Priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne – 1er janvier – 30 juin 2022

Les priorités de la France, dont la devise est, pour ces six mois, « Relance, puissance, appartenance » sont regroupées autour de dix grands thèmes.

  1. Affaires générales

La présidence française assurera une promotion déterminée du multilinguisme tant dans les travaux du Conseil que lors des réunions organisées en France.

La France souhaite renforcer et consolider la démocratie européenne.

  • Le bon fonctionnement de l’Union repose sur le renforcement de l’État de droit et la protection des droits fondamentaux.
  • La présidence française s’attachera ensuite à l’évolution des relations avec le Royaume-Uni après le Brexit et aux négociations avec les Etats de l’AELE et avec Andorre, Monaco et Saint-Marin.

Elle veillera aussi à tirer les enseignements de la pandémie de COVID-19 afin de se préparer à répondre à toute nouvelle crise dans le futur.

Enfin, elle établira le bilan des actions réalisées en matière de cohésion économique, sociale et territoriale, notamment dans le cadre des défis territoriaux (innovation, décarbonation, connectivité, démocratie, participation citoyenne) sans oublier les régions ultrapériphériques[1].

  1. Affaires étrangères

En étroite coopération avec Charles Michel, Président du Conseil européen, Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne et Josep Borrell, Haut‑représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, la présidence française contribuera à la refondation du partenariat entre l’Afrique et l’Union européenne.

Dans la zone indopacifique[2], la présidence française se mobilisera en faveur des enjeux de sécurité, défense, santé mondiale, changement climatique, biodiversité et protection des océans, en lien avec le Global Gateway[3].

La présidence française contribuera au renforcement des relations avec les États‑Unis. Elle continuera à appuyer les travaux du Conseil européen en faveur d’une approche européenne unie en direction de la Russie, de la Chine et de la Turquie.

De même, la présidence s’attachera à la finalisation de l’accord post‑Cotonou[4], en vue de la mise en œuvre d’un partenariat modernisé entre l’UE et les 79 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

La présidence française cherchera à renforcer la contribution de la politique commerciale à la prospérité et à la souveraineté européennes.

La présidence contribuera enfin aux travaux en matière de politique de sécurité et de défense commune pour assurer la protection des Européens.

  1. Affaires économiques et financières

La présidence contribuera à assurer le financement d’une économie plus compétitive et innovante au service de la relance.

Les efforts de la présidence française se concentreront aussi sur la construction d’un capitalisme responsable et durable, sur la protection des transactions financières contre les menaces cyber et criminelles et sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

  1. Justice et affaires intérieures

La présidence française se mobilisera pour faire avancer la réforme de l’espace Schengen, poursuivra les travaux en matière d’asile et de migrations, et travaillera au renforcement de la sécurité des Européens (révision du règlement d’Europol et du Traité de Prüm[5]) et en matière de protection civile.

  1. Emploi, politique sociale, santé et consommateur

Le paquet législatif « Construire une Union européenne de la santé » repose sur la capacité à affronter les pandémies futures de manière solidaire, sur une meilleure coordination des actions de promotion de la santé et de prévention.

La présidence soutiendra la mise en place de l’Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA)

La présidence française conduira les négociations pour des salaires minimaux adéquats dans l’Union et pour l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes.

  1. Compétitivité

La présidence française œuvrera pour une Europe de la connaissance et de l’industrie plus souveraine, plus innovante, et s’efforcera de supprimer les barrières injustifiées sur le marché intérieur.

La présidence française fera de la réforme de l’espace numérique une priorité. Elle fera avancer les négociations sur la Loi sur les services numériques (DSA) et la Loi sur les marchés numériques (DMA).

La présidence appuiera le renforcement de l’information des consommateurs et l’établissement d’une nouvelle norme européenne d’émission de tous les polluants, en vue de la mise sur le marché des véhicules neufs.

La présidence continuera à promouvoir les synergies possibles entre l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation, pour la construction d’un véritable espace européen de l’innovation (Horizon Europe, programme cadre, 2021-2027).

La présidence sera l’occasion de faire progresser la politique spatiale de l’UE dotée d’un programme spécifique et de projets devenus des références mondiales.

  1. Transport, télécommunication et énergie

La présidence française aura à cœur de faire progresser la souveraineté numérique européenne, en matière de protection des données, d’intelligence artificielle, de sécurité et de renforcement des infrastructures.

Elle s’emploiera à accélérer le développement des énergies renouvelables, à encourager les économies d’énergie et à renforcer l’efficacité énergétique dans l’UE, notamment en rénovant les bâtiments.

