2015 : Année européenne du développement

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Depuis 1983, chaque année, l’Union Européenne (UE) choisit un thème pour une campagne destinée à sensibiliser les citoyens européens et les gouvernements nationaux à une problématique spécifique.

Par une décision conjointe du Parlement européen et du Conseil, prise sur proposition de la Commission, 2015 a en effet été proclamé « Année européenne du développement » avec pour devise : « Notre monde, notre dignité, notre avenir ».

Il s’agit de mettre en valeur la place que tient l’aide au développement dans l’action extérieure de l’Union et de mobiliser les Européens en une année-charnière pour le développement.

L’aide européenne au développement : une préoccupation ancienne

  • La politique d’aide au développement accompagne, dès le début, la construction européenne. Le traité de Rome, en 1957, prévoit la création du Fonds européen de développement. En 1958, l’aide se concentre sur les colonies, bientôt ex-colonies des Etats membres, principalement l’Afrique francophone. Dans les années suivantes, elle s’étend à l’ensemble de l’Afrique francophone augmenté de quelques Etats des Caraïbes et du Pacifique parmi les plus pauvres du monde. Plusieurs conventions sont signées successivement :
    • convention de Yaoundé de 1964 à 1975, associant les six Etats membres de la CEE à 17 Etats africains et malgache.
Signature des accords de Yaoundé le 20 juillet 1963
Signature des accords de Yaoundé le 20 juillet 1963

 

  • convention de Lomé de 1975 à 2000, associant la CEE et 78 Etats ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique)
  • l’accord de Cotonou est conclu en 2000 pour 20 ans avec entrée en application en 2003 et révision tous les 5 ans.

 

Au fil des décennies, l’aide européenne prend de l’ampleur.

Avec le traité de Maastricht (1992), la coopération au développement devient une politique européenne complémentaire de celle des Etats. Par ailleurs, de plus en plus de pays bénéficient de programmes régionaux. :

– en Asie et en Amérique Latine, avec la réglementation DC-ALA de 1976 et les stratégies Asie (1994) et Amérique Latine et Caraïbes (1995) ;

– en Méditerranée et au Moyen-Orient avec la déclaration de Barcelone (1995) et le partenariat Euro-Méditerranéen ;

– enfin, dans les pays de l’ex-bloc soviétique avec les programmes PHARE (1989), TACIS (2006) et ENI (2007).

 

Aujourd’hui, 140 pays et 21 territoires d’outre-mer bénéficient de la politique européenne de développement.

  • A partir de 2000, l’Union engage une grande réforme de sa politique d’aide au développement. Il s’agit d’améliorer l’efficacité de l’aide européenne (procédures, coordination avec les Etats membres) et la visibilité pour les opinions (stratégie).
    • en 2001, un bureau de coopération externe, EuroAid, est créé comme organisme unique de gestion des programmes de développement.
    • en 2005, les Etats membres de l’UE, le Conseil, le Parlement européen et la Commission adoptent le Consensus européen sur le développement (CED), qui expose la vision européenne commune du développement (lutte contre la pauvreté mais aussi « gouvernance, droits de l’homme ainsi que des aspects politiques, sociaux et environnementaux ») et annonce les engagements de l’Union. Ainsi l’accord prévoit-il de faire passer la valeur de l’aide officielle au développement à 0,56 % du PIB d’ici 2010 (l’objectif des Nations unies est de 0,70 % PIB en 2015).
    • en 2007, dans la lancée de la Déclaration de Paris (OCDE) sur l’efficacité de l’aide (2005), Commission propose un « Code de conduite sur la complémentarité et sur la division du travail en matière de politique du développement ». Il s’agit, grâce à onze principes directeurs adoptés par les donateurs de l’Union de mieux répartir les tâches, de réduire les formalités administratives, d’utiliser les fonds de façon optimale.
    • en 2012, le Programme pour le changement de l’Union européenne complète le Consensus et avance des propositions concrètes pour renforcer l’efficacité de la politique de développement de l’Union. Il désigne comme principaux piliers de cette politique la promotion des Droits de l’homme, de la démocratie, de l’état de droit et de la bonne gouvernance et une croissance inclusive et durable. Le Programme souligne que les ressources doivent être consacrées en priorité aux pays les moins avancés (PMA).

L’aide européenne au développement, « pierre angulaire » de l’action extérieure de l’Union.

