Dans un long article en date du 30 novembre 2020, Eric Maurice, responsable du bureau de Bruxelles de la Fondation Schuman analyse les dangers qui menacent la démocratie « fondement politique et moral de l’Union européenne et des Etats qui la composent » et rappelle que « la valeur démocratie est un outil de la puissance et de l’influence de l’Union »[1].
Les menaces contre la démocratie sont multiples et variées : pour en rendre compte, a été forgé le concept de « menaces hybrides » définies comme « le mélange d’activités coercitives et subversives, de méthodes conventionnelles et non conventionnelles (c’est-à-dire diplomatiques, militaires, économiques, technologiques), susceptibles d’être utilisées de façon coordonnée par des acteurs étatiques ou non étatiques en vue d’atteindre certains objectifs, sans que le seuil d’une guerre déclarée officiellement ne soit dépassé ». Les menaces hybrides, si elles n’impliquent pas le recours à des moyens militaires, visent à remplir un objectif stratégique classique : l’affaiblissement de l’adversaire en jouant de sa vulnérabilité, en l’occurrence pour l’Union, sa cohésion imparfaite. Pour contrer ces menaces, la Commission européenne a élaboré un Plan d’action pour la démocratie européenne.
Pour défendre le système démocratique, l’Union se doit de proposer une action en matière de cybersécurité. En effet les cyberattaques, crapuleuses souvent, mais aussi parfois pilotées, peuvent frapper les infrastructures (réseaux, communications, équipements publics, hôpitaux…). Si la première cyberattaque a eu lieu en 2007 contre l’Estonie, c’est, en 2016 que l’Union, en réaction à l’activisme cyber russe en Ukraine, a adopté la directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes informatiques (SRI), dans le but d’accroître les capacités en cybersécurité des Etats membres et de renforcer leur coopération en termes d’information et de réponse aux incidents.
D’autres cyberattaques relèvent du piratage de données. Moins fréquentes, elles touchent aux élections comme on l’a vu en 2016 aux Etats-Unis ou en 2017 en France. Outre une série de recommandations de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information, l’Union a élaboré un « recueil sur la cybersécurité des technologies électorales ».
Pour défendre le système démocratique, l’Union se doit d’aider à assurer l’intégrité du scrutin.
Bien que ne pouvant intervenir dans les élections nationales, l’Union peut inciter les Etats membres à définir et respecter « les règles claires qui permettent de garantir la sincérité du scrutin et la légitimité des pouvoirs qui en sont issus ». Pour cela, a été créé le Réseau européen de coopération en matière d’élections. Les échanges portent en particulier sur le financement des partis dont certains participent aux élections européennes mais aussi sur la transparence des dépenses comme des règles applicables aux campagnes et publicités audiovisuelles et sur les réseaux sociaux.
Pour défendre le système démocratique, l’Union se doit de lutter contre la désinformation.
Internet est aujourd’hui la deuxième source d’information pour les citoyens européens. Se pose le problème de la désinformation dont internet est le principal vecteur et corrélativement le rôle des plates-formes. Jusqu’à ce jour, la Commission a opté pour l’autorégulation des acteurs avec le Code de bonnes pratiques contre la désinformation mais les limites de la formule laissent présager des contraintes plus fortes dans le » Digital Services Act » du 9 décembre 2020.
Pour contrer la désinformation, notamment russe, l’Union a mis en place des équipes de fact-checkers – mais avec des moyens limités – et une plate-forme d’échanges et d’information, le Système d’alerte rapide. Depuis l’été 2020, l’Union a financé la recherche et la mise au point d’outils d’analyse des mécanismes, de la propagation et des effets de la désinformation dans la société.
Par ailleurs, l’Union apporte un soutien financier aux médias et au pluralisme, aux programmes d’éducation aux médias destinés notamment aux jeunes et s’engage à lutter contre les recours abusifs pratiqués par des entreprises, individus, gouvernements à l’encontre des journalistes et des défenseurs des droits.
Une analyse stimulante et fouillée des menaces externes qui pèsent sur la démocratie européenne et des réponses que l’Union forge pour la défendre.
[1] Question d’Europe n° 578, https://www.robert-schuman.eu/fr