justice

Découvrez les dernières actus, chroniques et podcasts

La Cour de justice de l’Union européenne, ça marche !

La Cour de justice de l’Union européenne, ça marche !

Créée en 1952 et située à Luxembourg, la CJUE veille au respect du droit européen. Elle assure l’application uniforme des traités de l’UE et peut répondre aux questions des juridictions nationales via des renvois préjudiciels. Elle traite aussi des différends entre États membres, institutions européennes, entreprises et particuliers.

La CJUE comprend la Cour de justice (renvois préjudiciels, pourvois) et le Tribunal (recours en annulation). En 2023, elle a traité plus de 2 000 affaires. Son rôle est crucial pour l’intégration européenne et la défense de l’État de droit.

lire plus