l’ouverture équitable des marchés. Des amendes lourdes ont été infligées qui sanctionnent des pratiques anticoncurrentielles : en 2016 et 2017, 3,8 milliards € pour l’entente entre constructeurs européens de poids lourds[3]; en 2016, 14,3 milliards € à Apple et, entre 2017 et 2019, 8,25 milliards € à Google. Enfin, des accords de commerce plus équilibrés et plus transparents ont été conclus avec le Japon et le Canada sans toutefois échapper aux critiques.
  • De très nombreuses propositions ont concerné la vie quotidienne des Européens. Une trentaine de propositions ayant trait au numérique ont été adoptées allant de la suppression des frais d’itinérance à la portabilité des abonnements payants à des services numériques, des nouvelles règles en matière de droit d’auteur à la protection des données personnelles. Des programmes d’investissement ont été fortement abondés : pour la formation, Erasmus+ notamment son volet de l’engagement volontaire dans le cadre du Corps européen de solidarité ; pour la recherche, Horizon 2020 avec notamment le programme spatial Galileo et ses 24 satellites en orbite. En matière de défense de l’environnement, outre le rôle joué dans la négociation de l’accord de Paris de 2015, l’UE a défini des objectifs ambitieux avec le Paquet énergie-climat ou avec l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique. Grâce au mécanisme RescEU, l’UE a renforcé considérablement les capacités de protection civile en faveur des victimes de catastrophes naturelles. En 2017 et 2018, ce mécanisme a été utilisé à 52 reprises.
  • La Commission a présenté 25 propositions touchant au social. Parmi elles, la réforme de la directive sur le détachement des travailleurs, le paquet transport qui améliore les conditions de travail des chauffeurs routiers, la création de l’Autorité, européenne du travail, des mesures pour l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Enfin depuis novembre 2017, le socle européen des droits sociaux sert de cadre de référence pour la convergence sociale en Europe. Mais s’agissant du social, ce sont les Etats qui ont la main !
  • En matière de migrations, plusieurs propositions de la Commission ont été adoptées. En 2017, a été instaurée pour les travailleurs hautement qualifiés venant de pays tiers, la carte bleue européenne soit un permis de séjour. En réponse à la « crise des migrants », plusieurs mesures et dispositifs ont vu le jour : la déclaration UE-Turquie de mars 2016 et les opérations en Méditerranée ont permis de réduire le nombre d’arrivées irrégulières en Europe ; suite aux programmes de réinstallation et de relocalisation d’urgence plusieurs dizaines de milliers de réfugiés ont été accueillis en Europe ; un Fonds fiduciaire d’urgence a été créé en 2015 pour lutter contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées notamment en Afrique.  Par ailleurs, plusieurs mesures visant à sécuriser les frontières de l’UE ont été prises : création en 2016 de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes avec un  corps européen permanent à terme (2027) de 10 000 agents ; renforcement des frontières extérieures avec des systèmes d’information et de contrôle plus performants.
  • Dans le domaine de la défense, les progrès ont été spectaculaires. Fin décembre 2017, a été officiellement lancée la Coopération structurée permanente qui rassemble 25 Etats membres avec pour objectifs de favoriser la recherche et la production de matériel en commun et de travailler à l’indépendance stratégique de l’Union. Crée à cet effet, le Fonds européen de la défense est déjà opérationnel.

On le voit, dans un contexte de « polycrise », économique, migratoire, sociale, Brexit, le bilan de la Commission Juncker est tout sauf négligeable. Certes, il reste des chantiers importants  parmi lesquels à court terme, l’élaboration du  nouveau cadre financier pluriannuel 2021-2027,  à plus long terme, l’achèvement  de l’Union bancaire avec la mise en place du système européen de garantie des dépôts et l’harmonisation fiscale pour les sociétés. Mais, pour avancer sur ces dossiers, la nouvelle Commission va pouvoir s’appuyer sur l’un des principaux résultats de la Commission Juncker : avoir, comme s’y était engagé son président, redonné une épaisseur politique à l’action de la Commission en en stoppant la dérive technocratique.

[1] . Voir « L’Europe en mai 2019 ». Contribution de la Commission européenne à la réunion informelle des dirigeants de l’UE à 27 à Sibiu (Roumanie), le 9 mai 2019.

[2] . La Commission a décidé de ne plus présenter de nouvelles propositions à partir de l’été 2018 afin de permettre aux colégislateurs, le Parlement et le Conseil, d’achever les procédures en cours.

[3] . En 2016, 2,93 milliards € à MAN, Volvo/Renault, Daimler, Iveco et DAF qui se sont entendus pendant 14 ans sur les prix de vente ; en 2017, 880 millions €  à Scania qui, à la différence des cinq autres constructeurs, avait refusé toute transaction avec la  Commission.

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