La PAC, ennemie de l’agriculture française : un mythe !

L’Europe est aujourd’hui au cœur du débat. C’est légitime, le débat démocratique est un enjeu central du projet européen. Encore faut-il qu’il se construise sur des réalités. La construction européenne donne lieu à toute sorte d’idées fausses qui alimentent rumeurs ou fantasmes…

Avec les décodeurs de l’Europe, nous voulons répondre à une série de questions ou d’accusations, en expliquant ce qui constitue la réalité et parfois la complexité des politiques européennes. Au-delà de ces explications, notre objectif est aussi de mieux faire savoir, au moment du 60ème  anniversaire du Traité de Rome, ce qui marche en Europe !

Idée reçue : la politique agricole est l’ennemie de l’agriculture française ! Vraiment ?

Le salon de l’agriculture vient de fermer ses portes. Nous avons pu entendre, parfois, quelques voix s’élevant contre la PAC, c’est-à-dire la politique agricole commune. Elle serait même l’ennemie de l’agriculture française, bigre !….

Tout d’abord un peu d’histoire …

La PAC est une politique publique ancienne, prévue par le traité de Rome de 1957 et mise en œuvre en 1962. Que prévoyait-elle ?

Elle reposait sur des objectifs et des principes.

Les objectifs :

  1. Augmenter la productivité d’un secteur peu modernisé
  2. Assurer un niveau de vie équitable aux agriculteurs
  3. Permettre l’autosuffisance alimentaire et la sécurité de l’approvisionnement à des prix raisonnables.

Les principes de fonctionnement :

  1. Un marché unique pour chaque production avec un prix unique
  2. Une préférence communautaire
  3. Une solidarité financière entre les Etats membres.

Ce système a rempli ses objectifs pendant une trentaine d’années. L’Europe est devenue le premier espace agricole mondial et la France le premier producteur européen

Cela nous situe donc au début des années 90, le mur de Berlin est tombé, les phénomènes économiques, financiers intègrent une vision planétaire c’est le début de la « mondialisation ». La PAC va devoir s’adapter, d’autant que la Communauté économique européenne est passée de 6 à 12 Etats membres.

Cette CEE va devenir l’Union européenne et va s’enrichir de 15 nouveaux Etats. La PAC va évoluer, va s’adapter à ce nouveau contexte.

 Le mécanisme des prix garantis va peu à peu être remplacé par des attributions d’aides directes aux agriculteurs. La notion de développement rural, des impératifs agro-environnementaux vont intégrer cette politique agricole commune.

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

En 2009, le traité de Lisbonne, entré en vigueur en décembre de la même année, dispose que chaque Etat membre aura une latitude quant au choix des options de paiement. La PAC devient une politique un peu moins commune, elle relève désormais du domaine des compétences partagées entre l’Europe et les Etats membres.

En 2013, les ministres européens de l’agriculture, le Parlement et la Commission ont fixé les règles de la nouvelle PAC pour la période 2014-2020.

La PAC est une politique publique de soutien aux agriculteurs et aux territoires ruraux.

Elle est organisée autour de 2 piliers : les aides directes et les aides au développement des zones rurales.

3 types d’interventions caractérisent les aides directes :

D’abord, le soutien aux revenus qui représente, pour l’agriculture française une somme de 7,5 milliards d’euros, par an, pour la période 2014-2020. Par exemple pour l’année 2014, ce sont 360 000 exploitations qui ont reçu un total de 7,8 milliards d’euros. Ces aides directes sont conditionnées au respect d’impératifs environnementaux et de santé publique. Elles sont en partie à discrétion des Etats membres qui peuvent par exemple favoriser les jeunes agriculteurs, les petites exploitations ou encore l’agriculture biologique.

Ensuite, le soutien aux filières de production passe par une organisation commune des marchés qui régit notamment les normes de commercialisation des produits (appellations d’origine comme le Roquefort, ou des indications géographiques protégées comme le jambon de Bayonne…). Ces dénominations dont bénéficient les produits protègent les savoir-faire et les terroirs d’une concurrence déloyale.

Enfin c’est aussi un soutien pendant les situations de crise. En effet des mesures particulières d’aides aux filières en difficulté en raison notamment de fortes perturbations sur les marchés ont été débloquées pour les secteurs du lait et de l’élevage. Cela a été également le cas pour faire face à l’embargo russe sur toute une série de produits agricoles.

La politique de développement rural vient en appui de financements nationaux :

Ainsi, pour la période 2014-2020, La France bénéficiera d’une enveloppe de 11,4 milliards d’euros destinée à soutenir le développement des territoires ruraux. Ces mesures concernent aussi bien la modernisation des exploitations, que la promotion du tourisme rural en passant par la formation, l’innovation ou encore la protection des écosystèmes.

La PAC représente un filet de sécurité pour l’agriculture française.

Elle lui permet de se développer et en a fait un secteur économique prépondérant pour notre balance commerciale.

Deux chiffres peuvent illustrer cette situation :

  • le montant annuel des exportations de l’ordre de 60 milliards d’euros soit près de 2 fois le budget de la défense,
  • le solde des opérations commerciales excédentaire de près de 6 milliards d’euros.

Qui dit mieux !

Répondre