Dans la directive « Vers une pollution zéro pour l’air, l’eau et les sols », deux des six objectifs annoncés concernent les déchets. Il s’agit de :
- réduire de façon significative la production de déchets et de 50 % les déchets municipaux résiduelspar rapport à une année de référence qui reste à fixer ;
- réduire de 50 % les déchets plastiques en mer et de 30 % les microplastiques rejetés dans l’environnement, dans les deux cas par rapport à 2016 ;
Précisons que, dans la directive de 2008, qui est la pierre angulaire de la législation européenne en matière de déchets, l’Union définit ainsi le déchet : « toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ».
La production annuelle de déchets au sein de l’UE s’élève à environ 2,5 milliards de tonnes : près de 60 % sont des déchets minéraux et de sols liés aux activités de construction et de démolition ; 30 % sont des produits des activités économiques, industries, agriculture, commerce et services et 10 % des déchets municipaux c’est-à-dire collectés par les municipalités à savoir les déchets des ménages (papier, carton, plastique, verre, métaux, déchets d’alimentation et de jardin, textile, mais aussi encombrants du type électroménager, vieux meubles ou matelas…), les déchets des petites entreprises comme les restaurants ou les magasins, des institutions publiques (hôpitaux, écoles) ou encore les déchets des jardins et des parcs, des marchés et du balayage des rues. En 2019, ces déchets municipaux représentent 220 millions de tonnes soit 500 kilogrammes/habitant/an avec de grandes différences selon les pays : au Danemark, 814 kg/hab, en Roumanie, 272 kg/hab, en France, 535 kg/hab. Près d’un quart de ces déchets a été mis en décharge ou éliminé/incinéré sans valorisation, un autre quart a été valorisé en énergie (via l’incinération) et un peu moins de la moitié a été recyclée.
En matière de déchets, la politique de l’UE repose sur une législation abondante faite d’un cadre général et de dispositions particulières.
Deux textes définissent le cadre général :
- le règlement sur les transferts de déchets (à l’exception des déchets radioactifs) de 2006 révisé en 2014 pour superviser et contrôler les transferts à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE. Une proposition de règlement de 2021 prévoit de durcir les conditions d’exportation de déchets en dehors de l’UE.
- le texte emblématique en matière de politique des déchets est la directive-cadre de 2008 qui pose 3 principes :
- en termes de production de déchets et de dommages causés par les déchets, la priorité est donnée à la prévention avant la préparation pour une réutilisation, le recyclage et l’élimination ;
- le principe pollueur-payeur ;
- la responsabilité élargie du producteur pour la gestion des produits en fin de vie.
Réactualisée en 2018, la directive-cadre énonce plusieurs objectifs et un calendrier :
- d’ici à 2024 : collecte séparée des déchets biodégradables ou recyclage à la source (compostage domestique par exemple) ;
- d’ici à 2025 : recyclage de 55 % des déchets municipaux, de 65 % des déchets d’emballage et mise en place d’une collecte séparée des déchets textiles et des déchets dangereux produits par les ménages ;
- d’ici à 2030 : recyclage de 60 % des déchets municipaux et de 70 % des déchets d’emballage, réduction des pertes alimentaires du producteur au consommateur afin de « contribuer à l’objectif des Nations unies visant à réduire de 50 % à l’échelle mondiale le volume de déchets alimentaires » ;
- d’ici à 2035 : recyclage de 65 % des déchets municipaux, part des déchets municipaux mis en décharge réduite à 10 % maximum de la quantité totale.
Des dispositions particulières portent sur les opérations de traitement et l’élimination des déchets : directive sur l’incinération des déchets de 2000 devenue en 2010 directive sur les émissions industrielles ; directive de 1999 sur la mise en décharge et sur la gestion de catégories spécifiques de déchets souvent dangereux voire toxiques comme les boues d’épuration (1986), les piles et accumulateurs, les véhicules hors d’usage (2000)…
Actuellement, la Commission fait porter ses efforts sur deux catégories de déchets :
- d’une part, les produits en plastique à usage unique. Cela va du coton-tige à la bouteille ou aux couverts jetables. Chaque année, près de 46 milliards de bouteilles plastiques sont consommées dans l’Union et les produits en plastique à usage unique représentent avec les filets de pêche entre 75 et 85 % des déchets marins. En 2019, a été votée l’interdiction de certains de ces produits dès 2021 et les Etats membres se sont engagés à collecter 90 % des bouteilles en plastique d’ici 2029. Par ailleurs, en mai 2021, une taxe sur les déchets d’emballage en plastique non recyclés a été instaurée ;
- d’autre part, la Commission européenne a proposé un projet visant à restreindre voire à interdire les produits polluants organiques persistants (POP) jusque-là autorisés dans les déchets recyclables. Ces POP sont variés : dioxine, PCB (polychlorobiphényles), pesticide, hydrocarbures aromatiques polycycliques… Peu dégradables, ils s’accumulent et leurs effets sur la santé sont redoutés (cancer, perturbation endocrinienne). Les déchets dépassant les limites en POP ne seront plus recyclés et devront être détruits.
L’Union s’emploie à réduire les déchets selon le principe du « Faire plus et mieux avec moins ». Le défi est de taille tant les enjeux sont forts.