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Résolution (2026/2023(INL)
« Le Parlement demande à la Commission européenne de mieux protéger les employés contre les risques psychosociaux et le stress liés au travail.
Les députés se sont accordés sur une série de recommandations en vue d’une nouvelle proposition de législation européenne visant à prévenir, éliminer ou réduire les risques psychosociaux liés au travail susceptibles d’entraîner du stress, de l’épuisement professionnel et des troubles mentaux et physiques. La proposition devrait être précédée d’une analyse d’impact comprenant une évaluation de la législation existante.
Les députés réclament que les employeurs soient soumis à des obligations en matière de protection de la santé mentale et physique des travailleurs et à garantir des conditions de travail sûres et dignes. Ils souhaitent également que la Commission et les pays de l’UE reconnaissent explicitement que les risques psychosociaux liés au travail donnent lieu à des maladies professionnelles ».
Communiqué de presse
- Les eurodéputés ont voté : 652 sur 720 (90,5 %)
Pour : 413 (63,3 %)
Contre : 210 (32,2 %)
Abstentions : 29 (4,5 %)
- Les eurodéputés français ont voté : 75 sur 81 (92,6 %)
Pour : 45
PPE : 5/5 – BELLAMY, GOMART, IMART, LE CALLENNEC, MORANO
Renew : 13/13 – ALLIONE, BOYER, CANFIN, DECERLE, DEVAUX, FARRENG, GOZI, GRUDLER, GUETTA, HAYER, KELLER, LOISEAU, YON-COURTIN
S&D : 12/13 – CLERGEAU, FITA, GERMAIN, JOUVET, KALFON, LALUCQ, LAURENT, MEBAREK, PELLERIN-CARLIN, RAFOWICZ, RIDEL, SARGIACOMO
Verts : 5/5 – CAMARA, CORMAND, SATOURI, SBAI, TOUSSAINT
The Left : 9/9 – AUBRY, CAREME, CHAIBI, FOURREAU, HASSAN, MESURE, OMARJEE, SAEIDI, SMITH
NI : 1/1 – SOREL
Contre : 30
ECR : 4/4 – BAY N, MARECHAL, PELTIER, TROCHU
PfE : 25/30 – ANDROUËT, Ch BAY, BRASIER-CLAIN, DAUCHY, DELOGE, DISDIER, FRIGOUT, FURET, GARRAUD, GRISET, JAMET, JORON, LEGGERI, LEONARDELLI, MARIANI, NICOLIC, OLIVIER, PENNELLE, PIERA, PIMPIE, RECHAGNEUX, ROUGE, THIONNET, VARAUT, WERBROUCK
ESN : 1/1 – KNAFO
Abstentions : 0
N’ont pas pris part au vote : 6
PfE : 5/30 – BARDELLA, CASTILLO, SANCHEZ, TOLASSY, VALET
S&D : 1/13 – GLUCKSMANN