La Conférence sur l’avenir de l’Europe est une consultation publique qui doit permettre aux citoyens européens de prendre la parole afin qu’ils fassent savoir dans quelle Europe ils souhaitent vivre.
La consultation publique n’est pas une nouveauté dans la gouvernance de l’Union : la Commission en propose régulièrement quand elle sollicite les citoyens et les acteurs concernés par telle ou telle politique, telle ou telle mesure ou comme en 2018 quand elle organise les consultations citoyennes sur l’Europe. Mais la Conférence sur l’avenir de l’Europe va très au-delà de la consultation publique. Il s’agit de lancer un débat à grande échelle : débat paneuropéen avec les 27 Etats membres, débat ouvert dans ses thématiques et ses sujets, débat construit avec plusieurs espaces articulés de discussions et débat ambitieux dans sa finalité puisqu’il doit déboucher sur des orientations concernant l’avenir de l’Europe voire sur « des propositions de changements, sans tabou, pas même la révision des traités » .
C’est donc un grand exercice de démocratie participative qui selon le sondage eurobaromètre de l’automne 2020 est perçu par les 2/3 des répondants comme susceptible de renforcer la démocratie en Europe.
L’idée de la Conférence a été avancée par le président français dans le contexte des élections européennes de mai 2019. Dans sa lettre aux Européens, il développe l’analyse selon laquelle « Jamais depuis la Seconde Guerre mondiale, l’Europe n’a été aussi nécessaire. Et pourtant jamais l’Europe n’a été autant en danger ». L’idée est reprise à la fin de l’année 2019 par la nouvelle Commission et soutenue par une majorité d’eurodéputés d’autant plus facilement que 9 européens sur 10 « estiment que les voix des citoyens de l’Union devraient être davantage prises en compte ». Il s’agit donc de « reconnecter les citoyens avec le projet européen » ce qui impose de dépasser l’exercice cosmétique de la consultation top down (descendante). Mais la crise sanitaire et des discussions difficiles entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil de l’Union, freinent l’avancée du projet et le lancement de la Conférence initialement prévu en mai 2020, n’a lieu qu’en mai 2021.
Les citoyens peuvent participer de plusieurs manières et à plusieurs niveaux :
- directement, sur une plate-forme numérique multilingue interactive, ils livrent leurs idées, leurs propositions et, grâce à la traduction, ils découvrent et réagissent aux propositions et idées émises de tous les coins de l’Union. Le site de la plate-forme est futureu.europa.eu
- en ligne ou en présentiel, ils peuvent participer à des évènements décentralisés organisés par des citoyens, des associations ou des autorités publiques. Ainsi mi-septembre, pendant trois jours, dans chacune des 18 régions françaises s’est tenu un débat citoyen avec un panel de 30 à 50 personnes tirées au sort. La restitution des travaux a été faite à Paris, mi-octobre par 100 des quelque 830 participants aux débats régionaux.
Pour nourrir la réflexion et la discussion, 10 thématiques sont proposées : « Changement climatique et environnement », « Santé », « Une économie plus forte, justice sociale et emploi », « L’UE dans le monde », « Valeurs et droit, Etat de droit, sécurité », «Transformation numérique », « Démocratie européenne », « Migration » « Education, culture, jeunesse et sport » et « Autres idées ».
L’analyse des contributions est réalisée grâce à l’intelligence artificielle et débouche sur des rapports qualitatifs qui sont ensuite transmis à des panels de citoyens européens.
Les panels européens constituent le deuxième niveau de la participation citoyenne. Ils sont composés de 200 personnes dont un tiers ont entre 16 et 25 ans. Ces citoyens sont choisis de manière aléatoire tout en étant nécessairement représentatifs de la diversité de l’Union européenne en terme d’origine géographique et socioéconomique, d’âge, de niveau d’éducation et de genre. Au nombre de 4, les panels européens se réunissent en 3 sessions entre mi-septembre et mi-janvier. Avec l’aide d’experts, chaque panel planche sur un des 4 thèmes suivants : « Valeurs, droits, État de droit, démocratie, sécurité» ; « Changement climatique, environnement/santé » ; « Renforcement de l’économie, justice sociale, emploi/ éducation, jeunesse, culture, sport/transition numérique » et « L’UE sur la scène internationale/migration ».
Enfin les citoyens sont aussi présents dans l’Assemblée plénière de la Conférence qui débat des recommandations faites par les panels citoyens. Au nombre de 108, ils représentent le quart des effectifs de l’Assemblée : 80 sont issus des panels de citoyens européens, 27 des panels nationaux de citoyens ou des événements de la Conférence plus le Président du Forum européen de la jeunesse 1.
La Conférence a été lancée le 9 mai 2021 à Strasbourg. L’Assemblée plénière inaugurale a eu lieu les 18 et 19 juin. La première session des panels européens s’est tenue en septembre-octobre sur 4 week-ends ; dans la lancée, l’Assemblée plénière s’est réunie pour débattre et échanger à partir des recommandations issues des panels de citoyens européens, nationaux et des contributions récoltées sur la plate-forme. Trois autres réunions suivront en décembre, janvier et février 2022. En avril 2022, l’Assemblée plénière remettra les propositions forgées lors des réunions successives au Conseil (ou Comité) exécutif composé de 3 représentants du Parlement, 3 du Conseil de l’Union et 3 de la Commission et 4 observateurs par institution. Le Conseil aura pour tâche d’élaborer le rapport final de la Conférence. Ce rapport adopté par consensus et publié sur la plate-forme numérique, sera remis aux 3 président(e)s de la Conférence : Commission, Conseil et Parlement européen qui porteront devant leurs institutions respectives le débat politique né des préconisations de la Conférence.
Après 4 mois de fonctionnement dont 3 d’été, le bilan de participation citoyenne peut paraître maigre : fin octobre, on enregistre sur la plate-forme 32 000 participants, près de 15 000 commentaires et 141 000 personnes ont participé à quelque 3 100 évènements.
A l’évidence, la mobilisation des citoyens européens en général et français en particulier n’a pas encore eu lieu. Il convient donc d’amplifier l’effort de sensibilisation et d’explication afin que les citoyens européens saisissent l’occasion qui leur est offerte de faire entendre leur voix.
Si vous souhaitez faire entendre votre voix, rendez-vous sur Conférence sur l’avenir de l’Europe (europa.eu)
1. Les autres composantes de l’Assemblée sont 108 eurodéputés, 54 membres issus du Conseil (2 par État membre), 3 membres issus de la Commission et 108 représentants des parlements nationaux, 18 représentants du Comité des régions, 18 représentants du CESE, 12 représentants des partenaires sociaux et 12 représentants de la société civile.