L’Europe, premier foyer mondial de départ, d’émigration jusqu’au début du XXème siècle, est devenue au lendemain de la Seconde Guerre mondiale le premier foyer d’immigration internationale. A lui seul cet énoncé ne suffit pas pour éclairer le citoyen européen sur le phénomène de la migration internationale.
Il n’y a pas de définition juridiquement reconnue du migrant et a fortiori du migrant international. Selon l’OIM (Organisation internationale pour les migrations)[1], « migrant international s’entend de toute personne qui, quittant son lieu de résidence habituelle pour s’établir à titre temporaire ou permanent, franchit ou a franchi une frontière quels que soient son statut juridique, le caractère, volontaire ou involontaire, de son déplacement, les causes du déplacement ou la durée du séjour ». Migrant est donc un terme générique, neutre et global dont le principal intérêt est statistique. Ainsi on dénombre en 2020, 281 millions de migrants internationaux.
Ces migrants internationaux ne sont pas considérés de façon indifférenciée car les Etats à qui incombe la décision d’accepter ou de refuser d’accueillir définissent des catégories juridiques de migrants qu’ils autorisent à entrer et à séjourner sur leur territoire : ce sont les migrants réguliers ou encore légaux.
Ainsi, généralement les Etats identifient les travailleurs migrants avec une grande diversité de situations, du cadre d’entreprise expatrié, au médecin africain ou à l’ingénieur indien, en passant par l’ouvrier agricole saisonnier. Autre catégorie, les membres qui accompagnent ou rejoignent le chef de famille dans le cadre du regroupement familial. Mais aussi les étudiants qui effectuent une ou plusieurs années d’études dans un pays européen sans certitude de retour dans leur pays d’origine. Enfin, il y a les migrants dont la situation appelle la protection par l’asile selon la définition suivante : « personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle a sa résidence habituelle, et qui, du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social déterminé ou de ses opinions politiques craint avec raison d’être persécutée et ne peut se réclamer de la protection de ce pays ou en raison de la dite crainte ne peut y retourner »[2]. Ces migrants sont des réfugiés quand l’asile leur a été accordé, des demandeurs d’asile dans l’attente de la réponse ou des bénéficiaires d’une protection internationale subsidiaire ou temporaire s’ils ne sont pas qualifiés pour prétendre à l’asile. Le réfugié bénéficie d’un statut juridique spécifique garanti par des textes internationaux : la Convention de Genève du 28 juillet 1951 et le Protocole de New York du 31 janvier 1967. Aujourd’hui, de nombreuses voix prônent la reconnaissance d’une nouvelle catégorie de migrants contraints : les réfugiés climatiques.
Il est un groupe de migrants qui n’appartient à aucune des catégories évoquées : les migrants illégaux ou irréguliers qui sont entrés sans autorisation de séjour ou qui se maintiennent sur le territoire à l’expiration de leur titre de séjour.
Sur les 447 millions d’habitants, que compte l’Union européenne à la fin de 2020, 36,6 millions sont nés en dehors de l’Union soit 8,4 % de la population. Cette proportion varie fortement d’un Etat membre à l’autre : c’est en Suède qu’elle est la plus forte avec 15 % soit 1,4 million, en Espagne, Autriche, Allemagne et en France, c’est autour de 10 %, plus faible en Italie (7,4 %) et moins de 5 % dans les pays de l’ex-monde soviétique. Les contingents les plus fournis se situent en Allemagne (8,6 millions), en France (6,4 millions), en Espagne (5 millions) et en Italie (4,4 millions).
Parmi les ressortissants de pays tiers résidant dans l’UE et disposant d’un titre de séjour en cours de validité à la fin de 2021, 36 % le détiennent pour raisons familiales et 20 % pour raisons professionnelles. Près de 9 millions de ressortissants de pays tiers sont présents sur le marché du travail européen soit 4,7 % des 190 millions de personnes âgées de 20 à 64 ans de l’Union.
En 2021, environ 3 millions de premiers titres de séjour ont été délivrés dans l’UE, soit un nombre presque similaire à celui enregistré avant le début de la pandémie de COVID-19 en 2019 : 45 % l’ont été pour le travail, 24 % pour le regroupement familial, 12 % pour les études, 9 % pour l’asile.
En 2021, 632 300 demandes d’asile, dont 537 300 premières demandes, ont été déposées dans l’UE soit une augmentation d’un tiers par rapport à 2020 mais une diminution de 10 % par rapport à 2019, avant la COVID-19. Au cours du premier semestre 2022, la courbe est repartie à la hausse. Les demandeurs d’asile proviennent de quelque 140 pays. La plupart des premières demandes ont été déposées dans les États membres suivants : Allemagne (148 200), France (103 800), Espagne (62 100), Italie (45 200) mais proportionnellement à la population, en 2021, le plus grand nombre de premières demandes d’asile a été introduit à Chypre (1 480 pour 100 000 habitants), en Autriche (423), en Slovénie (247).
Toujours en 2021, 183 600 demandeurs d’asile avaient moins de 18 ans – près de 13 % d’entre eux (23 300) étant des enfants non accompagnés provenant pour la plupart d’Afghanistan, de Syrie ou du Bangladesh.
En 2021, les pays de l’UE ont arrêté plus de 731 000 décisions en matière d’asile. 139 300 personnes ont obtenu le statut de réfugié et, au total, la protection a été accordée à 275 000 personnes soit un taux de reconnaissance de 38 %.
Si l’on connaît le nombre d’arrivées irrégulières annuelles, 200 000 en 2021, l’importance numérique des illégaux dans l’espace européen est, par la nature même de leur présence, difficile à estimer.
[1] L’Organisation internationale pour les migrations (OIM), est une agence intergouvernementale basée à Genève en Suisse. Fondée en 1951, composée de 175 Etats, elle est devenue en septembre 2016 une organisation liée aux Nations unies.
[2] Article 1 de la Convention de Genève de 1951, ratifiée par 145 pays.
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