18 avril 2023. Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un Fonds social pour le climat. Accord provisoire.

© Parlement européen – 2023

Le Fonds social pour le climat (FSC), doté de 86,7 milliards d’euros a vocation à aider les microentreprises et les ménages vulnérables dans la transition énergétique. Par des mesures temporaires de soutien direct aux revenus, il permettra aux personnes démunies de faire face à l’augmentation des prix en matière de chauffage, de transport. Il soutiendra aussi des investissements de plus long terme touchant aux énergies renouvelables, à la rénovation des bâtiments etc. Il doit voir le jour en 2026.

Les eurodéputés ont voté :  639 sur 705  (90,6 %)

Pour : 521  (81,5 %)

Contre : 75 (11,7 %)

Abstentions : 43 (6,7 %)


Les eurodéputés  français ont voté :  73/79 (92,4 %)

Pour :  53

  • PPE : 7/8
  • Renew : 21/23
  • S&D : 7/7
  • The Left : 6/6
  • Verts/ALE : 12/12

Contre : 20

  • ID : 16/18 ANDROUET, BARDELLA, BILDE, BRUNA, CHAGNON, DAUCHY, GARAUD, GRISET, JALK, JAMET, JORON, LACAPELLE, LEBRETON, MARIANI, OLIVIER, ROUGE
  • NI : 4/ 5 BAY, COLLARD, JUVIN, RIVIERE

 Abstentions : 0

 N’ont pas pris part au vote : 6

  • PPE : 1 DIDIER
  • Renew : 2  BRUNET, YON-COURTIN
  • ID :  2 BEIGNEUX, MELIN
  • NI : 1 PIRBAKAS

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