● Depuis 2009 et le traité de Lisbonne, la politique européenne pour la coopération et le développement relève de l’action extérieure de l’Union. Elle est une compétence partagée de l’Union et des Etats membres. Si la mise en œuvre est arrêtée conjointement par le Parlement et le Conseil, c’est à la Commission qu’incombe la charge d’élaborer les politiques adéquates, de forger les instruments pertinents et de coordonner les actions extérieures menées par les Etats membres de l’Union. Cette mission est exercée par le commissaire européen chargé de la Coopération internationale et du Développement, appuyé par la Direction générale du développement et de la coopération — EuropeAid (DG DEVCO-EuropeAid), créée en janvier 2011 et seul organe responsable de la programmation et de la mise en œuvre de la plupart des instruments de développement de l’Union.
L’Union européenne elle-même ne gère qu’une partie de l’aide financière totale des pays européens (moins de 20%). Les aides européennes dans le monde sont distribuées principalement sous forme de subventions même si d’autres mécanismes permettent de combiner prêts et subventions. Elles peuvent servir à financer des projets spécifiques, soutenir des secteurs particuliers ou être allouées sous forme d’aide budgétaire aux gouvernements bénéficiaires.
Plusieurs types d’instruments financiers existent :

  • le Fonds européen de développement (FED) constitue la première source de l’aide publique au développement. Il est arrivé aujourd’hui à sa onzième édition (2014–2020) et devrait compter sur un budget de 31,5 milliards d’euros ;
  • pour la période 2014-2020, l’UE a consacré 23,3 milliards d’euros à l’instrument de coopération au développement (ICD), le plus grand instrument de financement externe de l’UE. Celui-ci couvre la coopération géographique avec l’Amérique centrale et du Sud, l’Asie, l’Asie centrale et l’Afrique du Sud, et, d’autre part, les programmes thématiques qui bénéficient à tous les pays en développement : investissement dans les ressources humaines (secteurs sociaux), acteurs non étatiques (société civile) et autorités locales, environnement et gestion durable des ressources naturelles, y compris l’énergie, sécurité alimentaire, coopération dans le domaine des migrations et de l’asile… ;

Le traité de Lisbonne fixe trois grands objectifs à la politique européenne d’aide au développement :

– Réduire la pauvreté dans le monde,
– Encourager le développement durable,
– Promouvoir la démocratie, la paix et la sécurité.
Cette ambition s’inscrit dans les « Objectifs du Millénaire » des Nations unies définis lors du Sommet des Nations unies de 2000 et adoptés par 189 pays pour une réalisation en 2015 :
– Eliminer l’extrême pauvreté et la faim ;
– Assurer l’éducation primaire pour tous ;
– Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes ;
– Réduire la mortalité infantile et post-infantile ;
– Améliorer la santé maternelle ;
– Combattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies ;
– Préserver l’environnement ;
– Mettre en place un partenariat pour le développement ;

● Aujourd’hui, l’Union européenne est le plus grand bailleur mondial avec plus de 52 milliards € en 2013 et assure plus de la moitié (52 %) des aides internationales.

Objectifs millénaire ONU

Pour la période 2014 – 2020, Conseil et Parlement se sont entendus sur un montant de 66,2 milliards d’euros pour l’enveloppe « Europe dans le monde » et de 30,5 milliards d’euros (prix courants) pour le 11ème Fonds européen pour le développement (FED) 2015 : Année européenne du développement

●. Le 9 janvier 2015, à Riga, capitale de la Lettonie qui assure la présidence de l’Union jusqu’en juin avant de passer le relais au Luxembourg, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, Neven Nimica, commissaire européen croate chargé de la Coopération internationale et du développement et Laimdota Straujuma, Premier Ministre de Lettonie, ont donné le coup d’envoi de l’Année européenne du développement.
Le choix de cette thématique, fortement soutenu par la confédération européenne des ONG d’urgence et de développement (Concord Europe) vise à mettre en relief les enjeux d’une année riche d’événements et de décisions : 2015 est l’année de la fin des objectifs du Millénaire pour le développement, dont les objectifs de lutte contre la pauvreté sont loin d’être réalisés pour nombre d’États membres. Par ailleurs, une Conférence des Nations unies sur le changement climatique se tiendra à Paris en décembre et les décisions qui devraient être prises concerneront les mesures à prendre pour l’après-2015.

