Europol, ça marche !

Europol, (European Police Office ou Office européen de police), est peu connu des médias et du grand public bien qu’il enregistre des succès spectaculaires. Quelques exemples récents. Début avril 2023, Europol a fermé Genesis Market, l’une des plus grandes plates-formes de revente de données volées avec à la clé 118 arrestations dans plus de 17 pays dont la France. Début mai, un coup de filet international coordonné par Europol contre le commerce illégal en ligne a permis l’arrestation de près de 300 personnes dont 5 sur le territoire français, la saisie de 51 millions d’euros, de 850 kg de stupéfiants, de 117 armes à feu dans 9 pays. Fin mai 2023, a été démantelé un puissant cartel des Balkans responsable d’un trafic de drogue et d’armes à grande échelle en Europe avec à la clé l’arrestation de 37 suspects membre d’un gang dont le chef organisait le trafic depuis sa prison.

La Convention qui crée l’Office européen de police, Europol, a été signée et ratifiée par les Etats membres en 1995 et l’Office entame réellement l’ensemble des activités en 1999. Mais la coopération policière entre les Etats membres est beaucoup plus ancienne. Elle date de 1976 avec la création du groupe de TREVI, réseau intergouvernemental composé de représentants des ministères de la justice et des affaires intérieures qui s’attache principalement à la lutte contre le terrorisme. Avec Schengen, débute la coopération policière transfrontière entre les Etats signataires : échanges d’informations, opérations conjointes des polices nationales. Le traité de Maastricht précise les questions d’intérêt commun justifiant une coopération policière (terrorisme, drogue et autres formes de criminalité internationale) et arrête le principe d’un Office commun : c’est en 1992, l’unité Drogues Europol. Cependant la volonté d’accroître la sécurité en Europe et, pour cela, de mieux traiter les informations à l’échelle européenne, conduit à la création d’une agence européenne pour la coopération des services spécialisés dans la répression de la criminalité sous toutes ses formes : trafic de drogues ou de matières radioactives et nucléaires, filières d’immigration clandestine, traite des êtres humains, trafic de véhicules volés, faux-monnayage et falsification, blanchiment des capitaux, terrorisme et grande criminalité internationale (mafia), pédophilie, cybercriminalité.

Le fondement de l’intervention d’Europol, c’est la coopération transfrontalière. L’agence ne mène pas d’enquête. Elle fonctionne à l’aide d’officiers de liaison mis à sa disposition par les Etats membres dans le but de coordonner et de centraliser les enquêtes sur les organisations criminelles. Il s’agit de faciliter les échanges entre les services de répression nationaux (police, douanes, services d’immigration), de partager les informations sur l’avancée des enquêtes en cours, de fournir des analyses opérationnelles, d’offrir une expertise technique. Avec le traité de Lisbonne, la compétence d’Europol est étendue à l’ensemble de la criminalité transnationale, soit 25 types d’infraction. Depuis juin 2022, l’agence peut coopérer avec des acteurs privés afin d’obtenir des informations, proposer l’ouverture d’enquêtes au niveau national, collaborer plus étroitement avec le Parquet européen et avec des pays tiers. Elle peut aussi participer au développement de nouvelles technologies, notamment fondées sur l’intelligence artificielle. Pour remplir ses missions, l’agence s’appuie sur un Système informatique Europol, (SIE) alimenté par les pays membres et mis à disposition de l’ensemble des services d’investigation des Etats membres travaillant dans le domaine de la criminalité organisée ou de la lutte contre le terrorisme. Le SIE contient des données personnelles sur les individus, les véhicules, les modes opératoires, la téléphonie, etc. Une autorité de contrôle commune, composée de deux experts en protection des données par Etat membre, surveille le contenu et l’utilisation de toutes les données à caractère personnel détenues par Europol.

Le siège d’Europol se situe à La Haye à proximité du Centre européen contre le cybercrime (EC3) et du Centre européen de contre-terrorisme. Depuis le 1er janvier 2010, suite à une décision du Conseil Justice et Affaires intérieures d’avril 2009, Europol est une agence communautaire responsable devant ce même Conseil. A ce titre, le financement est assuré par le budget communautaire et le Parlement possède un droit de regard. L’activité de l’agence est contrôlée par un conseil d’administration comportant un représentant par Etat membre. La direction de l’agence est assurée depuis 2018 par la Belge Catherine De Bolle, assistée de 3 directeurs adjoints. Europol compte environ 1 000 employés dont 100 analystes parmi les mieux formés en matière de criminalité. S’y ajoutent 264 officiers de liaison. Le budget de l’agence se monte à près de 200 millions d’euros en 2022.

En 1992 et encore en 2009, trois pays, Royaume-Uni, Irlande et Danemark, ont demandé et obtenu une dérogation pour ne pas participer à la coopération policière européenne. Aujourd’hui, seul le Danemark, par un référendum en 2015, se tient à l‘écart d’Europol avec cependant le statut d’observateur. Le Royaume-Uni, malgré le Brexit, collabore avec l’agence et l’Irlande est intégrée au programme Europol.

En outre, depuis 2007, chaque année, Europol, dans un rapport très attendu, livre une analyse détaillée sur la situation et les tendances du terrorisme en Europe, analyse établie à partir des chiffres officiels des Etats membres. C’est une mine pour qui s’intéresse aux phénomènes terroristes djihadistes et extrémistes (extrême-gauche et extrême-droite).

Plus anecdotiques, dans la série The Team, c’est une équipe commune d’enquête d’Europol qui conduit les investigations et, dans une autre série célèbre, l’inspecteur Derrick, en fin de carrière, est promu à Europol !

Crédits photo: @ Wikimedia commons

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