Un Brexit avec accord ou sans accord ? … suite

Dans la lettre d’octobre, la question titre de cet article était déjà posée. Est-ce à dire qu’en deux mois, le dossier n’a pas avancé ?  Il n’en est rien et pourtant  l’interrogation demeure.

Le 13 novembre, avec quelques jours de retard par rapport au calendrier prévu, un obstacle majeur a été levé. Les négociateurs  britanniques et européens sont parvenus à un projet d’accord de retrait (divorce) qui, en cas d’adoption, scellera la sortie du Royaume-Uni de l’Union, le 30 mars 2019 et ouvrira la négociation de 21 mois au cours de laquelle seront définies les futures relations entre les deux parties.

Ce projet d’accord de retrait comporte 585 pages, 185 articles et neuf annexes[1] Les principales dispositions portent sur de nombreux aspects parmi lesquels les droits des citoyens britanniques résidant sur le continent (UE) et des citoyens européens résidant au Royaume-Uni ; la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du nord ; Gibraltar et Chypre ; Euratom ; la pêche ; le règlement financier ; la propriété intellectuelle…

Le 14 novembre, le projet d’accord a été  validé par le gouvernement britannique, après « plus de cinq  heures et demie de débats passionnés »[2] et  au prix de la démission de plusieurs ministres. Dix jours plus tard, le Conseil européen (chefs d’Etat et de gouvernement) l’a adopté  ainsi que le projet de déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni.

Last but not least, il convient maintenant de le ratifier avant le 29 mars 2019.  Pour l’Union, Conseil et Parlement européen, l’affaire paraît acquise. Pour le Royaume-Uni,  le Parlement britannique est beaucoup moins bien disposé. En l’état, l’opposition au « traité », très disparate  – brexiters durs, députés unionistes  nord-irlandais, nationalistes écossais, travaillistes–  est majoritaire à Westminster et bien décidée, pour des raisons différentes, à faire chuter le gouvernement. Le report au mois de janvier 2019 du vote prévu le 11 décembre et l’échec du vote de défiance au sein du camp conservateur laissent, certes, quelque répit à Th. May mais la colère de nombreux députés privés de vote et le refus de l’Union de renégocier des points de l’accord lui laissent une très faible marge de manoeuvre. Comme elle le déclare : « Le risque d’un no deal accidentel s’accroît ».

Face à cette éventualité de plus en plus forte d’un Brexit sans accord, les autorités accélèrent les préparatifs.

C’est vrai au Royaume-Uni même où depuis l’été, le gouvernement publie  des dizaines de notices de préparation au « no deal » sur des sujets très variés  et demande aux entreprises de constituer des stocks afin d’éviter toute rupture d’approvisionnement notamment dans les domaines alimentaire et du médicament.

Au niveau de l’Union, dès l’été 2018, en parallèle de la négociation, la Commission alerte les gouvernements sur la nécessité d’envisager des mesures « au cas où » et  le secrétariat général de la Commission coordonne les travaux sur les dispositifs à adopter pour échapper au « chaos ». Début octobre, la Commission décide de communiquer à l’aide de fiches techniques en accès libre expliquant aux Européens les  démarches et les règles à suivre dans de nombreux domaines.

Dans chaque pays membre, les gouvernements élaborent des dispositifs législatifs et prennent des mesures préparatoires. Ainsi en France, début décembre, le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des mesures par ordonnance présenté en octobre est voté par l’Assemblée. En direction de la population, un site délivre des informations détaillées organisées en plusieurs rubriques : services aux citoyens, travail, éducation, université et recherche, mobilité et tourisme, social, santé, consommation, justice[3].

A quelque trois mois du terme, le Brexit dur dont l’évocation jusqu’à l’accord de retrait de novembre constituait, pour les deux parties,  principalement un argument de négociation, devient à l’épreuve de la ratification britannique le scénario le plus probable.

[1] Projet sur le retrait du Royaume-Uni. ec.europa.eu/commission/news/draft-uk-with-drawal

[2] Libération, 14 novembre 2018

[3] https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil.html

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