L’Année européenne du développement poursuit plusieurs objectifs :

– informer les citoyens sur la coopération au développement de l’Union et des États membres, notamment les Etats d’Europe centrale
– encourager la participation directe des citoyens européens et des parties prenantes à la coopération au développement et susciter leur réflexion critique et leur intérêt actif dans ce domaine,
– sensibiliser aux avantages de la coopération au développement de l’Union, non seulement les bénéficiaires de l’aide de l’Union au développement, mais également les citoyens de l’Union.
Comme lors des années européennes précédentes, toutes les initiatives sont encouragées : campagnes de communication, conférences, événements, études et enquêtes au niveau européen, national, régional et local.

● Le Programme de « l’Année européenne du développement » a été dévoilé par l’Union européenne, début décembre à Bruxelles. L’année sera rythmée par douze thématiques mensuelles.

Calendrier Année européeene 2015

• « L’Europe dans le monde » en janvier,
• « Éducation » en février,
• « Femmes et filles » en mars,
• « Santé » en avril, « Paix et sécurité » en mai,
• « Croissance verte durable, emplois et commerce décents » en juin,
• « Enfants et jeunes » en juillet,
• « Aide humanitaire » en août,
• « Démographie et migration » en septembre,
• « Sécurité alimentaire » en octobre,
• « Développement durable et action climatique » en novembre
• «Droits de l’Homme et gouvernance » en décembre.

● Les événements principaux de 2015

Dans le monde :

• 13-16 juillet : Conférence d’Addis Adeba sur le financement du développement.
• 21-23 septembre : Sommet de New-York sur l’agenda du développement post-2015.
• 30 novembre- 15 décembre 2015 : Conférence des parties pour le climat à Paris.

En Europe :

• Ouverture de l’Année européenne du développement à Riga, en Lettonie, le 9 janvier. L’événement d’ouverture de la société civile aura lieu un jour avant, toujours à Riga.
• Evénement d’inauguration en association avec le musée Bozar et Africalia le 17 janvier en Belgique,
• Auditions par la commission du développement du Parlement européen sur des questions telles que « l’avenir des fonds de développement » le 23 février. Les députés de la commission du développement participeront aux Journées européennes du développement dans les États membres et en dehors de l’Union européenne.
• Evénement sur l’identité sexuelle en Lituanie le 2 mars,
• Exposition mondiale « nourrir la planète – de l’énergie pour la vie » à Milan au début du mois de mai. Présence du Parlement européen.
• Journées européennes du développement, forum de haut niveau sur le développement et la coordination internationale, à Bruxelles le 3 et le 4 juin.
• Cérémonie de clôture de l’Année européenne du développement aura lieu le 8 décembre

En France :

Logo devellopement2015 France
En France, l’année européenne du développement a été officiellement lancée le 13 février 2015. Des actions sont prévues sur tout le territoire, autour de trois thèmes principaux :

• La jeunesse comme acteur du développement
• Les Pays et territoires d’outre-mer (PTOM), acteurs clés et bénéficiaires du développement
• Le changement climatique.

et déclinés en 5 priorités :
• Les changements climatiques
• L’égalité Femmes-Hommes
• L’innovation dans le développement durable et la transparence
• L’éducation de qualité pour tous, tout au long de la vie
• La santé pour tous (Couverture sanitaire universelle) et sécurité alimentaire (sécurité alimentaire et nutritionnelle ; accès universel à l’eau potable et à l’assainissement etc)

Bibliographie

● Coopération internationale et développement. Lutter contre la pauvreté dans un monde en mutation. (Comprendre les politiques de l’Union européenne)
Avec histogrammes :

– l’aide par grands acteurs de 2009 à 2012
– la répartition régionale de l’aide de l’UE aux pays en développement en 2012
– la répartition sectorielle de l’aide de l’UE aux pays en développement, en 2012

● UE/APD. Aide au développement. Entre auto-satisfaction et autocritique, février 2012 par Pierre Verluise : www.diplomweb.com

Sitographie :

www.ec.europa.eu
www.europa.eu/eyd2015.fr
www.capacity4dev.eu
www.developpement 2015.fr – Aide au développement
www.nouvelle-europe.eu
● www.touteleurope.eu dossier Aide au développement du 9.1.2015

– Aide au développement
– Fonctionnement de l’aide au développement de l’Union européenne
– Evolutions et perspectives de la politique européenne de développement
– Infographie : l’essentiel sur l’aide au développement de l’Union européenne