L’Union européenne et le sport

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Historiquement, c’est en Europe occidentale qu’est né et s’est développé le sport moderne. Le sport occupe aujourd’hui une place importante dans la vie des Européens : différentes études évaluent à environ 3,5 % la part du sport dans la richesse produite, représentant environ 15 millions d’emplois et il y a près de 700 000 clubs sportifs dans les 27 Etats membres.

Pourtant, il a fallu attendre les années 1970 pour que le Conseil de l’Europe s’intéresse à cette activité humaine avec en 1975 une Charte du sport. L’approche humaniste, culturelle et sociale, se lit dans trois conventions élaborées par l’institution : contre la violence dans les stades en 1987, contre le dopage en 1988 et contre le trucage des matchs en 2016.

L’Union européenne, quant à elle, a tardé à prendre en compte le sport : en 1958, le traité de Rome ne comportait aucune disposition relative au sport. Certes, en 1974, la Cour de justice des Communautés européennes décide que le sport relève du droit communautaire en tant qu’activité économique mais la première manifestation d’intérêt communautaire pour le sport date du Conseil européen de Fontainebleau en 1984 sous le double thème du « sport pour tous » et de la citoyenneté. Débute, alors avec une visée de communication, le soutien financier à des manifestations sportives européennes comme le tour cycliste de la Communauté européenne, les championnats de natation par équipes de la Communauté et, dans les années suivantes, à des évènements mondiaux se déroulant en Europe comme les JO d’Albertville (1992), de Barcelone (1992) et de Lillehammer (1996).  Les premières propositions d’action interviennent au début des années 1990 avec en 1991, la création du Forum européen du sport, une enceinte de dialogue entre organisations sportives et représentants des gouvernements des États membres. Si le terme sport est absent du traité de Maastricht, il apparaît en annexe du traité d’Amsterdam. On y lit :  « l’importance sociale du sport et en particulier son rôle de ferment de l’identité et de trait d’union entre les hommes ». En faisant de 2004, l’« Année européenne de l’éducation par le sport », l’Europe franchit un pas supplémentaire dans la prise en compte du sport.

Mais avant même le 21e siècle, une décision judiciaire de l’UE créé beaucoup d’émoi dans le monde sportif professionnel européen : l’arrêt Bosman.

En 1995, le joueur de football professionnel belge Jean-Marc Bosman qui souhaite être transféré de son club de Liège vers un club français conteste devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le règlement de l’UEFA qui stipule que les clubs professionnels européens ne peuvent accueillir plus de trois joueurs ressortissants d’un autre pays européen et que des indemnités de transfert peuvent être exigées par un club pour libérer un joueur dont le contrat a expiré. En donnant raison au joueur, au nom de la libre circulation des travailleurs des Etats membres la CJUE  bouleverse l’organisation du sport professionnel et semi-professionnel européen sans définir pour autant une politique européenne du sport.

Les fondations de la politique sportive européenne sont posées en 2007 : en juillet, la Commission présente le livre blanc sur le sport avec en annexe, le plan d’action Pierre de Coubertin et, en décembre, le traité de Lisbonne fournit la base juridique avec l’article 165 du TFUE « L’Union contribue à la promotion des enjeux européens du sport, tout en tenant compte de ses spécificités, de ses structures fondées sur le volontariat ainsi que de sa fonction sociale et éducative. »

En matière de sport, le traité de Lisbonne confère une compétence d’appui à l’Union européenne : elle intervient donc en complément de l’action menée par les Etats membres au niveau national et cette intervention ne peut pas donner lieu à une harmonisation législative entre les Etats membres.

Les objectifs de l’Union sont précisés dans l’article 165 du TFUE : l’Union vise « à développer la dimension européenne du sport, en promouvant l’équité et l’ouverture dans les compétitions sportives et la coopération entre les organismes responsables  du sport, ainsi qu’en protégeant l’intégrité physique et morale des sportifs, notamment des plus jeunes d’entre eux ».

Les priorités définies dans le plan d’action 2017-2020 sont au nombre de trois :

  • l’intégrité du sport notamment la bonne gouvernance, la protection des mineurs, la lutte contre le trucage des matchs, la lutte contre le dopage et la lutte contre la corruption ;
  • la dimension économique du sport, notamment l’innovation dans le domaine du sport, ainsi que le sport et le marché unique numérique ;
  •  les relations entre sport et société, notamment l’inclusion sociale, le rôle des entraîneurs, les médias, l’environnement, la santé, l’éducation et la diplomatie sportive.

L’Union inscrit son action dans une politique transversale prenant en compte les différentes dimensions : sociétale avec la promotion de l’égalité des genres et la lutte contre le racisme et la xénophobie ; économique avec l’accent mis sur le financement durable du sport ; éthique avec des standards de gouvernance et de transparence ; internationale, avec la coopération comme élément de relations extérieures notamment en direction des pays du sud et sociale avec l’intégration des migrants sur le territoire de l’UE. Cette action est assumée depuis 2019 par la Commissaire à l’innovation, la recherche, l’éducation et à la jeunesse, la Bulgare Mariya Gabriel et elle est financée via le programme Erasmus +, qui lui a consacré 1,8 % de son budget pour la période 2014-2020. Les Etats membres peuvent utiliser des subventions FSE+ et FEDER  au service de projets d’inclusion sociale par le sport.

Depuis 2014, chaque année, du 23 au 27 septembre, la semaine européenne du sport encourage les Européens à pratiquer une activité sportive régulière : ils sont aujourd’hui 41 % à le faire.

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