Rapport final des consultations citoyennes sur l’Europe

La « Lettre d’information » parue en juin a fourni des explications concernant l’organisation, entre le 17 avril et le 31 octobre 2018, de « consultations citoyennes » qui devaient permettre de mieux connaître les opinions du public sur tout le territoire français et dans 26 autres pays de l’Union européenne.

Au niveau national, les restitutions se sont faites en deux grandes étapes : tout d’abord chaque organisateur de consultations citoyennes a envoyé  au Ministère des Affaires européennes les comptes rendus des rencontres et débats, puis l’exploitation de ces données a été réalisée par une autorité administrative indépendante, la Commission nationale du débat public (Cndp).

Celle-ci a remis le 04 décembre 2018 au Ministère des Affaires européennes un rapport de plus de 150 pages qui synthétise les 1082 restitutions envoyées par les porteurs de projets dans 97 départements. Les consultations ont mobilisé quelques 70 000 personnes dans le pays, dont 25 % en Ile de France mais 54 % dans de petites entités urbaines de moins de 20 000 habitants. Les organisateurs ont été essentiellement des associations (328) et des associations européennes (289) alors que les porteurs de projet institutionnels et les collectivités territoriales représentent seulement 226 consultations.

Pour traiter toutes ces données, la Cndp a utilisé une méthode complexe afin de rendre compte au mieux de la multiplicité des propositions, de la fréquence de certaines (arbres argumentatifs), tout en fournissant un document facilement lisible.

La Cndp estime que la grande diversité des réponses permet d’affirmer que l’objectif est atteint : « disposer, au terme de débats pluralistes et transparents, d’une vision large et argumentée de ce que les citoyens pensent vraiment de l’Europe d’aujourd’hui et de ce qu’ils attendent de l’Europe de demain ». Elle a également noté « qu’un certain nombre de propositions issues des restitutions font état de mesures existantes », estimant que cette méconnaissance est « une donnée riche d’enseignements ».

De nombreuses thématiques ont été abordées : environnement, santé, culture, social, agriculture, économie, éducation, recherche, citoyenneté, institutions, communication, défense et sécurité. Mais elles se retrouvent souvent décloisonnées ou associées afin de s’interroger de manière plus globale sur l’avenir de l’Union.

Environnement

Ce thème illustre bien toutes les attentes des citoyens et l’on pourrait affirmer qu’il « incarne le nouveau rêve européen ». Les participants ont conscience que l’UE est en avance par rapport aux autres continents dans sa défense d’un environnement durable. Mais ils souhaitent accentuer les progrès et font des propositions précises et ambitieuses pour améliorer les modes de vie, les systèmes de production des énergies, la consommation des ressources, le recyclage, le changement climatique. L’écologie est également très présente lorsqu’il est question de l’agriculture, de la sécurité alimentaire et de la santé. Dans tous ces domaines, l’échelon européen est considéré comme indispensable de façon à harmoniser les exigences. Mais les citoyens expriment une grande méfiance vis-à-vis des lobbies qui, pour beaucoup, freinent les progrès nécessaires.

Citoyenneté européenne

Cette thématique est également un des sujets les plus débattus : comment susciter le sentiment d’appartenance des Européens à leur espace géographique et politique ? Comment développer une identité européenne fondée sur des valeurs et des symboles communs tout en affirmant que la cohésion de l’Europe  passe par une valorisation de sa culture et des différences entre pays ?

Une identité commune a été un argument majeur pour prôner une citoyenneté européenne, mais il ne faudrait pas, selon les participants, que cette identité commune dilue les différences culturelles. Ils ne voient pas de contradiction entre l’existence d’une identité nationale avec certaines spécificités et celle d’une identité européenne.

La citoyenneté serait renforcée par une éducation « européenne » des enfants qu’il s’agisse de l’apprentissage des langues, de programmes transnationaux (en histoire par exemple), de découvertes des autres pays si possible par des échanges entre élèves dès le niveau primaire.

Ces dernières propositions sont en concordance très forte avec celles que l’on peut retrouver dans la thématique qui concerne l’éducation et la mobilité des jeunes. Le programme Eramus+ est considéré comme l’une des plus belles réussites de l’UE même s’il est jugé encore perfectible afin qu’un nombre plus élevé de personnes (jeunes et adultes) puisse en profiter en augmentant les aides.

Dans le cadre de la citoyenneté et de l’éducation, on note un encouragement à la participation et à l’engagement des citoyens pour qu’ils deviennent des acteurs des changements préconisés.

Institutions européennes

Il en a été largement question mais la vision générale est peu positive car les institutions apparaissent comme « opaques dans leur fonctionnement, complexes, rigides ». Elles sont jugées trop « éloignées » des citoyens et ce manque de communication est également perçu entre les Etats et l’Union, et entre groupes d’Etats dans l’Union (Europe du sud, Europe de l’est…). Cinq grands enjeux ont été répertoriés : le fonctionnement des institutions, la démocratie, l’exemplarité de l’Union, les relations entre  l’UE et les États membres et entre les États membres eux-mêmes et la justice européenne.