Pour le transport, la présidence débutera les travaux relatifs au paquet législatif pour une mobilité verte et efficiente. Elle mènera les premières négociations sur la révision du règlement sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transports (RTET).

  1. Agriculture et pêche

Le développement d’une agriculture et d’une pêche plus durables est étroitement lié au Pacte vert.

Dans le secteur agricole, la présidence française concentrera ses efforts en matière de souveraineté et d’autonomie alimentaire, sur trois thèmes prioritaires :  réciprocité des standards de production environnementaux et sanitaires entre les produits européens et ceux importés, attention particulière accordée à l’agriculture bas‑carbone, accélération de la transition agroécologique avec réduction des pesticides.

 Elle s’attachera aussi à réviser la législation européenne relative aux indications géographiques, à promouvoir l’influence de l’UE dans les instances multilatérales sur les questions d’agriculture et d’alimentation, à prévenir et à lutter contre l’influenza aviaire et à partager entre Etats des pratiques relatives au bien‑être animal en élevage.

Le développement durable se déclinera aussi pour la pêche et l’aquaculture. Des accords de partenariat pour une pêche durable avec l’île Maurice, Madagascar et le Libéria seront placés au premier plan. Enfin, la présidence mettra l’accent sur la connaissance et la gouvernance des océans, l’économie bleue, le renforcement des aires marines protégées, la lutte contre la pollution marine et le développement de la finance bleue.

  1. Environnement

La présidence française poursuivra la mise en œuvre du Pacte vert et organisera les travaux autour de quatre axes : économie décarbonée ; préservation de la biodiversité ; économie plus durable et circulaire ; environnement plus sain ; elle fera progresser les négociations sur la déforestation importée.

La présidence sera attentive à ce que l’Union accentue ses efforts pour préserver et restaurer la biodiversité en instaurant un nouveau cadre juridique pour le rétablissement d’écosystèmes sains.

  1. Education, jeunesse, culture et sport

Afin de contribuer à la réalisation de l’espace européen de l’éducation d’ici à 2025, la présidence française engagera une réflexion sur la formation et les parcours des professeurs, afin de faciliter leur mobilité et de soutenir, en leur faveur, l’initiative européenne des académies Erasmus.

À la suite des débats conduits par les présidences finlandaise et slovène, la présidence française fera également avancer la question de l’investissement en éducation ; elle mènera des discussions sur la recommandation du Conseil sur l’éducation au développement durable.

2022 est l’Année européenne de la jeunesse : pour la présidence française la jeunesse sera donc une priorité ; elle agira ainsi pour un service civique européen, en faisant aboutir la recommandation relative à la mobilité des jeunes volontaires.

La présidence française mettra aussi l’engagement et l’inclusion des jeunes pour le développement durable au cœur de ses travaux.

Dans le domaine culturel, la présidence française promouvra une nouvelle stratégie européenne pour les industries culturelles et créatives ; elle mettra l’accent sur le développement des échanges interculturels dans l’espace européen, par la mobilité des artistes et des professionnels de la culture et par le multilinguisme dans l’environnement numérique. La diversité culturelle de l’Union européenne se traduit également par la promotion du plurilinguisme comme facteur de mobilité et d’échanges.

Enfin, la présidence française s’attachera à « un pacte vert pour le sport » pour l’engager sur la voie d’un socle commun d’objectifs environnementaux et durables.

Voir également « Conseil de l’Europe et présidence française« 


Sources :


[1] La Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, la Martinique, Mayotte et Saint-Martin (France), les Açores et Madère (Portugal) et les Canaries (Espagne).

[2] Cette dénomination désigne un espace politique et stratégique situé dans une partie de l’Océan indien et de l’Océan pacifique à l’intérieur duquel se trouvent six membres du G20 (Australie, Chine, Corée du Sud, Inde, Indonésie, Japon) et des puissances non-asiatiques, comme la France qui y compte sept de ses treize territoires d’outre-mer. Le centre de gravité de l’économie mondiale s’est déplacé vers cette zone.

[3] Stratégie européenne d’investissements de 300 milliards, entre 2021 et 2027, pour relever les défis mondiaux les plus urgents, de la lutte contre le changement climatique à l’amélioration des systèmes de santé, en passant par le renforcement de la compétitivité et de la sécurité des chaînes d’approvisionnement mondiales.

[4] Il couvre les domaines prioritaires comme la démocratie et les droits de l’homme ; la croissance et le développement économique durables ; le changement climatique ; le développement humain et social ; la paix et la sécurité ; les migrations et la mobilité.

[5] Renforce la coopération transfrontalière, en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité et l’immigration illégale.

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *