Des jouets plus sûrs ! Ça marche

Jouet
© EC – Audiovisual Service – Jennifer Jacquemart

On connaît l’importance du jeu dans le développement de l’enfant et le rôle majeur du jouet dans la découverte du monde notamment chez les tout-petits. Le jouet très présent dans l’environnement infantile, est un produit de grande consommation : en France, le budget annuel moyen en jouets est d’environ 260 euros par enfant et au niveau européen, le marché du jouet pèse en 2017, près de 15 milliards d’euros pour lequel travaillent plus de 5 000 entreprises, en grande majorité petites et moyennes, employant au total environ 51 000 personnes.

Or, le jouet, synonyme de plaisir et d’épanouissement, doit offrir une sécurité maximale aux enfants et une garantie aux parents acheteurs.

L’intérêt de l’Union européenne pour le jouet date principalement de la fin des années 1980. C’est dans le cadre de la réalisation du marché unique fondé sur la libre circulation des produits, que l’Union élabore une première législation sur les jouets. Une directive de 1988 vise à rapprocher les législations des États membres relatives à la sécurité des jouets. Jusque-là, chaque pays possédait sa règlementation propre avec des critères de qualité et de sécurité propres et un étiquetage national ce qui constituait une forte entrave à la circulation de produits à l’intérieur de l’Union. Comme plusieurs accidents graves montrèrent la nécessité d’harmoniser la règlementation, les principes et normes édictés dans la directive furent bien accueillis par l’opinion si ce n’est par les professionnels.

Deux décennies plus tard, et alors que depuis les années 2000 s’enchaînent les campagnes de rappel de jouets défectueux, une nouvelle directive de 2009 intitulée Directive sur la sécurité des jouets (DSJ) dote l’Europe de l’une des règlementations les plus strictes du monde. D’une part, elle renforce les dispositions relatives à la mise en œuvre et à la création de critères de sécurité afin de s’assurer que les enfants bénéficient du niveau de protection le plus élevé, d’autre part, dans le but de réduire le nombre d’accidents, elle améliore les règles existantes relatives à la commercialisation des jouets produits dans l’UE ou importés[1].

La directive rappelle la définition du jouet telle qu’énoncée dans celle de 1988. Un jouet selon l’Union, c’est «Tout produit conçu ou destiné, exclusivement ou non, à être utilisé à des fins de jeux par des enfants de moins de 14 ans ». Cette définition en apparence claire réclame pourtant quelques précisions.  Ainsi dans la directive, tel produit qui, par sa forme, sa couleur peut évoquer un jouet notamment chez les très jeunes, sera assimilé à un jouet : exemple, un porte-clé orné d’un animal ou d’un objet. A l’inverse, d’autres produits censés être utilisés par des plus âgés ne seront pas considérés comme des jouets : par exemple les puzzles de plus 500 pièces ou les trottinettes destinées à être utilisées sur la voie publique. Par ailleurs la directive ne s’applique pas à des jouets comme les équipements pour aires collectives de jeu destinées à une utilisation publique ou encore les frondes et lance-pierres.

La directive définit les obligations en matière de sécurité que doivent respecter les fabricants de jouets implantés ou pas dans l’Union, avant toute mise sur le marché européen à savoir :

  • préparer la documentation technique de chaque jouet avec des indications sur le respect des critères de sécurité ;
  • effectuer des vérifications de sécurité des produits relativement aux normes physiques, mécaniques, chimiques et électriques mais aussi à l’inflammabilité, l’hygiène et la radioactivité ;
  • vérifier la conformité du produit soit par auto-vérification en cas de normes harmonisées élaborées par l’organisation européenne reconnue, soit par une vérification tierce effectuée par un organisme habilité par la Commission ;
  • établir la déclaration de conformité CE, apposer le marquage CE sur le jouet ou sur son emballage en précisant les coordonnées utiles (nom, adresse) et fournir les instructions pour l’utilisation du jouet, la sécurité…

La directive définit aussi les obligations des importateurs :

  • s’assurer de la conformité des jouets mis sur le marché ainsi que de la procédure d’évaluation ;
  • indiquer sur le jouet ou l’emballage nom, raison sociale, marque déposée, adresse de l’importateur ;
  • veiller à ce que les conditions de stockage et de transport ne détériorent pas la conformité.

Enfin, la directive stipule que les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir que les jouets ne peuvent être mis sur le marché que s’ils répondent aux exigences essentielles de sécurité. En France, le contrôle est effectué par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui décide des mesures correctives à prendre (retrait, rappel…)

Au niveau européen, depuis 2004, il existe un système d’alerte rapide (RAPEX) pour les produits non alimentaires. Le système RAPEX permet aux pays membres de signaler et d’échanger des informations sur les produits non conformes rappelés par les autorités de contrôle nationales. Les jouets qui sont traditionnellement les produits les plus contrôlés sont aussi les plus épinglés.

Selon un rapport d’évaluation de 2020 de la Commission européenne, une révision de la directive s’impose pour combler certaines lacunes. C’est aussi le souhait du Parlement européen qui demande des règles plus strictes concernant notamment les substances chimiques et une prise en compte des risques posés par les jouets connectés.


[1] En 2017, plus de 60 % des jouets achetés dans l’Union sont importés et 80 % de ces importations proviennent de la Chine.

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