Le processus d’élaboration des programmes européens après 2020 est en cours. Si l’accord de partenariat français n’a pas encore été validé par la Commission européenne, la réflexion sur l’emploi de ces fonds par la Région est engagée.
Les États membres de l’Union européenne ont adopté en 2010 la Stratégie Europe 2020 « pour une croissance intelligente, durable et inclusive ». Toutes les politiques européennes doivent participer à cette stratégie. Pour une plus grande efficacité, l’Union européenne a délégué trois de ses politiques aux États-membres : la politique de cohésion économique, sociale et territoriale, la politique de développement rural, la politique des affaires maritimes et de la pêche. Ces trois politiques sont financées par les « Fonds Européens Structurels et d’Investissement » (FESI).
Parmi eux, le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions.
Le Fonds Social Européen (FSE) intervient pour améliorer les possibilités d’emploi, renforcer l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté, promouvoir l’éducation, l’acquisition de compétences et l’apprentissage tout au long de la vie… Afin de cerner au mieux les problématiques spécifiques des territoires urbains, une partie de l’enveloppe FSE est également mobilisée pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) intervient dans le cadre de la politique de développement rural. Il s’agit du second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC). Il contribue au développement des territoires ruraux et d’un secteur agricole plus équilibré, plus respectueux du climat, plus résilient face au changement climatique, plus compétitif et plus innovant.
Le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) intervient dans le cadre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée. Il promeut une économie de la pêche et de l’aquaculture plus compétitive, fondée sur la connaissance et l’innovation, et créatrice d’emploi, et soutient le développement économique durable de la pêche et de l’aquaculture.
La gestion d’une partie des mesures du FEAMP est déléguée aux régions littorales. Ainsi, depuis août 2016, la Région Nouvelle-Aquitaine assure la coordination et la gestion du programme national FEAMP doté de 29,35 millions d’euros. D’autre part, 11 % des fonds alloués au FEAMP sont gérés directement au niveau communautaire par la Commission européenne (gestion directe).
Depuis 2014, en France, le rôle des régions dans la gestion des fonds européens est devenu essentiel. Pour la période 2014-2020, la Région Nouvelle-Aquitaine a piloté 2,5 milliards d’euros répartis en 0,72 milliard FEDER, 0,15 milliard FSE, 1,57 milliard FEADER et 0,029 milliard FEAMP[1]. La quasi-totalité de la dotation a été consommée en soutien de plus 190.000 projets.[2]
Née en 2015 de la fusion de l’Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes, la Région Nouvelle-Aquitaine doit pouvoir gérer plus facilement et plus efficacement l’enveloppe 2021-2027. Elle s’y prépare : en 2018, elle a lancé une concertation pour recueillir les avis des acteurs du territoire sur l’orientation des futurs programmes qui concerneront la Nouvelle-Aquitaine. En juin 2019, elle a présenté lors d’une Conférence des partenaires les premières orientations de la future politique de cohésion et dans les semaines suivantes, elle a multiplié les « réunions d’information décentralisées ».
Mais l’accord de partenariat entre la France et l’Union européenne n’ayant pas encore été validé par la Commission européenne, la programmation néo-aquitaine est en suspens avant un déblocage probable en 2022, heureusement sans conséquence sur la mise en œuvre des programmes à venir.
Affaire à suivre.
[1] Le FSE est devenu FSE+, le FEAMP est devenu FEAMPA (Fonds Européen aux Affaires Maritimes, à la Pêche et à l’Aquaculture).
[2] La Région devrait aussi percevoir 210 millions d’euros dans le cadre du plan REACT, le plan de relance européen.