L’UE et la pollution sonore, une action limitée ! Vraiment ?

La pollution sonore est tout sauf anecdotique. Qu’appelle-t-on « pollution sonore »? En terme simple, on peut dire qu’elle correspond à un niveau de bruit élevé au point d’avoir des effets nocifs sur la santé humaine et sur l’environnement.

Sur l’homme, les effets sont nombreux, physiques et ou psychologiques : stress, troubles du sommeil, effets sur le système cardio-vasculaire, immunitaire et endocrinien, conséquences sur la santé mentale mais aussi troubles de l’audition. Il s’ensuit une dégradation souvent forte de la qualité de vie des personnes et souvent une surconsommation médicamenteuse.

En matière d’environnement, la pollution sonore constitue une menace pour la faune terrestre comme marine en termes de reproduction, de mortalité et d’habitat. Ainsi, il semble bien que les bruits sous-marins produits par les navires, les plates-formes pétrolières et autres, soient en cause pour expliquer les échouages et la mort de plus en plus fréquents de cétacés (baleines et dauphins).

Les nuisances sonores proviennent de différentes sources. Sans surprise, le trafic routier est de loin la plus importante source de pollution sonore particulièrement en zone urbaine. Puis on trouve les transports ferroviaires et aériens, et, statistiquement secondaires, les bruits de voisinage (appareils professionnels et domestiques divers : tondeuse, marteau-piqueur, etc).

La situation actuelle dans l’Union européenne ne laisse pas d’inquiéter.

Selon le rapport de l’Agence européenne de l’environnement (AEE) intitulé « Noise in Europe 2020 », au moins un Européen sur cinq est exposé à des niveaux sonores considérés comme dangereux pour sa santé.

  • 113 millions d’Européens sont victimes d’une exposition à long terme à des niveaux sonores jour-soirée-nuit supérieurs à 55 décibels (conversation normale) dus à la circulation routière ; cela affecte plus de la moitié de la population des zones urbaines européennes.
  • 22 millions d’Européens sont exposés à des niveaux élevés de bruit émis par le trafic ferroviaire ;
  • 4 millions le sont à des niveaux élevés de bruit généré par les avions ;
  • et un peu moins d’un million à des niveaux élevés de bruit causé par les industries.

Or les effets de l’exposition à long terme au bruit sont considérables sur la santé :

  • selon les dernières informations fournies par l’OMS, cette exposition provoquerait  chaque année dans l’UE 12 000 décès prématurés, contribuerait à l’apparition de 48 000 nouveaux cas de maladies cardiaques et générerait des troubles cognitifs chez 12 500 enfants ;
  • par ailleurs, 22 millions de personnes souffrent d’une forte gêne chronique et 6,5 millions sont confrontées à d’importants troubles du sommeil chroniques. De l’avis de spécialistes, ces estimations établies à partir des informations fournies par les Etats européens, sont inférieures à la réalité.

L’intervention de l’Union repose sur la directive-cadre de 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Cette directive vise à créer une approche commune destinée à prévenir les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Précisons qu’elle s’applique aux bruits générés par les routes, les voies ferrées, les aéroports et les industries mais exclut les bruits de voisinage, le bruit perçu sur les lieux de travail ou à l’intérieur des moyens de transports ainsi que le bruit résultant d’activités militaires dans les zones militaires.

La directive comporte trois volets visant à :

  • établir des indicateurs communs pour mesurer l’exposition à long terme des personnes au bruit dans l’environnement pendant la journée, en soirée et durant la nuit ;
  • contraindre les Etats membres à réaliser à partir de ces indicateurs communs des cartes de bruit stratégiques devant servir de base à l’élaboration de plans nationaux d’action pour réduire les niveaux d’exposition au bruit, pour identifier et préserver les zones calmes. Cartes et plan d’action devaient être établis au plus tard en juillet 2008, pour les axes routiers à plus de 6 millions de passages annuels de véhicules, les axes ferroviaires à plus de 60 000 passages de trains par an, les grands aéroports et les villes et agglomérations de plus de 250 000 habitants et, au plus tard, en juillet 2013, pour toutes les grandes villes et agglomérations, les grands aéroports, les grands axes routiers et ferroviaires ;
  • informer et consulter le public notamment sur les cartes et plans nationaux d’action révisables au minimum tous les 5 ans. La mise en œuvre de la directive incombe aux Etats membres qui désignent aux niveaux appropriés, les autorités compétentes et les organismes responsables.

Des textes postérieurs limitent les niveaux sonores des voitures, des motos, du roulement des pneumatiques, des véhicules ferroviaires et des avions.

Le bilan de la lutte contre la pollution sonore est plutôt décevant.

Certes, des mesures souvent fortement médiatisées ont été prises dans les villes : nouvel asphalte, limitation de vitesse, mise en place de « zones calmes », campagne de sensibilisation auprès des motards jusqu’à l’interdiction de certains itinéraires dans le Tyrol autrichien. Pourtant les efforts consentis sont restés insuffisants : depuis 2016, la Commission a engagé une procédure d’infraction contre treize Etats membres et, en janvier 2018, la Commission a adressé à la France une nouvelle mise en demeure après celle de 2013 pour non-respect de la directive sur le bruit et lui a « demandé instamment d’adopter des plans d’action sur le bruit ambiant ».

L’Agence européenne de l’environnement le reconnaît : l’objectif établi pour 2020 par le 7e programme d’action pour l’environnement, à savoir se rapprocher des niveaux recommandés par l’OMS, n’a pas été atteint et la pollution sonore dans l’Union devrait encore augmenter.

Crédits photo: © Pexels – Dany Kurniawan

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