8 février 2024 : Résolution du Parlement européen sur les accords d’association pour la participation de pays tiers aux programmes de l’Union

Le 23 février 2024

En résumé, la résolution comporte deux parties principales :

la première concerne l’association de pays tiers aux programmes de l’Union dont Horizon Europe, le grand programme collaboratif de recherche et d’innovation 2021-2027. Si les bénéfices incontestables pour les parties signataires incitent à multiplier ces accords, la résolution soulignant la dimension politique de tels accords, demande à la Commission de prendre en compte le point de vue et le rôle du Parlement européen dans la conclusion d’accords d’association internationaux ;
dans une deuxième partie, la résolution s’attache à rappeler la teneur et l’intérêt des Accords de coopération et d’association de l’UE avec la Nouvelle Zélande avant d’évoquer des projets avec d’autres partenaires (îles Féroé, Japon, Canada…).

Pour l’avenir, le Parlement souhaite être « immédiatement et pleinement informé à toutes les étapes de la négociation et de la conclusion d’accords internationaux, conformément à l’accord‑cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne ».

Les eurodéputés ont voté : 553 sur 705 (78,4 %)

Pour : 431 (77,9 %)

Contre : 85 (15,4 %)

Abstentions : 37 (6,7 %)

Les eurodéputés français ont voté : 65 sur 79 (82,3 %)

Pour : 19

Renew : 18/19 AMALRIC, BIJOUX, BOYER, CANFIN, CICUREL, FARRENG, GOZI, GRUDLER, GUETTA, HAYER, KARLESKIND, KELLER Fabienne, LAVOCAT, LOISEAU, ORVILLE, RIQUET, VEDRENNE, YON-COURTIN
Verts : 1/9 GRUFFAT

Contre : 41

Verts : 7/9 ALFONSI, BITEAU, CORMAND, MASSARD, ROOSE, SATOURI, THIOLLET
PPE : 5/7 COLIN-OESTERLE, DIDIER, HORTEFEUX, MORANO, SANDER
S&D : 5/5 CLERGEAU, DURAND, GUILLAUME, LALUCQ, MEBAREK
Left : 5/5 AUBRY, MAUREL, MESURE, OMARJEE, PELLETIER
ID : 17/17 ANDROUET, BARDELLA, BEIGNEUX, BILDE, BRUNA, CHAGNON, DAUCHY, GARRAUD, GRISET, JAMET, JORON, LACAPELLE, LEBRETON, MARIANI, MINARDI, OLIVIER, ROUGE
CRE : 1/1 BAY
NI : 1/1 JUVIN