Parmi les nombreuses attentes, on peut relever celles qui réclament plus de démocratie et une véritable gouvernance européenne s’accompagnant de réformes profondes : moins de pouvoir pour la Commission  alors qu’il faudrait en donner plus au Parlement, un véritable Président de l’Union. On pourrait remédier au déficit démocratique en favorisant l’implication des citoyens (espaces de débats, réforme de l’initiative citoyenne, création d’un statut d’association européenne…).

Les participants souhaitent également que le processus de décision soit plus rapide et estiment que l’obligation de l’unanimité dans certains domaines bloque les avancées qui seraient acceptées par une majorité.

La communication est présentée comme un enjeu essentiel afin de mettre en valeur et faire comprendre au public quelles sont  les avancées permises par l’UE et comment est organisé son fonctionnement institutionnel. Imposer aux médias des espaces dédiés aux questions européennes est envisagé. Imaginer « des médias intégrés serait de ce point de vue une avancée souhaitable ».

La place faite aux élections européennes montre les attentes des participants : une campagne menée avec de vrais programmes politiques européens, des rencontres avec les candidats, des listes qui ne soient pas composées « des recalés » de la politique nationale.

Économie

La plupart des participants reconnaissent « le rôle majeur tenu par l’UE dans la mise en place des politiques économiques des états membres ». Ils l’invitent à réorienter sa logique, trop libérale, et à être plus efficace pour réguler la mondialisation. Selon eux,  les états membres doivent s’unir « réellement pour protéger leurs citoyens et faire valoir leurs intérêts ».

L’Union doit conseiller, accompagner, protéger ; ses aides devraient être harmonisées et leur accès assoupli.

Il lui est reproché un manque d’harmonisation fiscale et sociale en prenant comme référence le modèle français. Beaucoup pensent qu’elle doit lutter contre les inégalités économiques, sociales, sociétales (disparités hommes/femmes). L’UE peut aussi avoir un rôle moteur dans l’évolution d’autres situations complexes (législation et lutte contre la drogue, euthanasie…).

Une Europe plus humaine, plus écologique, plus sociale est attendue. Elle doit « retisser » des liens avec ses territoires, favoriser les circuits courts et ne pas oublier les zones rurales.

Europe dans le monde

De très nombreux contributeurs formulent la même proposition : l’Europe doit parler d’une seule voix par le biais d’une diplomatie commune. Plusieurs constats sont à l’origine de cette demande : certains font remarquer que l’Europe n’a pas, à l’heure actuelle, une parole uniforme, d’autres avancent que face à l’offensive chinoise en Afrique, l’Europe n’a pas été capable de développer une stratégie commune au-delà des intérêts nationaux des uns et des autres. D’autres en concluent la nécessité, pour accentuer le poids de l’Europe dans le monde, de faire accepter par les États membres davantage de supranationalité.

Certaines contributions font état d’une forte aspiration à voir l’Union européenne s’affirmer sur la scène internationale et « cesser d’être un nain politique ». Dans le cadre de tensions commerciales importantes, de nombreuses contributions mettent en avant la faiblesse et le manque de défense des intérêts de l’Union européenne sur la scène internationale. Beaucoup soulignent la nécessité pour l’Europe de se montrer plus forte, sous peine de perdre du poids vis-à-vis des autres puissances.

Par ailleurs, nombreuses sont les contributions qui demandent la mise en place d’une véritable politique de défense commune, ce qui aurait pour effet d’accroître la crédibilité de l’Europe sur la scène internationale.

En effet, il n’existe pas aujourd’hui de structure européenne en matière de diplomatie, de défense, de sécurité, d’immigration. Or, la nécessaire indépendance, à l’égard des États-Unis, passe par une politique de défense commune, avec un corps armé et un commandement unifié.

Migrations

Cette question a souvent été abordée dans le cadre  de la thématique plus générale « L’Europe et le monde ».

Les avis divergent. Certains participants ont considéré que les questions migratoires étaient un enjeu secondaire, et que l’attention qui leur était portée pouvait être mal comprise : « les plus pauvres de chez nous ne comprennent pas l’aide donnée aux migrants et ils sont tentés par les votes extrémistes ».

Pour d’autres, au contraire, la question des migrations est l’une des principales préoccupations des Français et des Européens. Ils considèrent que le renforcement de l’Union européenne doit permettre de faire face à la « crise migratoire », qui serait en partie responsable de la montée des nationalismes européens. Une meilleure gestion de l’immigration leur apparaît alors impérative, devant surmonter le manque de solidarité entre les différents pays européens. Ils regrettent que tous les États ne jouent pas le jeu de l’Union, que le poids de l’accueil des migrants soit laissé à l’Italie et à la Grèce. « L’égoïsme » des pays qui n’ont pas respecté les quotas d’accueil des migrants est alors pointé.

L’UE doit s’organiser afin de mieux accueillir les personnes migrantes dans le respect de ses valeurs humanistes.

Dans tous les domaines traités, l’UE est généralement perçue comme la solution à (presque) tous les problèmes et non comme leur cause et les consultations montrent que les participants attendent beaucoup de l’Europe, souhaitant son renforcement dans un sens plus démocratique et social.

Ce compte-rendu, qui n’a pas traité toutes les thématiques (numérique, santé, recherche…), constitue un simple aperçu de l’ensemble  des restitutions que l’on peut retrouver.

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