Une réalisation : l’environnement, le verdissement de l’agriculture

Un projet gagnant-gagnant pour l’environnement et les agriculteurs : le verdissement de la politique agricole commune.

La politique agricole commune est souvent perçue comme un mécanisme qui soutient le revenu des agriculteurs. Mais elle a également une dimension moins connue : elle contribue aux objectifs environnementaux de l’Union européenne en promouvant une agriculture plus durable, respectueuse des milieux naturels en soutenant financièrement les agriculteurs qui s’engagent dans ces pratiques. C’est ce qui est appelé le verdissement de la politique agricole commune.

Ainsi, la réforme de 2013 introduit un changement majeur, elle apporte une réponse aux attentes citoyennes concernant l’utilisation durable des terres et amorce la transition vers une conditionnalité des aides directes.

Le « paiement vert », ou verdissement c’est quoi ?

C’est un paiement direct aux exploitants de Métropole – les agriculteurs des DOM bénéficient de régimes d’aides particuliers, dans le cadre du programme d’option spécifique à l’éloignement et à l’insularité, et ne sont pas concernés par le dispositif du paiement vert – Ce paiement direct vise à rémunérer des actions spécifiques en faveur de l’environnement. Le respect par un grand nombre d’agriculteurs de mesures similaires contribue ainsi, par cet effort de masse, à améliorer la performance environnementale de l’agriculture en termes de biodiversité, de protection de la ressource en eau et de lutte contre le changement climatique.

Cette mesure, mise en œuvre dans le cadre de la PAC 2014-2020, est un paiement dit « découplé », c’est-à-dire indépendant du type de production de l’agriculteur.

Pour la France, le paiement vert représente 30% du total des aides directes, soit 2,2 milliards d’euros par an jusqu’en 2020.

Comment bénéficier du « paiement vert » ?

En pratique, ce paiement sera accordé aux agriculteurs qui respectent trois critères bénéfiques pour l’environnement :

  • Contribuer au maintien, au niveau régional, d’un ratio de prairies permanentes par rapport à la surface agricole utile (SAU), et ne pas retourner certaines prairies et pâturages permanents, dits sensibles. Une prairie permanente est une surface dans laquelle l’herbe ou d’autres plantes fourragères prédominent depuis au moins 5 ans. Comme l’herbe fixe le dioxyde de carbone dans les sols, sa préservation contribue à lutter contre le changement climatique.
  • Avoir une diversité des assolements, c’est-à-dire que les agriculteurs doivent cultiver plusieurs cultures différentes en fonction de la surface en terres arables de l’exploitation (trois lorsque cette surface est supérieure à 30ha). Cette diversification permet, entre autres, d’améliorer la qualité des sols.
  • Disposer de surfaces d’intérêt écologique (SIE) sur son exploitation d’au moins 5% de la surface en terres arables, afin de préserver voire d’améliorer la biodiversité. Ces surfaces recouvrent des haies, zones boisées, mares, jachères…etc.

Les critères d’attribution prennent aussi en compte les agriculteurs engagés dans des pratiques environnementales et de durabilité. L’exploitant qui satisfait aux exigences de la certification biologique n’est pas soumis au respect des trois critères.

Ainsi la PAC consiste à orienter les aides agricoles non seulement en faveur de la performance économique mais aussi environnementale et sociale.

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