La politique européenne de gestion de l’eau est trop timide ! Vraiment ?

@ Canva MDE Limousin

La politique de gestion de l’eau, ressource vitale pour l’homme, les animaux et les plantes, doit répondre à la double problématique de la disponibilité, soit la quantité à assurer, et de la durabilité, soit la qualité à préserver. Dans son intervention, l‘Union a longtemps dissocié les deux aspects :

  • jusqu’à la fin des années 1990, l’Union multiplie les directives spécifiques portant en un premier temps sur les usages de l’eau (eau potable, baignade, pisciculture…) et dans un deuxième temps sur la réduction des pollutions (eaux usées, nitrates d’origine agricole…) ;
  • en 2000, est adoptée la directive cadre sur l’eau (DCE), « clé de voute de la politique européenne de l’eau ». A peine retouchée en 2008, elle vise à mettre en cohérence l’ensemble de la législation pour une politique globale de protection des eaux de surface intérieures, des eaux de transition essentiellement les embouchures de fleuves, des eaux côtières et des eaux souterraines.

Cette politique repose sur 3 principes : l’obligation de résultats pour les Etats membres avec sanctions financières possibles en cas de défaillance ; le principe pollueur-payeur qui fait assumer la charge financière des dégradations de l’eau par les usagers qui en sont responsables ; la consultation du public pour la définition des politiques de l’eau.

L’objectif général, parvenir en 2015 à un bon état écologique pour l’ensemble des eaux sur tout le territoire européen, se décline en 4 objectifs spécifiques : prévenir et réduire la pollution, promouvoir une utilisation durable de l’eau, protéger et améliorer l’environnement aquatique et atténuer les effets des inondations et des sécheresses.

Les Etats membres inscrivent ces objectifs dans des plans de gestion des eaux par bassins hydrographiques du pays[1]1 complétés par des programmes spécifiques de mesures.

Des politiques spécifiques sont définies dans des directives cibles parfois appelées « directives filles ». Ainsi une directive de 2006 sur la protection des eaux souterraines prévoit des critères pour évaluer l’état chimique des eaux, pour identifier la tendance significative et durable de dégradation de l’état des eaux souterraines et des dispositions pour limiter l’introduction de polluants dans les eaux souterraines.

En 2008, une directive sur les normes de qualité environnementale applicables aux eaux de surface fixe des limites de concentration pour 33 substances prioritaires et 8 autres polluants présentant un risque significatif pour l’environnement aquatique à l’échelle de l’Union ;

En 2012, est élaboré le Plan d’action pour la sauvegarde des ressources en eau de l’Europe, une stratégie à long terme qui vise à garantir la disponibilité des ressources en qualité et en quantité suffisantes pour toutes les utilisations légitimes.

Au début des années 2020, on note quelques progrès. Mais l’objectif d’un bon état n’a été atteint que pour 40 % des eaux de surface, 74 % pour les eaux souterraines et 20 % des Européens n’ont pas confiance dans l’eau du robinet. En outre, 23 millions d’entre-eux n’ont toujours pas accès à un réseau de distribution d’eau potable et, dans un tiers du territoire européen, principalement au sud, la demande d’eau est supérieure à l’offre pendant une partie de l’année.

Face à une situation de plus en plus dégradée par le changement climatique avec ses effets pénalisants, « intensification des fluctuations saisonnières de la disponibilité de l’eau douce », augmentation de « la fréquence, l’intensité et l’impact des épisodes de sécheresse » le Parlement européen, en mai 2025, a demandé à la Commission d’engager une stratégie ambitieuse afin que l’UE « gère plus efficacement ses ressources en eau et réponde mieux aux défis actuels » : à savoir les pénuries,  la pollution et les  risques accrus de sécheresse et d’inondation.

Comme annoncé dans les orientations politiques d’Ursula von der Leyen, un an plus tôt, la Commission européenne, par la voix de Jessika Roswall, commissaire à l’Environnement et à la Résilience de l’eau, a présenté, le 4 juin 2025, sa stratégie pour la résilience dans le domaine de l’eau. Cette stratégie vise à « restaurer et à protéger le cycle de l’eau, à garantir une eau propre et abordable pour tous et à créer une économie de l’eau durable, résiliente, intelligente et compétitive en Europe ». Au service de ces objectifs, la Commission entend mobiliser dans les Etats membres tous les acteurs, citoyens, autorités locales, entreprises.

Cinq domaines d’action principaux sont énoncés :

  • gouvernance et mise en œuvre : pour une utilisation rationnelle avec une économie de 10 % en 2030. Cela passe par des dialogues structurés avec tous les États membres et par des échanges réguliers avec les régions, les villes et les autorités responsables de la gestion de l’eau afin de promouvoir les meilleures pratiques, d’encourager la coopération transfrontalière ;
  • investissements publics et privés et infrastructures : pour mobiliser les investissements publics et privés, la Commission augmentera les fonds disponibles consacrés à l’eau dans la politique de cohésion. La Banque européenne d’investissement (BEI) lancera un programme pour une eau durable (15 milliards € pour 2025-2027) ;
  • accélération de la numérisation et recours à l’IA : un plan d’action pour la numérisation du secteur de l’eau, intégrant l’intelligence artificielle, et s’appuyant sur les compteurs numériques intelligents permettra d’améliorer la détection des fuites. Par ailleurs, la Commission mise sur les données satellitaires pour faciliter les prévisions ;
  • renforcement de la recherche et de l’innovation : la Commission lancera une stratégie de recherche et d’innovation sur la résilience de l’eau et créera une Académie européenne de l’eau. Elle intégrera le thème de l’eau dans son nouveau plan d’adaptation au changement climatique en Europe, annoncé pour 2026 ;
  • sécurité et préparation : la Commission renforcera les systèmes d’alerte précoce et de surveillance en temps réel de l’UE pour les inondations et les sécheresses, en renforçant les liens entre les niveaux européen, national et local. Un forum biannuel sur la résilience de l’eau permettra la rencontre des secteurs économiques concernés.

La stratégie de la Commission est ambitieuse. Sa réussite dépend pour beaucoup de la volonté politique des Etats.


[1] La France compte 12 bassins hydrographiques dont 6 métropolitains.