Le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne se sont engagés à écouter les Européens et à donner suite, dans les limites de leurs compétences, aux recommandations formulées par la Conférence sur l’avenir de l’Europe (à savoir l’Union européenne).
Lors d’une cérémonie de clôture à Strasbourg, le 9 mai 2022 (Journée de l’Europe), a eu lieu la remise du rapport final de cette Conférence.
Un an de discussions et de débats
Proposée par la France au printemps 2019, approuvée à l’automne, différée par la crise sanitaire, la consultation a été ouverte par le discours du président Macron, le 9 mai 2021, devant le Parlement européen à Strasbourg. Ces objectifs sont d’examiner les priorités de la politique européenne, de favoriser l’adhésion des citoyens aux valeurs et aux objectifs communs de l’UE.
Pour créer un nouvel espace de débat avec les citoyens, une plateforme numérique multilingue a été mise en place ainsi que quatre panels de 800 citoyens européens et nationaux ; ces derniers, laissés à l’initiative des Etats, ont été organisés par six pays membres, dont la France, qui a aussi proposé une consultation en ligne des jeunes (mai – juillet 2021). L’assemblée plénière de la Conférence a réuni des représentants du Parlement, du Conseil, de la Commission et 80 membres des panels européens.
Le bilan officiel fait état de 52 346 participants, 652 532 évènements, 17 571 idées proposées. L’Allemagne, la France, l’Italie et l’Espagne ont apporté le plus gros volume de contributions. Les hommes de 55 à 69 ans, travailleurs intellectuels et retraités, cadres ou étudiants, ont été les plus actifs.
49 propositions sur 9 thèmes
Le rapport de 120 pages recense les souhaits des contributeurs :
– accélérer la transition écologique grâce à des mesures immédiates et concrètes dans les domaines des transports, des modes de consommation, de l’agriculture, de la pollution ;
– assurer l’égalité d’accès à des soins de qualité avec des normes à l’échelle de l’UE, la santé devenant une compétence partagée entre UE et Etats membres ;
– stimuler la croissance économique par le développement de la recherche et de l’innovation, renforcer le marché unique, soutenir les PME et les entreprises stratégiques ;
– affirmer la présence de l’UE sur la scène politique mondiale, conformément à ses valeurs fondamentales ;
– créer une société inclusive : égalité des genres, inclusion des minorités ethniques et des personnes handicapées ;
– investir dans l’éducation numérique et favoriser les compétences numériques pour progresser vers une Europe numérique souveraine ;
– accroître la participation des citoyens et leur intérêt pour la politique européenne. A cette fin, sont proposés le vote à 16 ans aux élections européennes et la création de référendums à l’échelle européenne. La fin du droit de veto, une plus large place à la majorité qualifiée (à laquelle treize Etats de l’UE sont opposés) et le droit d’initiative accordé au Parlement sont aussi évoqués dans la contribution ;
– mener une politique commune d’immigration ; mais dans ce domaine, les avis divergent. Certains souhaitent plus de solidarité et d’intégration, d’autres veulent maîtriser et réduire les migrations, un dernier groupe étant favorable à la mobilité internationale, mais uniquement entre démocraties développées sur le plan économique ;
– mettre l’accent sur l’éducation et la culture.
En attente de l’action des institutions
Les citoyens attendent des actes de la part des dirigeants européens. Certaines propositions, en particulier dans le domaine politique, nécessitent une révision des traités européens. Les députés ont voté une résolution en faveur de cette révision. Le Président français et la Présidente de la Commission européenne, madame Von der Leyen, se sont prononcés en faveur d’une réforme de l’Union. Cette dernière annoncera les premières mesures en septembre, dans son discours sur l’état de l’Union.
Dans le contexte actuel et en dépit d’une participation modeste des citoyens, certaines questions ne peuvent plus attendre : la défense, l’énergie, les migrations, exigent des réponses rapides.